16/02/2024
Fenêtre sur cour (février 2024)
Immobilier : Le propriétaire d’un logement indécent peut expulser son locataire
février 2024
16/02/2024
Industrie verte - Les intermédiaires entre le marteau et l’enclume
Les professionnels du conseil doivent trouver un compromis entre le fléchage d'un pourcentage de l'épargne vers le non-coté et le respect du devoir de conseil.
15/02/2024
Faux communiqué Vinci : la condamnation de l’agence Bloomberg confirmée
La Cour de cassation a retenu que le manquement de l’agence de presse aux règles de la profession a entraîné des pertes financières importantes pour les investisseurs.
15/02/2024
Les hauts patrimoines appelés à accroitre leur participation à la transition écologique
Une proposition de loi suggère la création d’un impôt temporaire sur le patrimoine des Français les plus aisés afin de financer la transition écologique.
13/02/2024
Les larges prérogatives de la future autorité européenne anti-blanchiment
Retour sur le fonctionnement et les missions de l’Anti-Money Laundering Authority (Amla) dotée d’un pouvoir réglementaire et de coordination de l’action des centres de renseignements financiers.
08/02/2024
Les leçons des excès de rémunération d'Elon Musk
Le dossier de la rémunération survitaminée du patron de Tesla rappelle l’affaire Zacharias en France. Si les montants ne sont pas les mêmes, les membres du comité ad hoc sont en cause. Information de qualité, indépendance et transparence doivent être de mise.
08/02/2024
LCB-FT : ING assigné par ses investisseurs
Les épargnants estiment avoir subi des pertes financières suite à la transaction nouée par le groupe néerlandais avec les autorités néerlandaises pour solder un litige portant sur des lacunes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.
05/02/2024
Airbnb : l’accord des copropriétaires n’est pas toujours nécessaire pour la location d’un bien
Dès lors que les statuts de la copropriété ne réglementent la question du changement d’usage, le conditionnement de la location du meublé touristique courte durée à l’accord des autres copropriétaires, décidée par la métropole de Nice, porte une atteinte disproportionnée au droit de propriété, a statué un tribunal administratif.
janvier 2024
31/01/2024
L’Assemblée nationale appelée à se prononcer sur la facilitation de la transformation de bureaux en logements
Largement inspirée par les recommandations faites par les notaires à l’occasion de leur 119ème congrès, une proposition de loi visant à faciliter la réversibilité du foncier bâti s’apprête à être examinée par les députés.
29/01/2024
Bayer plonge en Bourse après une nouvelle défaite judiciaire sur le Roundup
Un tribunal américain a condamné le groupe allemand à payer plus de 2,2 milliards de dollars d'indemnités. Les procès en cours ou à venir risquent de continuer à pénaliser ses comptes.
29/01/2024
Pacte Dutreil : l’exonération ne s’applique que si le donataire exerce une fonction de direction dans la société
Par une décision du 24 janvier 2024, la Cour de cassation précise les conditions à respecter pour bénéficier de l'exonération partielle des droits de mutation.
24/01/2024
Des députés souhaitent encadrer les frais bancaires sur les successions
Les élus appellent le Comité consultatif du secteur financier à établir des recommandations afin que les frais appliqués « soient en rapport avec les coûts réellement supportés » par les banques.
23/01/2024
Nouvelle offensive pour flécher l'épargne réglementée vers l’industrie de la défense
Censurée par le Conseil constitutionnel au titre de cavalier législatif, la mesure refait surface à la faveur d’une proposition de loi.
23/01/2024
Le CIF O2 Capital transige avec l’AMF à hauteur de 150.000 euros
Pour des griefs ayant trait au périmètre de l’activité de conseiller en investissement financier (CIF), et aux obligations en matière de détection et de traitement de conflit d’intérêt, et de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, le régulateur et O2 Capital ont noué une transaction.
19/01/2024
La protection économique des divorcés en cas de dette fiscale commune renforcée
Deux dispositions, l’une pour sanctionner économiquement les conjoints violents, et l’autre pour renforcer l’équité fiscale en cas de séparation, ont été adoptées par l’Assemblée nationale.
19/01/2024
Escroqueries : la perte moyenne des faux livrets d’épargne s’élève à 93.000 euros
L’ACPR alerte également les épargnants sur la multiplication de faux contrats de financement participatif.
17/01/2024
Un family office luxembourgeois sanctionné pour des carences en matière de LCB-FT
Reference Financial Services a été sanctionné pour non-respect de ses obligations en matière de lutte contre la criminalité financière, ainsi qu’une gestion lacunaire des conflits d’intérêt.
15/01/2024
L’ACPR place la protection de l’épargnant au centre de ses préoccupations pour 2024
Redistribution de la provision pour participation aux bénéfices constituée ces dernières années, rachat des unités de compte ayant pour sous-jacent des parts de fonds immobiliers, respect de la value for money, lutte contre la déshérence... le régulateur multiplie les champs de contrôle pour assurer une meilleure protection des assurés.
11/01/2024
Google risque de voir son amende de 2,4 milliards d'euros confirmée par l'UE
La Cour de justice européenne suit généralement l'avis de son avocat général, qui a préconisé de confirmer cette amende datant de 2017.
10/01/2024
La DGSI alerte sur les conséquences déstabilisatrices du débauchage de salariés
La Direction générale de la sécurité intérieure recommande d’anticiper ces risques en réalisant une cartographie des concurrents et en sécurisant les contrats de travail.
