13/09/2024
Fenêtre sur cour (septembre 2024)
Retrouvez les récentes décisions de justice importantes dans l’univers de la gestion de patrimoine.
septembre 2024
12/09/2024
Face à l’érosion du littoral, les notaires plaident pour une propriété temporaire des biens menacés
Cette proposition fait partie des douze mesures qui seront débattues lors du prochain congrès des notaires.
11/09/2024
L’absence de mise à jour des informations personnelles par le client peut aboutir à la clôture de ses compte-titres
Les clients doivent être vigilants avec les demandes qui leur sont adressées par les établissements financiers dans le cadre de leurs obligations anti blanchiment.
03/09/2024
Frédéric Hervo nommé secrétaire général adjoint de l’ACPR
Il remplace Evelyne Massé qui devient première secrétaire générale adjointe du régulateur.
août 2024
28/08/2024
Nordea versera 35 millions de dollars aux autorités américaines pour des carences anti-blanchiment
L'accord transactionnel fait suite à l'enquête du Département des services financiers de l'État de New York sur la responsabilité de la banque dans le scandale des Panama Papers.
20/08/2024
Le régulateur de Dubai sévit contre un banquier privé
Peter Georgiou, ancien salarié chez Mirabaud Middle East, est condamné pour avoir sciemment participé à des violations des règles imputables à son ancien employeur.
14/08/2024
Leclerc écope d’une amende de 38 millions d’euros
La répression des fraudes a sanctionné l’enseigne de grande distribution pour des manquements en matière de négociations avec ses fournisseurs. Elle lui reproche de ne pas avoir respecté la date butoir dans ses relations avec ses contractants.
12/08/2024
LCB-FT : Le Gafi appelle l’Inde à renforcer le contrôle des personnes politiquement exposées
Cette recommandation fait suite à l’examen périodique réalisé par l’organisme international.
juillet 2024
24/07/2024
La Cnil appelle à plus d’ambition pour la sécurité du cloud en Europe
L’Autorité administrative indépendante pointe les risques d’une certification européenne en préparation, qui permettrait l’accès des autorités étrangères aux données sensibles.
17/07/2024
Le registre des bénéficiaires effectifs reste entrouvert
L’accès jusqu’ici libre à tous sera limité dès fin juillet après inscription aux personnes présentant un intérêt légitime.
10/07/2024
La Cour de cassation veut rendre plus équitables les recours contre l'AMF
Aujourd’hui, seul le président de l’Autorité des marchés financiers dispose de la possibilité de former un recours incident lorsqu'une affaire est portée en cassation. La cour suprême propose une réforme autorisant les personnes incriminées par l'AMF de le faire aussi. Cela permettrait d’assurer l’égalité des armes entre les parties.
09/07/2024
BNP Paribas écope d’une lourde amende au Luxembourg
Le régulateur luxembourgeois a reproché à l’établissement de crédit des manquements en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LCB-FT).
juin 2024
25/06/2024
Tracfin finalise la mise à jour du formulaire de déclaration de soupçon
La nouvelle version du formulaire remplace le document en place depuis 2012.
24/06/2024
Bercy précise les modalités du mandat d’arbitrage de l'assurance vie
Le texte doit entrer en vigueur le 24 octobre 2024.
19/06/2024
Un blâme et 10.000 euros d’amende pour le CIF Activ Finance Conseils
Au cœur du dossier, la commercialisation de fonds d’investissement alternatifs étrangers dans la méconnaissance des procédures en vigueur et des manquements dans la gouvernance produit.
18/06/2024
Devoir de vigilance : les procès climatiques auront bien lieu
La cour d’appel de Paris vient de reconnaitre certains demandeurs recevables à agir dans les affaires TotalEnergies et EDF. Un procès au fond pourra se tenir devant le tribunal judiciaire de Paris.
17/06/2024
Assurance vie : un arrêté instaure une périodicité dans le conseil prodigué aux épargnants
Pris en application de la loi industrie verte, le texte doit entrer en application à partir du 24 octobre 2024.
12/06/2024
Les notaires dévoilent les enjeux de leur prochain congrès
Le congrès se fixe notamment pour objectif d’établir des solutions concrètes et effectives à la réalisation des opérations immobilières en tenant compte des enjeux environnementaux liés au changement climatique.
10/06/2024
L’Autorité de la concurrence donne les moyens d’anticiper ses sanctions
Pour aider les entreprises à provisionner le juste montant de l’amende attendue, KPMG a analysé les décisions de sanctions. L’Autorité respecte le cadre qu’elle s’est fixé et fait preuve de cohérence dans la durée, sans arbitraire.
04/06/2024
La France améliore son attractivité pour retenir ses pépites et séduire les investisseurs
La proposition de loi sur l’attractivité de la place financière de Paris sera adoptée ce mercredi par l’Assemblée nationale, après le vote du Sénat lundi.
