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Réglementation

novembre 2025

François Villeroy de Galhau
25/11/2025

Le superviseur admet une lourdeur sur les banques européennes

A l’occasion de la conférence annuelle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et président de l’ACPR, a aussi rappelé que ce lourd système était né des suites de la crise de 2008.
FCA-Financial Conduct Authority
24/11/2025

La base de données britannique sur le marché obligataire est mal en point

La société Ediphy, qui a remporté l’appel d’offres pour la «consolidated tape» dans l’Union européenne (UE) en juillet, a déposé en septembre un recours contre l’appel d’offres de la FCA britannique, entaché selon elle de problèmes techniques. Le projet est a minima retardé.
21/11/2025

Caceis passe devant la commission des sanctions de l'AMF dans l'affaire H2O

Six ans après l’éclatement de l’affaire H2O, Caceis, dépositaire des fonds à l’époque et filiale du Crédit Agricole, sera auditionné ce vendredi 21 novembre par la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Le régulateur lui reproche un manquement à son devoir de supervision, après avoir déjà infligé en 2023 une amende record de 93 millions d’euros à H2O et ses dirigeants pour leurs investissements illiquides liés au groupe Tennor de Lars Windhorst.
regementation.jpg
21/11/2025

IFRS 18 bouscule la mesure de la performance

Cette norme va permettre davantage de transparence et de lisibilité dans les états financiers des entreprises. Mais pour y répondre, les directions financières vont devoir se relever les manches.
mark-uyeda-SEC june 2022
19/11/2025

Le régulateur américain réfléchit à limiter l’obligation de compensation sur les bons du Trésor

A l’occasion de la Conférence annuelle sur les US Treasuries de la Fed de New York, Mark Uyeda, le représentant de la Securities and Exchange Commission, a indiqué étudier les solutions pour alléger la transition vers les règles élaborées par l’ancienne administration afin d’obliger les «hedge funds» à centraliser la compensation d’un plus grand nombre de transactions sur les US Treasuries.
vote au parlement européen le 13-11-25
13/11/2025

Le Parlement européen étrille le Pacte vert

Les eurodéputés ont rendu très improbable toute pénalité administrative en cas de non-respect par les entreprises du devoir de vigilance. Ils ont aussi fortement restreint la portée de la directive sur le reporting de durabilité.

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