Tracfin en première ligne sur le front des Jeux olympiques
Sont visées les opérations suspectes pouvant servir à financer les opérations terroristes sur le territoire.
juin 2024
mai 2024
Le contrôle des investissements étrangers nécessite d’être démythifié
Face aux peurs ou aux incompréhensions de certains investisseurs étrangers, le Trésor a précisé sa manière d’agir lors d’une rencontre organisée par le cabinet August Debouzy. Un sujet d'actualité alors que l'Etat menace de bloquer la vente de Biogaran, la filiale de génériques de Servier.
Assurance vie : les primes manifestement exagérées s’apprécient au regard du patrimoine global du souscripteur
Les facultés du titulaire du contrat ne peuvent être évaluées au regard de ses seuls revenus, a jugé la Cour de cassation.
Les courtiers en assurances sollicitent une trêve réglementaire
L'appel intervient à quelques semaines des élections européennes.
L’AMF cherche l'équilibre entre attractivité et protection de l'épargne
Le gendarme boursier, engagé en faveur de la relance de l’Union des marchés de capitaux, appelle à tenir compte de l’intérêt des épargnants dans le cadre de la promotion de l’attractivité financière de la place de Paris. Il entend accompagner les innovations technologiques de la finance.
Le débat sur la confidentialité des avis de juristes d’entreprise continue à diviser
Deux propositions de loi ont été adoptées, parfois de justesse, en première lecture au Sénat et à l’Assemblée nationale. Une harmonisation entre les deux textes est maintenant nécessaire.
La justice donne raison à TotalEnergies face à ses actionnaires remuants
Plusieurs investisseurs avaient demandé un référé au président du tribunal de commerce de Nanterre visant à obliger le pétrolier à inscrire leur résolution sur une dissociation des fonctions de président et directeur général.
Assurance emprunteur : le devoir d'information de la banque s’étend aux contrats alternatifs
Dans une récente affaire, la Cour de cassation a jugé que la banque était tenue en l'absence d'adhésion de l'emprunteur à son offre groupe, d'éclairer ce dernier sur les risques d'une assurance non adaptée à son profil.
Ethos conteste en justice le refus de TotalEnergies de présenter sa résolution en AG
Mécontents du refus de l’énergéticien d’inscrire leur proposition de résolution consultative sur la dissociation des fonctions, des gestions vont demander un référé d’heure à heure auprès du président du tribunal de commerce de Nanterre.
avril 2024
La signature scannée n'est pas une preuve suffisante du consentement à une obligation
Dans une affaire récemment jugée, la Cour de cassation a estimé le procédé consistant à scanner des signatures ne bénéficie pas d'une présomption de fiabilité au sens l'article 1367, alinéa 2, du Code civil.
Les députés européens adoptent la réforme anti blanchiment
Parmi les principales mesures votées, figure le plafonnement à 10.000 euros des paiements en espèce au sein de l’Union Européenne, ainsi que des règles de diligence qui seront appliquées aux clubs professionnels et aux agents de football à partir de 2029.
Le collège de l’AMF requiert dix ans d’interdiction d’exercice contre un CIF
Au coeur du dossier, la commercialisation de fonds d’investissement alternatifs étrangers dans la méconnaissance des procédures en vigueur et des manquements dans la gouvernance produit.
Le gérant de fortune luxembourgeois Fuchs & Associés Finance écope d’une lourde amende
La Commission de surveillance du Secteur financier a sanctionné des carences de matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
« Les incertitudes consécutives aux critères de déréférencement des unités de compte nuisent aux souscripteurs »
Avocat associé au sein du cabinet FTMS Avocats et spécialiste en droit financier, Silvestre Tandeau de Marsac redoute que les différentes interprétations de la Value For Money ne soient néfastes à l’intérêt des souscripteurs de contrats d'assurance vie.
Les signalements antiblanchiment émanant de la sphère crypto explosent
Cette tendance est en adéquation avec le risque très élevé identifiée par l’Analyse nationale des risques du Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
La France accuse du retard en matière de lutte contre la corruption
Un rapport de l'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe reconnait les progrès effectués sur les hautes fonctions de l'exécutif, mais souhaite des mesures plus fortes de l'Etat français.
Des présumés manquements d’initiés lors du rachat de Mediawan divisent l’AMF
Le Collège réclame des amendes de 50.000 euros à 110.000 euros. Le rapporteur de la Commission des sanctions prône une mise hors de cause générale.
mars 2024
Les notaires de Paris veulent assouplir les règles qui encadrent la rénovation énergétique des logements
La Chambre régionale recommande notamment de recourir à l’isolation thermique par l’extérieur, en lieu et place de l’isolation intérieure.
Il reste trois mois pour les négociations sur le partage des résultats exceptionnels
L'obligation concerne environ 8.000 entreprises de plus de 50 salariés, disposant d’un délégué syndical et pourvues d’un accord de participation ou d’intéressement.
Le gendarme financier suisse épingle la banque Audi pour des lacunes anti-blanchiment
La Finma pointe notamment du doigt des défaillances en matière de traitement avec les personnes politiquement exposées.
