Dans une affaire récemment jugée, la Cour de cassation se prononce sur l’indemnisation d’un ex-conjoint aidant, marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, sur le terrain de l’enrichissement sans cause.
Malgré son coût élevé, la niche Copé conserve les faveurs de la Cour des comptes. La juridiction financière juge ce dispositif fiscal utile pour préserver la compétitivité française.
Saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité, les Sages ont invalidé une disposition fiscale permettant de faire peser sur un tiers saisi la totalité de la dette du redevable, consacrant ainsi une application stricte du principe de proportionnalité des peines.
Jamais retenue jusqu’ici par l’Autorité des marchés financiers, la notion de direction de fait est au cœur de l’affaire Uzès Gestion. Si la commission des sanctions venait à retenir ce grief, sa décision pourrait entraîner des répercussions importantes sur l’ensemble de l’industrie de la gestion d’actifs.
Cette mise en garde intervient après une hausse des signalements constatée en 2025 à l’encontre des intermédiaires, certains dossiers s’étant soldés avec des pertes importantes pour les clients.
Après plusieurs mois d’incertitude, les sociétés de gestion pourraient bientôt y voir plus clair. Le régulateur prépare une clarification des obligations de contrôle afin de sécuriser le versement de commissions aux distributeurs.
Face à la vague de transmissions de patrimoine qui s'annonce, les associations voient dans les successions une nouvelle ressource pour diversifier leurs financements.
Selon le dernier rapport d’UBS, la géopolitique pousse les family offices européens à une réallocation sans précédent de leurs actifs. Au programme : diversification hors du dollar et boom de l'IA.
Le nouveau bureau présidé par Sophie Thibert-Belaman veut préparer la profession aux bouleversements numériques et démographiques en développant de nouveaux relais de croissance, à l’instar du conseil patrimonial.