Les successeurs des tribunaux de commerce vont être créés
La réforme de la justice commerciale instaure les «tribunaux des activités économiques» qui remplaceront les tribunaux de commerce. Les entreprises sont vent debout contre une mesure visant à faire payer les procédures.
Un évènement L’AGEFI
FORUM CHIEF COMPLIANCE OFFICERS
Plus d'articles du même thème
-
La Cour de justice de l’Union européenne pousse le contentieux bancaire à faire sa révolution
Un arrêt du 15 octobre 2026 exige qu’en cas d’opération de paiement non autorisée, une banque rembourse immédiatement son client, même en cas de négligence grave de la part du titulaire du compte. Libre à elle, ensuite, de poursuivre son propre client. -
Pierre-Alexandre Rocoffort de Vinnière (Excellcium) « La qualité des données est primordiale pour la lutte contre la déshérence »
Pour le président du groupe Excellcium, spécialisé dans la recherche des ayants droit, la lutte contre la déshérence passe d’abord par une meilleure qualité des données clients et par des recherches plus systématiques avant le transfert des avoirs à la Caisse des dépôts et consignations. -
EXCLUSIFL’AMF entend clarifier le cadre juridique des club deals immobiliers
L’Autorité des marchés financiers veut préciser, dans une doctrine dédiée, les critères permettant de distinguer les club deals régulés ou relevant de la catégorie des « autres FIA » de ceux pouvant conserver leur statut non régulé.
ETF à la Une
Les gérants allocataires affinent leur utilisation des ETF
Ils sont avant tout à la recherche d’ETF qui se fondent le mieux possible dans leur portefeuille, souligne une étude réalisée par Trackinsight. 70 % des investisseurs professionnels pilotent ainsi activement leur portefeuille d’ETF.
Les plus lus
- Stellantis réduit sa perte nette et confirme sa feuille de route pour 2026
- La dette publique fragilise l'Etat mais pas l'ensemble des entreprises françaises
- SpaceX obtient un financement de 40 milliards de dollars d’Apollo pour utiliser des puces Nvidia
- Dans la tech, la dette ne s'envole pas chez tout le monde
- Dépôts tokenisés : pourquoi les entreprises doivent s’y préparer dès maintenant
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Soupçons de détournement de fonds publics au Havre : pourquoi Edouard Philippe a été placé sous le statut de témoin assisté
Entendu ce jeudi dans l’enquête visant l’agglomération du Havre, le candidat Horizons a été placé sous le statut de témoin assisté. Il échappe ainsi à une mise en examen, mais cela ne constitue pas un non-lieu pour autant -
« L’économie française est à l’arrêt » : la croissance cale à nouveau et la France frôle la récession
Au troisième trimestre, le PIB de la France a reculé de 0,1 % selon les nouvelles projections de l’Insee, après un deuxième trimestre stable et un premier aussi en recul de 0,1 % -
PatrimoineDroits de succession : comment optimiser les abattements fiscaux pour vos enfants
Mode d’emploi pour bien utiliser toutes les options existantes, et elles sont nombreuses