TotalEnergies doit inclure les émissions de scope 3 dans son plan de vigilance
Le tribunal judiciaire de Paris donne six mois au pétrolier pour compléter sa cartographie des risques et y inclure les mesures nécessaires. Retour devant le juge le 21 janvier 2027 pour un contrôle.
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- Le tribunal judiciaire de Paris ordonne à TotalEnergies d’intégrer ses émissions indirectes de scope 3 à son plan de vigilance.
- La justice accorde au groupe pétrolier un délai de six mois pour modifier sa cartographie des risques.
- Une nouvelle audience de contrôle est fixée au 21 janvier 2027, mais aucun nouveau projet pétrolier ou gazier n’est interdit.
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