Dans un rapport inédit, le Conseil des prélèvements obligatoires analyse la trajectoire des recettes tirées de l’impôt sur le revenu entre 2017 et 2024.
Suscitant un attrait croissant auprès des épargnants français, l’assurance-vie luxembourgeoise voit affluer les souscriptions. Mais les assureurs peinent à suivre le rythme, entraînant un allongement des délais d’ouverture des produits d'épargne.
L’organe de poursuite a sollicité une amende d'un million contre la société de gestion, assortie d’un avertissement, et de 500.000 en cumulés contre deux de ses dirigeants pour des griefs qui portent notamment sur la commercialisation des fonds sur mesure. La décision de la Commission des sanctions devrait être rendue le 24 novembre 2026.
Dans la lignée de la position de l’Autorité des marchés financiers, la société de gestion muscle l’accompagnement de ses distributeurs pour justifier l’amélioration du service rendu au client.
La distinction entre flux successoral et patrimoine taxable au moment du décès ainsi que les coûts des soins liés à la vieillesse et à la dépendance sont autant de facteurs qui relativisent les encours de la grande transmission, selon une étude du Conseil supérieur du notariat.
Cette taxe, qui sera soutenue par les élus de gauche lors des prochains débats budgétaires, viendrait s’ajouter au barème progressif des droits de succession en vigueur.
Après une première expérience sous François Hollande, le gouvernement envisage de renouer avec le dispositif de régularisation des contribuables repentis.