Nos articles d’actualité et d’analyse sur toutes les grandes évolutions réglementaires aux niveaux français, européens, américains et internationaux susceptibles d’affecter les acteurs de la finance (banques, assureurs, fonds, gestionnaires d’actifs etc.)
Le premier ministre japonais Fumio Kishida a assuré, lors d’un discours à l’Economic Club of New York en date de jeudi 21 septembre, que son gouvernement allait « encourager la gestion d’actifs sophistiquée et solliciter les nouveaux entrants sur le marché » pour transformer l’épargne des ménages japonais en investissements, relate Reuters.
Les activités de certains hedge funds quantitatifs ont attiré l’attention du régulateur chinois des marchés financiers, China Securities Regulatory Commission (CSRC), selon Reuters, qui s’appuie sur des sources anonymes.
Les sociétés de gestion devront justifier qu'au moins 80% du portefeuille de leurs fonds distribués aux Etats-Unis ont un lien concret avec leurs noms.
Les lobbys européens de la gestion d'actifs et des fonds de pension pointent des notions trop larges et non-harmonisées à travers l'UE dans la proposition de directive Faster dévoilée en juin dernier par la Commission européenne.
Concord Management et son dirigeant Michael Matlin sont accusés d'avoir investi plus de 7 milliards de dollars dans des hedge funds et des fonds de private equity pour le compte d'un milliardaire russe sans en avoir l'autorisation.
La Securities and Exchange Commission va durcir la loi sur le nom des fonds, rapporte le Financial Times. Les fonds devront prouver que 80 % de leur portefeuille correspondent à leur dénomination. Selon les groupes de défense des consommateurs, les investisseurs qui choisissent d’acheter un fonds « value », « valeurs associées aux pêchés » ou « petites capitalisations » devraient avoir une gestion conforme à ce qu’ils ont payé. Actuellement, les règles de conformité s’appliquent aux termes concrets comme « actions » ou « obligations », mais excluent les stratégies d’investissement thématiques. Les acteurs du secteur jugent que ces changements ne sont pas nécessaires et vont décourager les sociétés de gestion de donner à leurs produits des noms descriptifs.
Plusieurs sources, dont un récent article publié par l’Informé, confirment que le ministère de l’Economie et des Finances souhaiterait revenir sur les principales propositions de la refonte du label ISR, dont l’exclusion des producteurs d’énergie fossile non conventionnelle, selon Les Echos. « Le gouvernement préfère répondre aux sirères des lobbys de la fnance et des énergies fossiles plutôt que de respecter un processus participatif de plus de deux ans qui visait à faire gagner le label en crédibilité et en pertinence (… ) », s’indigne Lara Cuvelier, chez Reclaim Finance.
La Competition and Market Authority a publié un guide visant à prévenir de potentiels impacts négatifs du développement de l’intelligence artificielle sur la concurrence et sur le niveau de protection des consommateurs.
Le Conseil fédéral suisse a renoncé à l’introduction du trust dans le droit suisse, vendredi 15 septembre, expliquant qu’ « il n’existe pas à l’heure actuelle de consensus politique suffisant pour l’instauration d’un trust suisse », selon un communiqué.
Le texte adopté la semaine dernière par les eurodéputés alourdira les coûts du transporteur déjà pénalisé par des retards de livraisons d’avions neufs.
Le Collège de l’AMF demande une sanction de 120.000 euros à l’encontre de l’informateur interne et de 200.000 euros pour l’utilisateur, qui a limité ses pertes.
Le régulateur américain des marchés financiers, la Securities and Exchange Commission (SEC), a annoncé jeudi 14 octobre que GlennCap, société de conseil en investissement basée dans l’État du Connecticut, et son président Jonathan Vincent Glenn avaient réglé plus de trois millions de dollars pour mettre fin à des accusations de fraude. Ils ont utilisé la procédure du cease-and-desist.
Les articles 8 et 9 du règlement SFDR sont déjà sur la sellette. La Commission européenne lance sa consultation sur l'avenir de ce dernier. Elle pose notamment la question d’un système de classification alternatif basé sur la contribution des investissements à la durabilité et à la transition.
L'adoption par la SEC d'une réforme majeure portant sur l'Investment Advisers Act a suscité un vif débat au sein de l'industrie de la gestion de fonds privés. Elle risque de changer les pratiques de marché de plusieurs gestionnaires, au-delà des frontières américaines.
L’Autorité monétaire de Singapour (MAS) interdit aux cofondateurs du hedge fund crypto Three Arrows Capital, Kyle Davies et Su Zhu, d’exercer des activités de marché pendant neuf ans. Les deux hommes sont accusés d’avoir enfreint la réglementation sur les valeurs mobilières du pays.
Après le très bon premier semestre pour les covered bonds, les entreprises financières pourraient se financer davantage via des obligations seniors préférées.