Après une période de sursis post-Covid, financée en partie par les prêts garantis par l’Etat (PGE), de nombreuses entreprises sont aujourd’hui confrontées à des vents contraires dans un contexte national et international incertain. Certains secteurs ont été touchés en premier, notamment la construction, la distribution, l’industrie…, maintenant la finance, avec des leveraged buy-out (LBO) fragilisés.
Arkéa Crédit Bail et Bpifrance accompagnent, à travers de nouvelles offres, l’essor des solutions de financement garanties par fiducie-sûreté, un marché longtemps resté confidentiel.
Le président du tribunal des activités économiques de Paris détaille pour L'Agefi les transformations de la justice consulaire, où il s'efforce d'accroître les règlements à l'amiable des dossiers de restructurations d'entreprises et de litiges commerciaux.
Le garde des sceaux entend transférer ces prérogatives aux professions du droit qui apportent des « garanties » en termes de compétence et de responsabilité.
Les manquements relevés, commis entre 2020 et 2023, sont attribués au courtier BinckBank, acquis en 2019 par Saxo Bank. En raison de l'absorption définitive de celui-ci en juillet 2024, la responsabilité a été transférée aux dirigeants de la banque danoise.
Le gendarme des marchés vient de publier sa décision motivée de non-conformité des projets d’offre publique de retrait de Bolloré sur trois de ses filiales. Elle estime que la justification des conditions financières de l’opération n’est pas «complète, compréhensible et cohérente».
La «commercialisation» du statut de citoyen est incompatible avec la conception fondamentale de la citoyenneté définie par les traités, a jugé la Cour de justice de l’Union européenne.
Les groupes Bolloré et Vivendi contestent tous deux l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 22 avril dernier, qui a retenu l’existence d’un contrôle de fait de Bolloré sur Vivendi dans le cadre de son projet de scission.
Ciam gagne en appel contre Bolloré et Vivendi. La cour d’appel de Paris retient l’existence d’un contrôle de fait de Bolloré sur Vivendi dans le contexte de son projet de scission.
Place reconnue de l'arbitrage, la France veut faire valoir ses atouts. Un message bien compris par la Chancellerie. «Le droit ne se gouverne pas dans l’ombre. Il s’éclaire dans le dialogue», a déclaré le garde des Sceaux. Les sujets de controverse seront traités dans le cadre d’un cycle de consultations afin de trouver des points d’équilibre.
Les Etats membres de l'UE doivent transposer «Pay Transparency» avant le 7 juin 2026. Un projet de loi devrait être débattu au Parlement français à l’automne.
La nouvelle contribution de justice économique introduit une inégalité manifeste, estime Nicolas Flouriou, le président de l'Association française des credit managers, dans une tribune.
L’association lance, en partenariat avec le collectif Anti-Corruption Data Collective, un indice qui classe les pays en fonction de la solidité de leur cadre de prévention et de détection des flux financiers illicites dans le secteur immobilier.
Une décision de la Commission européenne pourrait permettre à Madrid d’économiser plus d’un milliard d’euros sur un arbitrage international qui l'opposait à des fonds.
La cour d’appel de Toulouse reconnaît que l’équipementier aéronautique n’a pas respecté le contrat d’émission et engage donc sa responsabilité. Toutefois, les juges excluent une grande partie des porteurs de bons de souscription d’actions. De nouveaux débats s’ouvrent pour déterminer le montant de la réparation.
Cette future réglementation devra prendre en compte les standards internationaux, couvrir tous les secteurs et toute la chaîne de valeur, et prévoir un régime de sanction et de responsabilité civile.