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Réglementation

novembre 2025

Sommet Efama Investment Management Forum 2025 - table ronde CEO

07/11/2025

Les gestionnaires d’actifs européens veulent une simplification des règles

Alors que la Commission européenne prépare un nouveau train de mesures sur l’épargne et les retraites, les gérants d’actifs européens, réunis ce 6 novembre 2025 par leur association professionnelle à Bruxelles, réclament un changement de méthode.

Joachim Nagel, président de la Deutsche Bundesbank

04/11/2025

La Bundesbank propose une étrange simplification des dettes subordonnées bancaires

Son président Joachim Nagel a suggéré, début septembre dans le cadre d’une consultation européenne, de simplifier les exigences de fonds propres pour les banques de la zone euro, ainsi que le recours aux dettes subordonnées AT1 et Tier 2. Un retour en arrière qui a peu de chances d’aboutir.

La Financial Conduct Authority (FCA), à Londres

03/11/2025

Londres propose que la FCA réglemente les fournisseurs de notations extra-financières

Les fournisseurs de notations ESG devront appliquer ce nouveau système de contrôle si leurs produits sont proposés aux clients britanniques.

Sanction jugement punition -condamnation

03/11/2025

L’AMF et le pénal veulent encore mieux coopérer

La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers s’est penchée sur la convergence de la preuve des abus de marché entre administratif et pénal. Les mis en cause demandent plus de lisibilité sur l’aiguillage et un meilleur respect des droits de la défense devant le gendarme de la Bourse.

octobre 2025

30/10/2025

Londres veut supprimer la publication de l'identité des vendeurs à découvert

Dans le cadre d'une nouvelle consultation, la FCA propose la plus grande refonte de son régime de vente à découvert depuis la crise de 2008.

28/10/2025

« Le droit au silence a une portée assez limitée dans le contentieux financier »

Récemment consacré en matière financière par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, le droit au silence constitue une avancée pour les justiciables. Mais sa portée devrait être restreinte, alerte Silvestre Tandeau de Marsac.

27/10/2025

Les gestionnaires d’actifs européens réitèrent leur opposition à toute supervision centralisée

L'association européenne des sociétés de gestion, Efama, critique la proposition de la Commission européenne dans un rapport publié ce lundi 27 octobre.

justice cour tribunal jugement sanction amende peine prison condamnation

25/10/2025

L’AMF est le régulateur européen qui sanctionne le plus lourdement

Le montant des condamnations et des transactions a dépassé la barre des 100 millions d’euros en Europe, en bond de 41% sur un an. Près d’un tiers de ce montant relève de la seule autorité française.

24/10/2025

Gaumont se refuse à quitter la cote et dépose un recours contre la décision de l’AMF

Le régulateur avait demandé le 10 octobre dernier à la famille Seydoux de déposer un projet d’offre publique de retrait dans un délai de six mois. Gaumont demande en justice une suspension de l’exécution de la décision de l’AMF.

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24/10/2025

La direction juridique a un rôle stratégique dans le pilotage de la durabilité

Si le juridique peine parfois à trouver sa place dans la dynamique du développement durable, face aux directions RSE, financière ou des risques, il peut devenir le chef d’orchestre dans un univers réglementaire toujours mouvant.

L'hémicycle du Parlement européen. Photothèque Parlement européen.

23/10/2025

Le Parlement européen rejette l’assouplissement de la durabilité et du devoir de vigilance

Les eurodéputés n’ont pas suivi les allégements adoptés par la commission des affaires juridiques la semaine dernière sur la CSRD et de la CS3D. Un nouveau vote aura lieu le 13 novembre.

23/10/2025

Spécial AM Tech Day : le Conseil de stabilité financière s'inquiète des risques liés à l’IA

Le CSF a passé en revue les vulnérabilités liées à l’utilisation de l’intelligence artificielle par le monde de la finance.

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23/10/2025

Ucits ne connaît pas la crise de la quarantaine

Le standard européen de fonds Ucits célèbre son 40^e anniversaire. Les acteurs de la gestion d'actifs sont optimistes quant à la poursuite de son expansion dans le monde mais mettent en garde contre les changements de règles qui mettraient son succès en péril.

22/10/2025

L'Efama formule de nouvelles recommandations pour la «consolidated tape» actions et ETF

Dans une lettre envoyée à l'Esma, le lobby européen de la gestion d'actifs, ainsi que celui des teneurs de marchés Epta et la société Adamantia disent avoir identifié «des lacunes importantes» dans le cadre de la mise en œuvre de la future base de données consolidée pour les actions et les ETF.

21/10/2025

L’Europe propose d’élargir le marché des obligations sécurisées aux pays tiers

Avec le soutien de l’industrie, l’Autorité bancaire européenne a proposé d’étendre le marché européen des «covered bonds» en introduisant un régime d’équivalence avec des pays tiers. De quoi permettre une diversification des investisseurs pour les émetteurs européens, et établir une norme mondiale.

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19/10/2025

La convergence entre finance décentralisée et finance traditionnelle transforme le secteur

Dans son deuxième Observatoire des transitions numériques, le cabinet De Gaulle Fleurance dépeint deux mondes qui bâtissent des ponts pour se rejoindre, soutenus par la réglementation européenne.

16/10/2025

L’AMF dévoile les enseignements de ses contrôles sur les dirigeants des sociétés de gestion

L’Autorité des marchés financiers a publié sa nouvelle enquête sur la gouvernance et le rôle des dirigeants au sein d'un échantillon de cinq sociétés de gestion de portefeuille.

Bourse de Paris Palais Brongniart marchés cotations actions cote place de Paris

16/10/2025

L’AMF assouplit sa doctrine pour donner un nouvel élan à la cote parisienne

Le régulateur, qui exprime sa préférence pour un prospectus tripartite, donne plus de libertés aux émetteurs, facilite et fiabilise l’information. Il supprime notamment le dispositif d’encadrement de la fourchette de prix.

16/10/2025

La FCA obtient 101 millions de dollars pour les victimes du fonds BlueCrest

BlueCrest avait transféré des traders vers un fonds interne sans en informer correctement ses clients. Le plan de compensation vise les investisseurs non couverts par la sanction américaine de 2020.

15/10/2025

L’AMF restreint l’exercice de demande d’une offre publique de retrait par des minoritaires

Le gendarme boursier impose à la famille Seydoux de lancer une OPR sur Gaumont. Toutefois, elle déboute trois des quatre demandeurs pour avoir continué à acquérir des titres. Euronext refuse de répondre favorablement à la demande de suspension de cours formulée par Gaumont.

L'acte 2 des stablecoins

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