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Réglementation

Nos articles d’actualité et d’analyse sur toutes les grandes évolutions réglementaires aux niveaux français, européens, américains et internationaux susceptibles d’affecter les acteurs de la finance (banques, assureurs, fonds, gestionnaires d’actifs etc.)

septembre 2023

19/09/2023

Le régulateur américain s’attaque aux noms trompeurs des fonds

La Securities and Exchange Commission va durcir la loi sur le nom des fonds, rapporte le Financial Times. Les fonds devront prouver que 80 % de leur portefeuille correspondent à leur dénomination. Selon les groupes de défense des consommateurs, les investisseurs qui choisissent d’acheter un fonds « value », « valeurs associées aux pêchés » ou « petites capitalisations » devraient avoir une gestion conforme à ce qu’ils ont payé. Actuellement, les règles de conformité s’appliquent aux termes concrets comme « actions » ou « obligations », mais excluent les stratégies d’investissement thématiques. Les acteurs du secteur jugent que ces changements ne sont pas nécessaires et vont décourager les sociétés de gestion de donner à leurs produits des noms descriptifs.
19/09/2023

La refonte du label ISR est compromise à Bercy

Plusieurs sources, dont un récent article publié par l’Informé, confirment que le ministère de l’Economie et des Finances souhaiterait revenir sur les principales propositions de la refonte du label ISR, dont l’exclusion des producteurs d’énergie fossile non conventionnelle, selon Les Echos. « Le gouvernement préfère répondre aux sirères des lobbys de la fnance et des énergies fossiles plutôt que de respecter un processus participatif de plus de deux ans qui visait à faire gagner le label en crédibilité et en pertinence (… ) », s’indigne Lara Cuvelier, chez Reclaim Finance.
18/09/2023

La Suisse renonce à introduire le trust dans son droit

Le Conseil fédéral suisse a renoncé à l’introduction du trust dans le droit suisse, vendredi 15 septembre, expliquant qu’ « il n’existe pas à l’heure actuelle de consensus politique suffisant pour l’instauration d’un trust suisse », selon un communiqué.
15/09/2023

Un conseiller en investissement paye plus de 3 millions de dollars pour mettre fin à des accusations de fraude de la SEC

Le régulateur américain des marchés financiers, la Securities and Exchange Commission (SEC), a annoncé jeudi 14 octobre que GlennCap, société de conseil en investissement basée dans l’État du Connecticut, et son président Jonathan Vincent Glenn avaient réglé plus de trois millions de dollars pour mettre fin à des accusations de fraude. Ils ont utilisé la procédure du cease-and-desist.
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15/09/2023

Bruxelles est tenté par une volte-face réglementaire sur les fonds durables

Les articles 8 et 9 du règlement SFDR sont déjà sur la sellette. La Commission européenne lance sa consultation sur l'avenir de ce dernier. Elle pose notamment la question d’un système de classification alternatif basé sur la contribution des investissements à la durabilité et à la transition.
14/09/2023

Singapour interdit aux fondateurs de Three Arrows d’exercer pendant 9 ans

L’Autorité monétaire de Singapour (MAS) interdit aux cofondateurs du hedge fund crypto Three Arrows Capital, Kyle Davies et Su Zhu, d’exercer des activités de marché pendant neuf ans. Les deux hommes sont accusés d’avoir enfreint la réglementation sur les valeurs mobilières du pays.

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