Réglementation : infos et décryptages. Page 16

20/06/2025

Un ancien analyste de Janus Henderson reconnu coupable de délit d’initié

Un ancien analyste de Janus Henderson a été reconnu coupable jeudi à Londres d’avoir utilisé des informations confidentielles sur des sociétés pour gagner près d’un million de livres (1,17 million d’euros), rapporte Reuters.

20/06/2025

L’AMF va imposer une vérification plus stricte des connaissances des employés des sociétés de gestion

Les gestionnaires d'actifs agréés par l'AMF qui vérifient via un dispositif interne les connaissances de leurs collaborateurs vont faire face à des conditions de vérification plus strictes à partir du 1er janvier 2026.

19/06/2025

Les entreprises françaises perdent une manche sur le devoir de vigilance

La justice durcit le ton sur le devoir de vigilance. Dans son arrêt du 17 juin 2025 sur La Poste, la cour d’appel de Paris fixe une première brique de jurisprudence exigeante en la matière. La cartographie des risques élaborée par les entreprises doit tenir compte de leur gravité, les prioriser et les hiérarchiser.

19/06/2025

Le régulateur bancaire français se place à la proue de la simplification européenne

L’Autorité de régulation bancaire française (ACPR) entend participer pleinement au mouvement de simplification amorcé par la Commission européenne en matière de régulation et de supervision bancaire. Elle a déjà identifié un certain nombre de points qu’elle entend porter au plus haut niveau.

19/06/2025

Les sénateurs républicains proposent une taxation moins punitive pour les fonds de dotation

A rebours de la volonté du président américain d’imposer une forte pression fiscale aux bas de laine des universités, la version des sénateurs du projet de loi budgétaire est plus accommodante.

18/06/2025

L'Esma place Carlos San Basilio à la tête de son comité de la gestion d'actifs

Carlos San Basilio, président de l’autorité espagnole des marchés financiers Comisión Nacional del Mercado de Valores (CNMV), a été nommé président du comité de la gestion d’actifs du régulateur européen des marchés financiers Esma.

Maria Luís Albuquerque lors de la conférence de presse sur la révision du cadre de titrisation au Parlement européen le 17 juin 2025 à Strasbourg

17/06/2025

L’Europe revisite ses règles en faveur de la titrisation

L’industrie se montre plutôt satisfaite des avancées formulées par la Commission sur la titrisation, un maillon de l’Union de l’épargne et de l’investissement. Celles-ci sont jugées «particulièrement positives» pour les règles prudentielles qui encadrent l’investissement dans ces titres.

Safran, groupe français du secteur de l’aéronautique, de l'espace et de la défense.

17/06/2025

Safran s'ouvre enfin la voie d'une reprise d'actifs de Collins Aerospace

Après avoir obtenu l’aval de la CMA britannique, l’équipementier aéronautique français se donne quelques semaines afin de mener à bien cette acquisition annoncée voici deux ans. Le ministère américain de la justice impose en revanche des cessions.

17/06/2025

La justice allemande abandonne les charges d’éco-blanchiment contre l’ex-patron de DWS

Asoka Woehrmann, aujourd'hui directeur général de Patrizia, était le seul à faire l'objet d'investigations par la justice allemande dans l'affaire d'éco-blanchiment dans la communication marketing des fonds de DWS.

17/06/2025

L’ACPR soutient la relance de la titrisation en Europe

L'autorité de contrôle des banques et assureurs voit un intérêt particulier de la titrisation pour le financement de la transition écologique.

17/06/2025

Le gérant espagnol Francisco García Paramés remporte son bras de fer judiciaire avec son ex-employeur

Le groupe Acciona, qui détient la société de gestion Bestinver, réclamait 88,3 millions d'euros d'indemnisation à son ancien gérant de portefeuille.

16/06/2025

La relance de la titrisation en Europe, nécessaire mais pas suffisante

Censée libérer les bilans bancaires, la réforme de la titrisation présentée ce mardi à Bruxelles constitue une étape importante vers l'Union de l'épargne et de l'investissement. Mais n'en attendons pas de miracle. L'éditorial d'Alexandre Garabedian.

16/06/2025

Le Conseil d'Etat valide la sanction record de l'AMF à l'encontre de H2O AM

La haute juridiction a rendu sa décision vendredi 13 juin dans cette affaire où la société de gestion de Bruno Castres avait été condamnée à une amende de 75 millions d'euros.

16/06/2025

Le régulateur américain nomme le nouveau directeur de sa division de gestion d'actifs

La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé, le 13 juin, la nomination de Brian Daly au poste de directeur du département de la gestion d’actifs, à compter du 8 juillet.

12/06/2025

Tesla aura fort à faire pour regagner la confiance de ses clients

Le prochain lancement de véhicules autonomes au Texas sera capital pour le constructeur, confronté par ailleurs à une plainte déposée en France.

12/06/2025

L’AMF sanctionne vertement les actionnaires chinois de SMCP

Le gendarme boursier inflige des amendes d’un million d’euros à Chenran Qiu et de 400.000 euros à la société European TopSoho, qu’elle dirigeait, actionnaire majoritaire du groupe de prêt-à-porter au moment des faits. Dynamic Treasure Group écope d’une amende de 300.000 euros.

12/06/2025

Les sociétés de gestion suisses peuvent à nouveau s’enregistrer comme conseillers en investissement aux Etats-Unis

Leurs demandes d’enregistrement n’étaient plus traitées, notamment en raison de changements réglementaires en matière de transparence aux Etats-Unis.

concurrence compétition course match challenge Image Mohamed Hassan Pixabay.jpg

11/06/2025

L’Autorité de la concurrence condamne des accords de non-débauchage

Pour la première fois en Europe un gendarme de la concurrence se prononce sur des accords généraux de non-débauchage et sur des clauses de non-sollicitation. A la clé, 29 millions d'euros de sanctions.

11/06/2025

Directeurs conformité : participez à notre conférence tech & compliance

L’Agefi organise le 19 juin à Paris une conférence dédiée aux directeurs conformité. Entre pairs et avec des experts, ils partageront leurs expériences et leurs recommandations en matière de nouvelles technologies. Pour vous inscrire gratuitement, c'est par ici.

11/06/2025

Tribune

Crypto : l'Europe à l'épreuve de la dérégulation américaine

Sonia Rogez, avocate chez Herbert Smith Freehills Kramer, et Yoann Briant, secrétaire général et directeur de la conformité et des risques de Coinhouse, analysent les différences réglementaires sur les cryptoactifs des deux côtés de l'Atlantique.

Réglementation

juin 2025

Un ancien analyste de Janus Henderson reconnu coupable de délit d’initié

L’AMF va imposer une vérification plus stricte des connaissances des employés des sociétés de gestion

Les entreprises françaises perdent une manche sur le devoir de vigilance

Le régulateur bancaire français se place à la proue de la simplification européenne

Les sénateurs républicains proposent une taxation moins punitive pour les fonds de dotation

L'Esma place Carlos San Basilio à la tête de son comité de la gestion d'actifs

L’Europe revisite ses règles en faveur de la titrisation

Safran s'ouvre enfin la voie d'une reprise d'actifs de Collins Aerospace

La justice allemande abandonne les charges d’éco-blanchiment contre l’ex-patron de DWS

L’ACPR soutient la relance de la titrisation en Europe

Le gérant espagnol Francisco García Paramés remporte son bras de fer judiciaire avec son ex-employeur

La relance de la titrisation en Europe, nécessaire mais pas suffisante

Le Conseil d'Etat valide la sanction record de l'AMF à l'encontre de H2O AM

Le régulateur américain nomme le nouveau directeur de sa division de gestion d'actifs

Tesla aura fort à faire pour regagner la confiance de ses clients

L’AMF sanctionne vertement les actionnaires chinois de SMCP

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