L’Efama juge que les futures règles anti-blanchiment menacent la distribution de fonds européens

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que la liberté d’expression dans les médias peut s’appliquer à un politique, si cette information nourrit un débat public sur une question d’intérêt général, sous réserve de ne pas tirer avantage de cette divulgation et de ne pas induire intentionnellement le marché en erreur.

A quelques jours de l'échéance du règlement européen MiCA, les acteurs crypto agréés en font un argument marketing de taille, en espérant rafler les clients et actifs des plateformes n'ayant pas reçu le précieux sésame.

La BaFin, régulateur des marchés financiers en Allemagne, a annoncé, vendredi 19 juin, avoir ordonné à la société de gestion DF Deutsche Finance Investment GmbH, basée à Munich, de lui fournir divers informations et documents.

Le Brexit a cassé le monopole de la City, mais sans vraiment détrôner la capitale londonienne qui conserve une puissance globale au travers de certains marchés clés comme les changes ou les matières premières. Une tendance à la «reconvergence» avec l’UE se dessine.

La Cour d'appel administrative de Paris a récemment établi une distinction entre les dividendes de sociétés françaises versés aux compartiments d'une Sicav et ceux versés à des « pools » établis au sein d'un de ces compartiments.

Le rapport publié mardi par l'Autorité bancaire européenne examine comment rationaliser le cadre de l’UE relatif aux fonds propres des institutions, réduire la complexité inutile, améliorer la cohérence et la prévisibilité, sans affecter leur résilience ni affaiblir l’action de supervision.