Passé par La Tribune de l’Assurance et Jeune Afrique, Nessim s’intéresse aux sujets de conformité en matière d’assurance et de distribution des produits financiers.
L'ACPR et l'AMF souhaitent rehausser la gouvernance des fonds d’investissement alternatifs autres que ceux explicitement listés par le Code monétaire et financier en conditionnant leur distribution auprès des particuliers par un agrément préalable.
Même en absence de disparité dans la situation des époux créée par la rupture du mariage, leurs revenus et charges demeurant quasi équivalents, l’épouse qui a consenti des efforts pour privilégier la promotion professionnelle peut prétendre à une compensation, tranche la Cour de cassation.
Dans un avis récemment rendu, la première chambre civile de la Cour de cassation opère une distinction entre clause de préciput et droit de partage. La juridiction a en outre estimé que le prélèvement préciputaire ne saurait être soumis au droit de partage de 2,5% sur les successions.
La banque a été reconnue coupable de blanchiment et de recel dans l'affaire 1MDB qui porte sur un détournement frauduleux de plusieurs milliards de dollars américains au préjudice du fonds souverain malaisien au début des années 2010.
La fronde des entrepreneurs devrait conduire le gouvernement à revoir les modifications qu'il souhaite apporter à cet outil fiscal. Pour Patrimoine Online, l'avocat Ronan Lajoux du cabinet Jeausserand Audouard, a décrypté les enjeux de ce mécanisme et fait un tour d'horizon de l'actualité fiscale.
Malgré l’extension de leur champ d’application et la majoration des taux de taxation, les taxes ne semblent pas avoir d’effet significatif sur le volume global de logements vacants qui a fortement progressé au cours des deux dernières années.