Tracfin a encore intensifié ses signalements en 2024
Le service de renseignement financier a transmis 4.000 notes d’information à ses autorités partenaires.
septembre 2025
août 2025
Des sénateurs veulent encore durcir la lutte contre le blanchiment
Une proposition de loi entend notamment supprimer définitivement l'anonymat dont bénéficient les détenteurs de cartes prépayées et limiter le nombre de ces dernières pouvant être détenues par une même personne.
J. Safra Sarasin écope d’une lourde amende pour des lacunes anti-blanchiment en Suisse
La sanction a été prononcée en lien avec le scandale Petrobras.
JP Morgan condamnée pour des manquements anti-blanchiment en Suisse
Cette condamnation intervient dans le cadre de poursuites en lien avec le détournement d’actifs au détriment du Fonds souverain malaisien.
La banque ING visée par une information judiciaire pour trafic d’influence en Belgique
Les poursuites ont été engagées pour délimiter les responsabilités de la banque dans l’affaire Didier Reynders.
La répression des fraudes inflige une amende à Novecology
Cette sanction intervient après une mise en garde émise en septembre dernier à l’encontre de l’industrie de la rénovation énergétique des logements.
juillet 2025
Le Haut Comité juridique ouvre la voie aux fractions d’actions en France
Un rapport formule quatre recommandations. Il rappelle l’importance d’une information «exacte, claire et non trompeuse» sur ce produit promu par certaines fintechs d'épargne, qui ne donne pas droit à dividende, ni au vote en assemblée générale.
Les lignes directrices du règlement européen sur les subventions étrangères semblent encore trop larges
Bruxelles a lancé une consultation publique, ouverte jusqu’au 12 septembre. Les acteurs de la place pourraient demander plus de critères pour éviter que les entreprises ne multiplient les notifications.
Barclays écope d’une amende pour des manquements en matière de lutte contre la criminalité financière
La banque a été condamnée à de 42 millions de livres sterling au Royaume Uni pour deux manquements distincts.
Fiducial Gérance s’acquitte de 250 000.euros dans le cadre d’un accord avec l’AMF
L’accord de composition administrative solde une procédure de contrôle qui porte notamment sur des manquements de la société de gestion à ses obligations professionnelles concernant ses dispositifs de commercialisation, et de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Paref Gestion transige avec l’AMF à hauteur de 225.000 euros
L’accord de composition administratif clôt une procédure de contrôle qui porte notamment sur la qualité de l’information communiquée aux investisseurs et sur le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
La nouvelle action de groupe pourrait s’emparer de la directive «Pay Transparency»
Le cabinet Alva Avocats incite les entreprises à anticiper, en identifiant les éventuels risques, en se mettant en conformité, le cas échéant, et en maintenant un dialogue social de qualité.
juin 2025
La banque Delubac écope d’une sanction de 600.000 euros pour des manquements anti blanchiment
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a retenu un ensemble de griefs à l’encontre de l’établissement financier, en lien notamment avec le dispositif de surveillance des opérations des clients, ou encore des carences en matière de lutte antiblanchiment.
La RSE gagne ses galons comme outil de transformation stratégique de l’entreprise
Les premiers rapports de durabilité pourraient aider les entreprises à faire évoluer leur modèle d’affaires. Herbert Smith Freehills Kramer vient les éclairer en publiant la quatrième édition de son guide pratique de la RSE dans la gouvernance des sociétés.
Les entreprises françaises perdent une manche sur le devoir de vigilance
La justice durcit le ton sur le devoir de vigilance. Dans son arrêt du 17 juin 2025 sur La Poste, la cour d’appel de Paris fixe une première brique de jurisprudence exigeante en la matière. La cartographie des risques élaborée par les entreprises doit tenir compte de leur gravité, les prioriser et les hiérarchiser.
Réforme de l’action de groupe : un nouveau départ ?
Les modifications apportées récemment aux actions de groupe à la française pourraient aider à favoriser leur essor après des débuts plus que timides, analysent Kami Haeri et Alexandre Kiabski, associés chez White & Case.
mai 2025
Edmond de Rothschild écope d’une amende de 25 millions d’euros au Luxembourg
La banque a été reconnue coupable de blanchiment et de recel dans l'affaire 1MDB qui porte sur un détournement frauduleux de plusieurs milliards de dollars américains au préjudice du fonds souverain malaisien au début des années 2010.
Pourquoi les management packages sont dans le viseur de Bercy
La fronde des entrepreneurs devrait conduire le gouvernement à revoir les modifications qu'il souhaite apporter à cet outil fiscal. Pour Patrimoine Online, l'avocat Ronan Lajoux du cabinet Jeausserand Audouard, a décrypté les enjeux de ce mécanisme et fait un tour d'horizon de l'actualité fiscale.
Les classes de parties affectées, pragmatisme et démocratisation
Après une période de sursis post-Covid, financée en partie par les prêts garantis par l’Etat (PGE), de nombreuses entreprises sont aujourd’hui confrontées à des vents contraires dans un contexte national et international incertain. Certains secteurs ont été touchés en premier, notamment la construction, la distribution, l’industrie…, maintenant la finance, avec des leveraged buy-out (LBO) fragilisés.
La fiducie-sûreté sort de l’ombre
Arkéa Crédit Bail et Bpifrance accompagnent, à travers de nouvelles offres, l’essor des solutions de financement garanties par fiducie-sûreté, un marché longtemps resté confidentiel.
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