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Réglementation

mars 2026

30/03/2026

Les autorités de supervision européennes appellent les marchés à la vigilance

Les autorités de supervision européennes recommandent aux superviseurs et acteurs du marché de redoubler de prudence face à la guerre en Iran. Elles pointent du doigt la croissance des risques liés au financement privé.

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29/03/2026

La médiatisation d’une sanction peut constituer une double peine

Se fondant sur les conséquences de la publicité des sanctions de la Cnil, de l’Autorité de la concurrence, de l’AMF et du PNF, le cabinet de conseil FTI Consulting émet des recommandations pour anticiper et contenir leurs effets.

26/03/2026

Hong Kong veut assouplir sa fiscalité pour attirer davantage de gestionnaires d'actifs

Un projet de loi pourrait être introduit d'ici mi-2026.

26/03/2026

L’Esma défend la supervision centralisée pour les fonds transfrontaliers

Lors de l’Alfi Global Asset Management Conference, l’Esma a apporté des prévisions pour apaiser les inquiétudes du secteur sur la surveillance centralisée des fonds transfrontaliers et l’examen des grands gestionnaires d’actifs.

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26/03/2026

Supervision : les géants de la gestion d'actifs en état d'alerte

Bruxelles souhaite instaurer un mécanisme d'évaluation, au moins annuel et chapeauté par l'Esma, des activités des gérants ayant plus de 300 milliards d'euros d'encours sous gestion en Europe. La proposition suscite interrogations et inquiétudes.

26/03/2026

Quel sera l’impact du volet digital de la directive Omnibus sur le secteur des fonds de pension en Europe ?

Le Digital Omnibus de la Commission constitue une occasion bienvenue de simplifier le cadre réglementaire numérique de l’UE. Pour les fonds de pension, cela doit se traduire par des règles pratiques et proportionnées qui reflètent leur rôle spécifique en tant que prestataires de retraite à long terme et à but non lucratif.

25/03/2026

L’Autorité douanière de l’Union européenne s’installera à Lille

La capitale des Flandres a été choisie parmi les neuf villes candidates pour accueillir l’EUCA qui doit mener une grande réforme du cadre douanier européen fondé sur le traitement des données afin de réagir plus vite aux flux commerciaux présentant des risques.

25/03/2026

Le siège parisien d'Edmond de Rothschild a été perquisitionné

Le parquet national financier a visité les bureaux parisiens de la banque suisse dans le cadre d'une enquête pour corruption d'agents publics visant le diplomate français Fabrice Aidan, cité dans les dossiers de l'affaire Epstein.

24/03/2026

La BRI s’intéresse à son tour aux titrisations synthétiques

Les opérations de transfert de risque significatif (SRT) continuent à poser des problèmes de transparence, selon un rapport de la Banque des règlements internationaux (BRI/BIS), qui n’avance cependant pas d'inquiétudes aussi marquées que celles émises par le Fonds monétaire international (FMI).

EXCLUSIF

24/03/2026

Altaroc revoit son modèle de distribution pour s’adapter aux exigences du régulateur

La société de gestion opère un virage stratégique pour aligner ses pratiques de rémunération avec la jurisprudence de la commission des sanctions de l'AMF, avant le lancement d'un nouveau fonds.

24/03/2026

L’Efama estime que la réforme européenne des fonds de pension a des biais court-termistes

Le lobby européen de la gestion d’actifs publie ses préconisations sur le projet de la Commission européenne portant sur la révision du cadre du produit paneuropéen d’épargne retraite et de la directive IORP II sur les fonds de pension professionnels.

22/03/2026

La représentation de la nature en entreprise peine à convaincre

Une proposition de loi du député écologiste Charles Fournier veut imposer deux administrateurs, personnes morales, représentant la nature dans les grandes entreprises. Il souhaite aussi instaurer un « say-on-sustainability » consultatif.

20/03/2026

Le dangereux cadeau de l'administration Trump à ses banques

En relâchant les contraintes en capital des banques américaines et en déviant du cadre international de Bâle 3, les Etats-Unis choisissent le laxisme au pire moment. L'Europe devra en tenir compte.

20/03/2026

La recherche sponsorisée gagne de nouveaux galons avec une hausse de 23% des contrats en trois ans

Près de la moitié des sociétés cotées sur Euronext, dont la capitalisation est comprise entre 10 millions d’euros et 1 milliard d’euros, sont désormais couvertes par la recherche sponsorisée.

20/03/2026

Les sidérurgistes européens souffrent d’une masse critique insuffisante

Hormis ArcelorMittal bien implanté sur plusieurs continents, la plupart des autres producteurs de la région ont une diversification géographique trop restreinte.

17/03/2026

Le marché des AT1 résiste mieux que d’habitude

Les dettes subordonnées Additional Tier 1 (AT1) ont bien réagi à la guerre en Iran, mieux que les actions bancaires jusqu’à présent. Le marché primaire a même rouvert mardi avec une grosse émission d’HSBC en dollars.

14/03/2026

La justice relève crescendo les exigences du devoir de vigilance

Le tribunal judiciaire de Paris vient de condamner, le 12 mars dernier, la maison mère d’Yves Rocher à verser des dommages et intérêts à d’anciens salariés d’une filiale turque, licenciés après avoir adhéré à un syndicat récemment implanté dans l’entreprise, sur le fondement du devoir de vigilance.

sea-vagues océan Image par Jan-Christoph Horn de Pixabay.jpg

13/03/2026

Des gérants et des instits durcissent leur position sur l’exploitation minière en haute mer

La moitié des politiques d’exclusion contre cette activité a été adoptée ces derniers mois, selon un rapport publié par Seas At Risk et la Deep Sea Mining Campaign.

12/03/2026

Laetitia Visconti (Aquis Exchange) : «La base de données consolidée actions est cruciale pour l’Union des marchés de capitaux»

La responsable et experte en structure de marché de la plateforme de négociation Aquis Exchange plaide pour un changement dans la mesure des statistiques sur les marchés actions européens. L’idée : permettre une meilleure compréhension de la liquidité réellement disponible par les investisseurs étrangers.

12/03/2026

DNCA rebaptise sa gamme de fonds les plus durables

DNCA Investments a modifié la dénomination de sa gamme de fonds les plus « verts » pour la positionner dans l’optique de la refonte des catégories de fonds du règlement européen Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR).