Le cabinet Alva Avocats incite les entreprises à anticiper, en identifiant les éventuels risques, en se mettant en conformité, le cas échéant, et en maintenant un dialogue social de qualité.
Dans son rapport d’activité 2024, l’Agence française anticorruption (AFA) dresse un bilan des contrôles sur sept ans. Elle incite les sociétés à clarifier la gouvernance de leur dispositif anticorruption et invite leurs dirigeants à jouer un rôle moteur.
La banque allemande a publié des prévisions d'exigences de fonds propres liées à la finalisation des accords de Bâle supérieures aux anticipations du marché. Une situation qui tranche avec celle des banques américaines, qui voient leurs règles s'assouplir.
Les gendarmes financiers nationaux sont globalement satisfaits des actions des gérants dans l'intégration des risques de durabilité et en matière de publications durables mais relèvent quelques failles.
Le flou entourant les conditions de fonctionnement du futur «versement nucléaire universel» indispose de nombreux consommateurs industriels d'électricité.
Le gendarme boursier reproche à la société de gestion une quinzaine de griefs, notamment de ne pas avoir respecté les engagements pris dans son programme d’activité, condition de l’octroi de l'agrément. La défense n’y voit que des manquements formels sans conséquences pour les investisseurs.
Pour le régulateur européen des marchés financiers, il faudrait détricoter presque entièrement la directive OPCVM de 2007 pour pouvoir, par exemple, intégrer des crypto dans les fonds Ucits ouverts aux particuliers.
Propriété du chinois ByteDance, le réseau social devrait tomber dans le giron d’un «groupe de personnes fortunées». Le président américain fournira bientôt davantage de détails sur l’opération.
Au terme de négociations tendues, le Conseil et le Parlement européens sont finalement parvenus à un accord politique sur la réforme du cadre de gestion des crises bancaires et d’assurance des dépôts (CMDI). Pour les colégislateurs c’est une étape importante et un pas de plus vers l’union bancaire.
Les règles de l’Esma en matière de dénominations des fonds ESG ont entraîné de nombreuses modifications de noms, mais la plupart des fonds n’ont pas modifié leur approche ou leurs objectifs, selon une étude de Morningstar.
Le conseil d’administration de la banque centrale américaine a voté mercredi, à cinq voix contre deux, sa proposition pour réduire l’exigence de levier «renforcée» (eSLR) spécifique aux banques systémiques. Elle serait ramenée de 5% à une fourchette de 3,5%-4,5%. L’idée ? Que cette exigence continue à servir de «filet de sécurité» en complément de l’exigence de fonds propres fondée sur les risques, sans être bloquante pour l’intermédiation du marché des bons du Trésor.
Les premiers rapports de durabilité pourraient aider les entreprises à faire évoluer leur modèle d’affaires. Herbert Smith Freehills Kramer vient les éclairer en publiant la quatrième édition de son guide pratique de la RSE dans la gouvernance des sociétés.
La proposition de révision présentée mardi 17 juin a été plutôt bien accueillie par l’industrie, notamment pour les efforts consentis sur les règles prudentielles, qui peuvent parfois manquer de cohérence. Les deux principales modifications ciblées permettraient d’ajuster un peu mieux la sensibilité des ratios aux risques réels.
Un récent sondage de l’Institut français des administrateurs (IFA) juge le rapport coût/bénéfice de la CSRD défavorable. Toutefois, l'exercice leur a permis de mieux comprendre les enjeux ESG.
Une consultation lancée par la Commission pourrait faire changer la doctrine de l'UE en matière de contrôle des opérations de fusions-acquisitions afin de mieux tenir compte des sujets d'innovation, de souveraineté et de transition. Elle constitue une opportunité unique de s'exprimer sur l'évolution d'un cadre réglementaire déterminant pour les entreprises, estiment Jérémie Marthan de White & Case et Etienne Chantrel d'Eight Advisory.
Fraude fiscale, sociétés éphémères, blanchiment... Le rapport d’une commission d’enquête au Sénat met en lumière une criminalité discrète mais ravageuse, et plaide pour une réponse judiciaire et politique à la hauteur des enjeux.