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Réglementation

juin 2026

Parquet national financier (PNF) tribunal justice cour

26/06/2026

TotalEnergies doit inclure les émissions de scope 3 dans son plan de vigilance

Le tribunal judiciaire de Paris donne six mois au pétrolier pour compléter sa cartographie des risques et y inclure les mesures nécessaires. Retour devant le juge le 21 janvier 2027 pour un contrôle.

Cyril Castelli, fondateur et directeur général de Rcube Asset Management

26/06/2026

Rcube Asset Management obtient son agrément MiCA

La société de gestion alternative française Rcube AM, qui s’est lancée dans les actifs numériques à la fin des années 2010, a déjà deux équipes de gestion de stratégies explorant les inefficiences de la classe d'actifs sur sa plateforme.

25/06/2026

Bourse Direct est de nouveau sanctionnée par l’AMF

Le gendarme de la Bourse lui a infligé une amende de 800.000 euros. Sa dirigeante, Catherine Nini, écope d’une sanction de 50.000 euros. La commission des sanctions de l’AMF leur reproche des défaillances dans le dispositif de déclaration des transactions à l’AMF et dans le dispositif de surveillance et de détection des abus de marché.

25/06/2026

Le gendarme financier britannique sanctionne la filiale locale de Caceis pour défauts de contrôle

Caceis UK devra payer 31,7 millions de livres sterling aux clients d'un gestionnaire de patrimoine aujourd'hui disparu qu'il a laissés s'exposer au risque de délits financiers.

25/06/2026

Les banques américaines ouvrent grand le robinet des dividendes

La Réserve fédérale américaine a publié mercredi les résultats des tests de résistance des 32 plus grandes banques du pays. Toutes ont réussi à passer ces tests, qui ont ouvert la voie aux annonces de hausse de dividende.

25/06/2026

Le Conseil européen approuve SFDR 2.0 avec quelques amendements

Les Etats membres de l'Union européenne ont validé les trois nouvelles catégories qui remplaceront à terme les articles 6, 8 et 9 de la première version du règlement Sustainable Finance Disclosure Regulation.

EXCLUSIF

24/06/2026

Le luxembourgeois fundcraft obtient son agrément AMF

La plateforme numérique de services aux sociétés de gestion avait annoncé en janvier l'ouverture de son bureau parisien.

24/06/2026

Le rapport sur la Stratégie d’investissement de détail a été adopté en commission économique du Parlement européen

Le rapport sur la Stratégie d’investissement de détail (Retail Investment Strategy, RIS), porté par Stéphanie Yon-Courtin, députée européenne et Coordinatrice du groupe Renew Europe à la commission des Affaires économiques et monétaires (ECON), a été adopté ce 23 juin en commission ECON du Parlement européen.

23/06/2026

Bpifrance innove avec les premières obligations ESN dédiées aux PME

La banque publique a réussi le 9 juin une émission inaugurale stratégique d’«European Secured Note» (ESN). Ce programme-test pourrait ouvrir une nouvelle voie dans le financement des PME, si important pour la Commission européenne dans le cadre de l’Union des marchés de capitaux.

CJUE Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

23/06/2026

Un homme politique peut divulguer une information privilégiée, sous conditions

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que la liberté d’expression dans les médias peut s’appliquer à un politique, si cette information nourrit un débat public sur une question d’intérêt général, sous réserve de ne pas tirer avantage de cette divulgation et de ne pas induire intentionnellement le marché en erreur.

bitcoin cryptomonnaie digital coin blockchain

22/06/2026

L'agrément MiCA devient la meilleure publicité des acteurs crypto

A quelques jours de l'échéance du règlement européen MiCA, les acteurs crypto agréés en font un argument marketing de taille, en espérant rafler les clients et actifs des plateformes n'ayant pas reçu le précieux sésame.

22/06/2026

Le gendarme financier allemand initie une procédure contre un gestionnaire d’actifs de Munich

La BaFin, régulateur des marchés financiers en Allemagne, a annoncé, vendredi 19 juin, avoir ordonné à la société de gestion DF Deutsche Finance Investment GmbH, basée à Munich, de lui fournir divers informations et documents.

19/06/2026

Dans le secteur financier, le Brexit a fait moins de perdants que prévu

Le Brexit a cassé le monopole de la City, mais sans vraiment détrôner la capitale londonienne qui conserve une puissance globale au travers de certains marchés clés comme les changes ou les matières premières. Une tendance à la «reconvergence» avec l’UE se dessine.

19/06/2026

La justice française rejette la restitution de retenues à la source sur dividendes pour des « pools » de fonds

La Cour d'appel administrative de Paris a récemment établi une distinction entre les dividendes de sociétés françaises versés aux compartiments d'une Sicav et ceux versés à des « pools » établis au sein d'un de ces compartiments.

17/06/2026

L’Autorité bancaire formule ses propositions pour simplifier les règles prudentielles européennes

Le rapport publié mardi par l'Autorité bancaire européenne examine comment rationaliser le cadre de l’UE relatif aux fonds propres des institutions, réduire la complexité inutile, améliorer la cohérence et la prévisibilité, sans affecter leur résilience ni affaiblir l’action de supervision.

17/06/2026

Le régulateur chinois autorise les ETF actifs

Les analystes prévoient que le segment atteigne 50 milliards de dollars d’actifs d’ici la fin de l’année en Chine.

GREEN DEAL CE European Green Deal immeuble Berlaymont bruxelles - (fit for 55)

16/06/2026

Les banques européennes continuent d’émettre plus de 20% de «green bonds»

Les émissions d’obligations bancaires vertes ou durables sont restées robustes depuis trois ans, mais les émetteurs utilisent encore assez peu le nouveau format standard EuGB, même s’il est en progression depuis quelques mois.

16/06/2026

AIFM 2 : la transposition française de la directive prend beaucoup de retard

La France n’a pas encore achevé la transposition dans sa loi de la directive AIFM 2, attendue initialement pour le 16 avril. Ce retard entretient une zone d’incertitude pour les sociétés de gestion, notamment sur les fonds de dette et les outils de gestion de la liquidité.

15/06/2026

Le rapport parlementaire sur les fonds spéculatifs opte pour des mesures chocs

Le parti pris négatif de ce rapport, relevé par le président de la commission d’enquête, pourrait toutefois fragiliser la mise en œuvre des 40 recommandations.

15/06/2026

La suspension des derniers modèles d'Anthropic illustre les faiblesses de l'Europe

Le gouvernement américain a ordonné à Anthropic, vendredi, de suspendre immédiatement l’accès à ses modèles d’IA Fable 5 et Mythos 5 pour tous les utilisateurs étrangers. Le modèle d’IA devient un actif stratégique pour Washington, au même titre que les puces et les infrastructures.