Réglementation : infos et décryptages. Page 2

taxe sur les transactions financières en Europe

10/09/2026

La taxe sur les transactions financières rate ses objectifs

La taxe sur les transactions financières (TTF) instaurée en France en 2012 n’aurait pas eu les effets escomptés en termes de réduction de l’instabilité des marchés financiers malgré une certaine rentabilité budgétaire avec 2,5 milliards d’euros de recettes en 2025, indique un rapport de la Cour des comptes.

09/09/2026

Le Parlement européen adopte la révision des normes ESRS

Cette simplification devrait permettre une baisse supérieure à 30 % des coûts de reporting pour les entreprises, selon la Commission européenne.

08/09/2026

Hong Kong rassemble la finance mondiale autour des défis climatiques

En ouverture de la semaine verte à Hong Kong, BlackRock a alerté sur la sous-estimation des effets des risques climatiques de long terme, tandis que JP Morgan et Natixis ont défendu une approche plus souple du financement de la transition énergétique.

07/09/2026

Bruxelles se dote de lignes directrices sur les pratiques d'éviction abusives des entreprises dominantes

Ce nouveau cadre, s’appuyant sur la jurisprudence, vise à lutter contre ces pratiques anticoncurrentielles. Avec ces lignes directrices, les entreprises pourront déterminer si elles se trouvent en position dominante, mais aussi défendre leur position.

07/09/2026

KPMG alerte sur des "faiblesses" dans les comptes de Guggenheim

Guggenheim Partners est rattrapé par une affaire de contrôle interne au sein de sa gestion d’actifs. Selon le Financial Times, KPMG aurait alerté le groupe financier Guggenheim sur des faiblesses de contrôle dans son activité d’investissements privés, plusieurs mois avant que l’enquête fédérale visant les assureurs contrôlés par Mark Walter, patron de Guggenheim, ne devienne publique. Ces faiblesses concerneraient la manière dont Guggenheim Private Investments, une filiale du gestionnaire d’actifs, avait comptabilisé plusieurs centaines de millions de dollars de revenus.

CJUE Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

03/09/2026

Les données personnelles des actionnaires ne doivent pas être rendues publiques

Saisie par la Lettonie, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de préciser les limites de la transparence que peut exiger un Etat de l’Union.

01/09/2026

Les assureurs recherchent davantage de titrisations SRT

De nombreux assureurs montrent de plus en plus d’appétit pour les opérations de titrisation avec transfert de risque significatif (SRT), en proposant aux banques davantage de structures sans transfert préalable des fonds destinés à couvrir la garantie («unfunded»). Une pratique potentiellement plus risquée en cas de tensions systémiques.

01/09/2026

Le directeur financier de Malakoff Humanis quitte le groupe

Son départ à la retraite intervient alors que le groupe mutualiste fait face à une enquête préliminaire du Parquet national financier. Un recrutement est en cours.

Emmanuel Millard, président de l'ICFOA et Phu Dao- Le Flécher, maître de conférences à l’Université Evry Paris-Saclay .jpg

31/08/2026

Tribune

Cryptoactifs : pourquoi les règles comptables deviennent un enjeu stratégique ?

Dans cette tribune pour L'Agefi, Emmanuel Millard, président de l’ICFOA et secrétaire général du groupe Endrix et Phu Dao-Le Flécher, maître de conférences à l’Université Evry Paris-Saclay et commissaire aux comptes reviennent sur les enjeux de la nouvelle réglementation française des cryptoactifs pour les entreprises.

29/08/2026

L’AMF participe activement à la progression de la gouvernance française

A l’occasion de la mise à jour de sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise, le régulateur rappelle que 24 de ses recommandations ont déjà été intégrées dans le code Afep-Medef ou dans le guide d’application du Haut comité de gouvernement d’entreprise.

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28/08/2026

PME reçoit l’autorisation de transférer ses pensions vers le nouveau régime de retraite néerlandais

La banque centrale néerlandaise vient de valider le transfert des avoirs du fonds de pension PME vers le nouveau régime de retraite.

27/08/2026

KKR s’acquitte de 250 millions de dollars pour solder un contentieux antitrust aux Etats-Unis

La société de private equity américaine se voit reprocher par le département de la Justice d’avoir enfreint à au moins 16 reprises les règles de notification préalable des opérations de fusion-acquisition.

27/08/2026

Le gouvernement renonce à exclure les ETF swappés des PEA

Sur le réseau social X, le ministre des Comptes publics, David Amiel, a assuré que les Français "peuvent continuer à investir, comme aujourd'hui, dans les indices les plus diversifiés".

25/08/2026

Les banques ont largement participé à la réouverture du marché du crédit en euros

Les banques européennes ont constitué le secteur le plus actif sur le marché primaire du crédit en août, avec 43 émissions en euros (hors banques publiques) pour près de 32 milliards en moins d’un mois. Certains craignent une indigestion des investisseurs, mais les besoins de financement pour le second semestre sont limités, et les spreads globalement stables malgré le contexte.

24/08/2026

Uber écope d’une amende record de 825 millions d’euros

Les autorités française et néerlandaise de protection des données reprochent au géant américain de réservation de voitures d’avoir automatiquement désactivé des comptes de chauffeurs.

20/08/2026

Le projet de la SEC de supprimer la règle du « meilleur prix » met les investisseurs vent debout

La proposition de supprimer une protection en vigueur depuis 2005 a fait l’objet d’une consultation qui s’est achevée le 17 août. Les hedge funds et gestionnaires taclent un projet porté de longue date par Paul Atkins, président du régulateur américain.

19/08/2026

L'éligibilité des ETF synthétiques au PEA est dans le viseur de Bercy

Le compte à rebours est peut-être lancé pour les ETF World, S&P 500 et Nasdaq logés dans le PEA. Une note interprofessionnelle du 24 juillet 2026 laisse entrevoir la fin de l'éligibilité des ETF synthétiques exposés hors Europe, au PEA.

18/08/2026

L’ESMA laisse un délai supplémentaire pour l’élaboration du reporting sur matières premières

L’Autorité européenne qui modernise le reporting hebdomadaire des positions sur commodities laisse jusqu’au 3 septembre la possibilité aux opérateurs de marchés de produire le document.

17/08/2026

La liquidité des fonds anglais sous surveillance renforcée

La Financial Conduct Authority (FCA) a finalisé sa réforme de la gestion du risque de liquidité des fonds UCITS et NURS.

17/08/2026

Une remontée des réserves obligatoires pourrait reconfigurer le marché des obligations sécurisées

La Banque centrale européenne (BCE) pourrait, sans doute vers la fin 2026, augmenter de 1% à 2% le ratio des réserves obligatoires (MRR) et relever également les décotes sur les obligations sécurisées conservées pour les banques («retained covered bonds») pour être apportées en garantie. Ces deux mesures réduiraient l’excès de liquidité et, dans le même temps, la capacité des banques à obtenir des financements de la BCE. Avec des répercussions sur leurs futurs besoins.

Réglementation

septembre 2026