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La Cour d’appel refuse la restitution de 860.000 euros de retenues à la source à un fonds américain
Un fonds de Northern Trust Asset Management s’est vu rejeter sa demande de restitution de 860.000 euros de retenues à la source par le fisc sur des dividendes d’entreprises françaises qui lui ont été distribués de 2009 à 2014 et en 2017, a appris L’Agefi.
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