Pour remédier aux failles constatées, la juridiction financière envisage une refonte en profondeur ou un retour à un encadrement reposant sur l’indice de référence des loyers.
À partir d’une soixantaine de contrôles sur quatre ans, le pôle commun ACPR-AMF dresse un état des lieux des pratiques en matière de distribution de produits financiers. Leur bilan fait ressortir plusieurs insuffisances, notamment dans la connaissance des clients.
Un encadrement plus strict du mécanisme de report d’imposition permettrait de renforcer la progressivité de l’impôt en haut de la distribution, estime l’instance rattachée à la Cour des comptes.
Près d’un an après l’ouverture de son capital à Malakoff Humanis et La France Mutualiste, Benoît Renaud, président-directeur général de l'Unofi, évoque les perspectives ouvertes par l’arrivée de nouveaux actionnaires et le développement du conseil patrimonial au sein du notariat.
Initialement présenté comme un moyen de lutter contre des stratégies d’optimisation fiscale, le durcissement de l’apport-cession suscite une levée de boucliers chez les professionnels du patrimoine et les entrepreneurs. Après un premier recul du gouvernement, les amendements adoptés en commission des finances amorcent de nouvelles batailles parlementaires.
Pensé comme un « sport office », +FORT réunit plusieurs expertises pour accompagner les sportifs dans leurs choix de carrière, la gestion de leur patrimoine, la prévention et l'anticipation des risques et la préparation de l’après-carrière.
Un prélèvement de 17 % sera appliqué de manière réversible sur les fonds en déshérence récupérés par la Caisse des dépôts et des consignations, qu’ils soient placés en assurance vie ou sur les comptes bancaires.
A l’ouverture du 122e Congrès des notaires consacré à l’impôt, son président défend le rôle des officiers publics en matière de conseil patrimonial, et plaide pour une stabilité en matière fiscale.