Réglementation : infos et décryptages. Page 7

11/12/2025

La BCE met la simplification bancaire sur les rails

La Banque centrale européenne propose de rationaliser la composition des ratios de risque des banques ou encore d’amender le cadre des dettes subordonnées. Si certaines mesures participent à un effort de simplification, aucune ne devrait, pour les banques, avoir d'impact sur le niveau de capital à mobiliser.

Verena Ross devant la commission ECON le 23-10-2023

11/12/2025

Verena Ross ne se représentera pas à la tête de l'Esma

Lors du dernier conseil de surveillance, la présidente Verena Ross a annoncé sa décision de ne pas prétendre à un nouveau mandat et la présidente de l’AMF va siéger au conseil d'administration de l'Autorité européenne des marchés.

11/12/2025

La BCE dévoile ses propositions pour simplifier la réglementation bancaire

La Banque centrale européenne ne souhaite pas réduire les exigences en matière de fonds propres. Une révision des titres AT1 est par ailleurs envisagée.

11/12/2025

La Chine projette de pénaliser financièrement les gérants de fonds sous-performants

Le gendarme financier chinois a élaboré un projet visant à lier la rémunération des gérants de portefeuille à la performance de leurs fonds. Il veut réduire de 30% le salaire des gérants sous-performants sur trois ans.

10/12/2025

OpenAI et Anthropic posent les bases d’une autorégulation dans l’IA

OpenAI et Anthropic ont annoncé, mardi 9 décembre, la création d’une fondation destinée à établir des normes communes pour les assistants numériques ou «agents IA», une initiative soutenue par les géants Google et Microsoft.

10/12/2025

Le « jugement pilote » permettrait de pallier l’inefficacité de l’action de groupe

Dans un rapport dévoilé mercredi matin, le Club des juristes invite à repenser le traitement des litiges sériels en France, en ajoutant cette troisième voie à l’action de groupe et aux actions regroupées.

09/12/2025

Les modes de déréférencement des fonds en assurance vie irritent les professionnels

Les associations professionnelles réclament une cohérence réglementaire dans le retrait ou la suspension des fonds sur le marché de l'assurance vie afin de défendre une architecture ouverte, un traitement équitable des sociétés de gestion et une meilleure lisibilité pour les conseillers et les épargnants.

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08/12/2025

L’AMF assouplit sa doctrine sur les ETN cryptos

Face à la popularité croissante des cryptoactifs, le gendarme des marchés a décidé d’assouplir sa façon de considérer certains produits permettant aux particuliers de s’y exposer sur les marchés.

07/12/2025

Le HCJP s’avère un organe précieux au service de la simplification et de la compétitivité du droit

Pour ses dix ans, le Haut Comité juridique de la place financière de Paris a réuni ses principaux partenaires lors d’un colloque au palais du Luxembourg. Tous sont unanimes sur la qualité et l’utilité majeure de ses travaux.

05/12/2025

En sanctionnant X, l'Europe confirme sa détermination face à la tech américaine

La Commission européenne a infligé une amende de 120 millions d'euros au réseau social X détenu par Elon Musk en dépit de la pression mise par l'administration Trump.

Imerys veut exploiter du lithium de sa mine de Beauvoir dans l’Allier

05/12/2025

Imerys demande à Bruxelles une réglementation plus stricte dans le lithium

Le groupe français propose qu’au moins 20% du lithium utilisé dans les batteries des véhicules électriques soit acheté auprès de producteurs établis dans l’UE d’ici à 2031.

05/12/2025

Bruxelles veut simplifier la supervision et la distribution transfrontalière des gestionnaires d’actifs

La Commission européenne, qui a dévoilé son paquet de mesures le 4 décembre, écarte l'option d'une supervision directe et centralisée des gros gestionnaires d'actifs par le régulateur européen des marchés financiers Esma.

05/12/2025

Loi Sapin 2, mythe ou réalité pour l’épargnant ?

Depuis sa promulgation, elle alimente les craintes de spoliation des épargnants. Certains acteurs usent de cet argument pour proposer des solutions censées les en protéger comme l'assurance-vie luxembourgeoise.

Maria Luís Albuquerque conférence de presse du 12 février 2025 (sur le cycle de règlement des titres européens)

04/12/2025

L’Europe fait un petit pas vers la simplification de ses marchés financiers

La Commission européenne a présenté jeudi son paquet de mesures pour l’intégration des marchés financiers de l’UE. Outre la proposition pour avancer vers une supervision unique, d’autres dessinent les contours d’une organisation plus «oligopolistique», comme sur les dépositaires centraux.

04/12/2025

L'antitrust européen diligente une enquête auprès de Meta

La Commission européenne a ouvert une enquête sur l'utilisation de l'intelligence artificielle sur la messagerie instantanée WhatsApp, que le groupe aurait limité à son seul outil au détriment de solutions tierces, ce qui pourrait constituer un abus de position dominante.

04/12/2025

Les sociétés de gestion veulent participer aux « comptes Trump » pour les bébés

Le projet visant à créer des comptes d’investissement pour les jeunes Américains avance. Et Wall Street y voit une opportunité, rapporte le Wall Street Journal.

03/12/2025

La Cnil sanctionne American Express d’une amende de 1,5 million d’euros

American Express Carte France a écopé d’une amende, rendue publique mercredi, de la part du gardien des données personnelles, pour non-respect des règles applicables en matière de cookies publicitaires.

03/12/2025

La présidente de l'AMF plaide pour renforcer le pouvoir de l'Esma sur les marchés européens

Elle suggère de donner au gendarme européen les pleins pouvoirs, notamment sur les grandes entités transfontalières et les cryptomonnaies.

02/12/2025

Les assureurs européens finissent de refinancer leurs dettes subordonnées «grand-père»

Les émissions de dettes subordonnées d’assurance ont connu un sommet en 2025 afin de refinancer les dettes Tier 1 et Tier 2 émises avant la mise en œuvre de Solvabilité 2. Leur avantage réglementaire transitoire, appelé «clause de grand-père», prend fin après le 31 décembre 2025.

02/12/2025

Bayer obtient l’appui de l’administration Trump dans ses démêlés judiciaires

Le solliciteur général des Etats-Unis a recommandé à la Cour suprême d’examiner le contentieux opposant le groupe allemand à 65.000 plaignants sur l’herbicide Roundup.

Réglementation

décembre 2025

La BCE met la simplification bancaire sur les rails

Verena Ross ne se représentera pas à la tête de l'Esma

La BCE dévoile ses propositions pour simplifier la réglementation bancaire

La Chine projette de pénaliser financièrement les gérants de fonds sous-performants

OpenAI et Anthropic posent les bases d’une autorégulation dans l’IA

Le « jugement pilote » permettrait de pallier l’inefficacité de l’action de groupe

Les modes de déréférencement des fonds en assurance vie irritent les professionnels

L’AMF assouplit sa doctrine sur les ETN cryptos

Le HCJP s’avère un organe précieux au service de la simplification et de la compétitivité du droit

En sanctionnant X, l'Europe confirme sa détermination face à la tech américaine

Imerys demande à Bruxelles une réglementation plus stricte dans le lithium

Bruxelles veut simplifier la supervision et la distribution transfrontalière des gestionnaires d’actifs

Loi Sapin 2, mythe ou réalité pour l’épargnant ?

L’Europe fait un petit pas vers la simplification de ses marchés financiers

L'antitrust européen diligente une enquête auprès de Meta

Les sociétés de gestion veulent participer aux « comptes Trump » pour les bébés

La Cnil sanctionne American Express d’une amende de 1,5 million d’euros

La présidente de l'AMF plaide pour renforcer le pouvoir de l'Esma sur les marchés européens

Les assureurs européens finissent de refinancer leurs dettes subordonnées «grand-père»

Bayer obtient l’appui de l’administration Trump dans ses démêlés judiciaires

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