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Droit

Toute l’actualité du droit et de la jurisprudence en France et dans l’Union européenne

novembre 2023

08/11/2023

Les nouvelles réglementations offrent des opportunités aux entreprises

Les directives CSRD et CS3D donnent notamment aux sociétés l’occasion d’innover et de se démarquer face à leurs compétiteurs.

Hand of young adult pointing elderly person where to sign

07/11/2023

La vulnérabilité des clients âgés doit être mieux prise en compte par le secteur financier, alertent les régulateurs

En dépit des progrès réalisés, des améliorations demeurent nécessaires dans le processus de commercialisation des produits financiers à destination des personnes vulnérables.

06/11/2023

Sanction AMF : Anacofi Cif ne fera pas appel

Une décision motivée par la volonté de «préserver la stabilité des institutions».

02/11/2023

La proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles votée au Sénat

Porté par la sénatrice Vanina Paoli-Gagin, le texte vise à créer un nouveau véhicule de portage financier, le groupement foncier agricole d’investissement.

02/11/2023

Crowdfunding : le Gafi alerte sur les risques de financement du terrorisme

Une menace facilitée par le fait que la réglementation sur cette modalité de financement varie d’un pays à l’autre.

octobre 2023

Communication-télétravail-vigilance-échanges-professionnels-

31/10/2023

L’activisme salarial pousse les entreprises à s’adapter

Les collaborateurs n’hésitent plus à contester la politique environnementale ou sociale de leur employeur. La collaboration avec les équipes est préférable aux mesures de restriction.

31/10/2023

La déjudiciarisation des litiges civils franchit un nouveau pas

Afin de faciliter et de moderniser le règlement des conflits, l'audience de règlement amiable (ARA) est introduite en droit français pour les litiges civils à partir du 1ᵉʳ novembre 2023.

30/10/2023

L’appel sur l’entente dans les titres-restaurant pourrait ouvrir la phase d’indemnisation

Les quatre grands acteurs du secteur des titres-déjeuners contestent l’amende de 415 millions d’euros infligée en 2019 par l’Autorité de la concurrence. La cour d’appel de Paris devrait rendre sa décision le 16 novembre. Un tremplin vers une action collective.

tracteur - agriculture - en produits agricoles.

30/10/2023

Groupements fonciers agricoles: les sénateurs favorables à plus de souplesse dans leur création

Soutenant la création des groupements fonciers agricoles d'épargnants, les sénateurs ont adopté des amendements pour préciser ses modalités de fonctionnement.

29/10/2023

Les rachats d’actions pourraient être pris en compte dans le partage de la valeur

Toutefois, l’amendement Lefèvre-Margueritte ne devrait pas changer la donne, puisqu’il ne crée pas d’obligation de résultat.

27/10/2023

Affaire Nigel Farage : le régulateur britannique épingle Natwest et la banque privée Coutts

Des violations potentielles de la réglementation relatives au droit au compte sont rapportées.

blanchiment d’argent fraude financement illégal escroquerie lessiveuse faussaires faux billets

27/10/2023

Tracfin renforce sa coopération avec le Parquet européen

L’accord signé vise à favoriser l'échange d'informations sur les transactions financières suspectes relevant de la compétence de l’autorité européenne.

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25/10/2023

Marne & Finance file vers la liquidation judiciaire

Le tribunal de commerce de Paris a refusé la prolongation de la période d’observation et les mandataires judiciaires se prononcent en faveur de la liquidation judiciaire de la société.

24/10/2023

Le gendarme financier appelle à une plus grande rigueur dans le reporting règlementaire des sociétés de gestion

Les tests menés par la mission de contrôle ont conduit à identifier plusieurs anomalies sur la qualité des données reportées, notamment en rapport avec les encours sous gestion, les clients ou encore les équipes des sociétés contrôlées.

23/10/2023

Épargne salariale : faute d’accord d'entreprise, les suppléments d'intéressement ne bénéficient pas d'exonération de cotisations

Dans une décision rendue récemment, la Cour de cassation fixe les conditions d’une exonération des charges lors d’une répartition de suppléments de participations.

21/10/2023

ETF LIVE SUMMIT

Very Bad Trump

09/05/2025

Les paris de Donald Trump nuiront à l’économie américaine

Les marchés jouent au yo-yo

Les Mag 7 en voient de toutes les couleurs

Tous les secteurs ne sont pas égaux face aux revirements de Donald Trump

La «value» détrône la croissance mais les grandes capitalisations résistent

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Les nouvelles réglementations offrent des opportunités aux entreprises

La vulnérabilité des clients âgés doit être mieux prise en compte par le secteur financier, alertent les régulateurs

Sanction AMF : Anacofi Cif ne fera pas appel

La proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles votée au Sénat

Crowdfunding : le Gafi alerte sur les risques de financement du terrorisme

octobre 2023

L’activisme salarial pousse les entreprises à s’adapter

La déjudiciarisation des litiges civils franchit un nouveau pas

L’appel sur l’entente dans les titres-restaurant pourrait ouvrir la phase d’indemnisation

Groupements fonciers agricoles: les sénateurs favorables à plus de souplesse dans leur création

Les rachats d’actions pourraient être pris en compte dans le partage de la valeur

Affaire Nigel Farage : le régulateur britannique épingle Natwest et la banque privée Coutts

Tracfin renforce sa coopération avec le Parquet européen

Marne & Finance file vers la liquidation judiciaire

Le gendarme financier appelle à une plus grande rigueur dans le reporting règlementaire des sociétés de gestion

Épargne salariale : faute d’accord d'entreprise, les suppléments d'intéressement ne bénéficient pas d'exonération de cotisations

Le partage de la valeur nécessite d’aller au-delà de l’accord national interprofessionnel

Transparence des frais : l’AMF appelle les professionnels à harmoniser les termes employés

La place de Paris s'accorde pour mieux protéger les détenteurs de cryptoactifs

Données personnelles : Canal+ écope d’une amende de 600.000 euros

Bruxelles s'intéresse à son tour aux pratiques commerciales des influenceurs

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