La Commission européenne veut reprendre la main sur l’information ESG

Depuis plusieurs années, l’Union européenne construit une architecture réglementaire ambitieuse pour réorienter les capitaux vers des activités durables et renforcer la fiabilité de l’information ESG (environnement, social et gouvernance).

L’expérience des premières années d’application met toutefois en lumière une difficulté centrale : à mesure que les exigences se multiplient, l’information gagne en volume mais perd en lisibilité et, partant, en utilité pour la décision d’investissement. C’est dans ce contexte qu’intervient la réforme envisagée, avec pour objectif de simplifier, clarifier et rendre ce cadre plus opérationnel, sans renoncer à l’ambition initiale.

Un triptyque réglementaire devenu structurant

Le cadre européen de la finance durable repose sur plusieurs textes complémentaires :

- le SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation – Règlement (UE) 2019/2088), qui encadre la publication d’informations sur l’intégration des risques de durabilité et certaines caractéristiques des produits ;

- la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive – Directive UE 2022/2464) qui renforce le reporting de durabilité des entreprises au moyen des normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards), qui définissent les indicateurs et méthodes de reporting pour assurer la comparabilité et la fiabilité des informations ESG ;

- le règlement Taxonomie (UE 2020/852) qui établit une classification des activités “durables” sur la base de critères techniques, autour de plusieurs objectifs environnementaux et d’exigences de type “ne pas causer de préjudice important”.

L’objectif est double : améliorer la comparabilité des informations ESG utilisées par les investisseurs et réduire le risque de greenwashing (écoblanchiment) en rapprochant communication commerciale et réalité des stratégies d’investissement.

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SFDR : un outil de transparence devenu “label” de fait

En pratique, la mise en œuvre du SFDR a conduit les acteurs financiers à produire une information de durabilité de plus en plus détaillée sur leurs produits, selon un niveau d’exigence variable en fonction des documents concernés et de la nature des stratégies d’investissement.

Pour les produits promouvant des caractéristiques environnementales ou sociales (article 8), l’enjeu est notamment de décrire les caractéristiques mises en avant et les modalités selon lesquelles elles sont effectivement respectées.

Pour les produits poursuivant un objectif d’investissement durable (article 9), il s’agit de démontrer l’atteinte de cet objectif et d’en mesurer l’incidence globale au moyen d’indicateurs pertinents, le cas échéant par référence à un indice.

Dans les faits, le marché a progressivement traité ces deux articles comme de véritables catégories de produits, voire comme des labels, alors qu’ils n’ont pas été conçus comme tels. Il en résulte une confusion accrue entre information réglementaire et communication commerciale, avec, à la clé, un risque renforcé de greenwashing.

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Réforme du SFDR : simplifier, catégoriser, encadrer les allégations ESG

Le 19 novembre 2025 (publication datée du 20 novembre 2025), la Commission européenne a présenté une proposition de révision du SFDR, après quatre ans d’application, pour répondre à trois critiques récurrentes : la complexité du corpus (obligations, normes techniques, modèles), la faible lisibilité pour les investisseurs de détail, et l’usage du SFDR comme système de labellisation de facto.

À ce titre, la Commission propose notamment :

- la simplification des obligations d’information, y compris dans les documents destinés aux investisseurs non professionnels ;

- la mise en place d’un dispositif volontaire de classification en trois catégories – « durable », « transition » et « socle ESG » – fondé sur des critères de composition du portefeuille et d’exclusions, avec l’idée qu’une part significative (70%) des actifs soutienne la stratégie annoncée. Les références à l’ESG dans la dénomination des produits et dans leur communication commerciale seraient réservées aux produits ainsi classés, afin de renforcer la lutte contre le greenwashing .

La traçabilité de la donnée au cœur du dispositif

La Commission insiste également sur la nécessité d’une meilleure articulation avec la CSRD, les ESRS et la Taxonomie, afin de limiter les chevauchements et d’aligner la donnée publiée par les entreprises avec celle mobilisée par les acteurs financiers.

Dans la même logique, l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a transmis, le 3 décembre 2025, un avis technique relatif à des normes ESRS simplifiées, fondé sur les enseignements tirés des premiers exercices de publication d’informations de durabilité. Il met notamment en avant un allègement significatif des exigences d’information (en particulier, une diminution annoncée de 61% des points de données exigés lorsqu’ils sont pertinents au regard de la matérialité), l’introduction de marges de manœuvre accrues et d’une mise en œuvre progressive, ainsi qu’une clarification des attentes relatives à l’analyse de matérialité.

En synthèse, ces travaux traduisent une inflexion nette : sans renoncer aux objectifs de durabilité, l’Union européenne cherche désormais à rendre son cadre plus lisible, plus cohérent et plus opérationnel, au bénéfice de la protection des investisseurs, de la comparabilité et in fine de l’allocation effective des capitaux vers la transition.