L’AMF assouplit sa doctrine sur les ETN cryptos

La normalisation des cryptoactifs se poursuit. Lundi, l’Autorité des marchés financiers a annoncé revoir sa doctrine concernant certains produits y étant exposés. Elle justifie ce choix par l’entrée en application du règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (Mica) fin 2024 et par l’engouement croissant des épargnants pour ce type d’actifs.

«Compte tenu de l’intérêt des investisseurs pour les crypto-actifs, détenus en direct ou par le biais de produits financiers, l’AMF a constaté que certains crypto-actifs, dès lors qu’ils respectent des conditions prédéfinies, ne présentaient plus un caractère inhabituel pour une clientèle non professionnelle», indique l’Autorité dans un communiqué.

Concrètement, certains Exchange Traded Notes (ETN) pourront se passer d’une mention dissuasive dans leur documentation à destination des particuliers. Jusqu’à présent, celle-ci devait indiquer que «l’AMF considère que ce produit est trop complexe pour être commercialisé auprès des investisseurs non professionnels et n’a dès lors pas examiné les documents commerciaux».

Pas d’ETF crypto en Europe

Les ETF, ou fonds cotés, qui sont habituellement utilisés pour s’exposer facilement à diverses thématiques, ne sont pas autorisés à investir en crypto-actifs en Europe. Pour pallier cette contrainte, les fournisseurs de produits financiers peuvent s’appuyer sur les ETN, qui correspondent à des titres de créance, afin de proposer des produits adossés à des crypto-actifs.

Pour pouvoir échapper à l’avertissement dissuasif de l’AMF, ces produits devront toutefois respecter quatre conditions.

Ils devront d’abord être adossés en majorité à des cryptoactifs affichant une capitalisation d’au moins 10 milliards d’euros, un volume moyen d’échange quotidien d’au moins 50 millions d’euros sur les 30 jours précédant la commercialisation et être négociables sur une plateforme ayant obtenu un agrément Mica.

La structure du produit ne devra par ailleurs comporter aucun «effet de levier ou de composante discrétionnaire», précise l’AMF. L’exposition devra également «se faire via la détention directe des crypto-actifs par les entités émettrices des titres de créances ou via des titres émis ou garantis par des entités régulées ou via des instruments réglementés», poursuit l’Autorité.

Enfin, la conservation des cryptoactifs «devra impérativement être confiée à un prestataire ayant obtenu un agrément Mica pour ce service».

L’AMF a indiqué qu’elle «réalisera au premier semestre 2027 un bilan de cette adaptation de sa doctrine».

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