Bien que l’assurance non-vie soit moins exposée au risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, la situation n’exonère pas les acteurs de leur obligation de mise en conformité, rappelle le gendarme financier.
Bien que l’assurance non-vie soit moins exposée au risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, la situation n’exonère pas les acteurs de leur obligation de mise en conformité, rappelle le gendarme financier.
La Cour administrative de Paris a récemment ordonné le remboursement par le fisc français d’une somme totale de plus de 1,6 million d’euros à la filiale allemande du gestionnaire d’actifs français Axa Investment Managers, a appris L’Agefi.
La localisation du siège de la future agence européenne est loin d’être le seul sujet de négociations à Bruxelles, sur le «paquet antiblanchiment». Pouvoirs et ressources attribués à ce nouveau gendarme, niveau d'encadrement des secteurs non financiers, comme l’art ou l’immobilier, interdiction des grosses transactions en liquide… Tour d’horizon des grands enjeux des pourparlers.
Le service de renseignement financier, présidé depuis janvier 2022 par Guillaume Valette-Valla, se réorganise pour faire face à la complexité croissante de la criminalité financière.
La cour d’appel de Paris a confirmé tous les griefs émis par l’Autorité de la concurrence et réduit l’amende infligée à Up, en raison de ses difficultés financières. Sodexo a décidé de se pourvoir en cassation. Edenred y réfléchit.
En 2022, le gouvernement français a changé les règles du jeu pour mettre la main sur les surprofits réalisés par les producteurs d'énergie verte. Après une décision défavorable du Conseil constitutionnel, un amendement au PLF 2024 permet de ramener cette loi dans le champ du droit.
Ce modèle de rémunération vient rémunérer les coûts d'acquisition de la clientèle et de conseil, et ne saurait être considérés comme incitatif, affirment les distributeurs.
Une décision récente de la Cour de cassation permet de préciser les conditions de la responsabilité du gestionnaire de patrimoine lorsqu’il commercialise des contrats d’assurance-vie.
Christophe Sapet a comparu pour la deuxième fois devant la commission des sanctions. Il pourrait écoper d’une amende de 100.000 à 150.000 euros pour avoir retardé le lancement d’un avertissement sur le chiffre d’affaires de Navya en 2018.
Alors que les PSAN se préparent à l’entrée en vigueur du règlement MiCa, ils pourraient voir les exigences de commercialisation des crypto-actifs renforcées avec la récente recommandation du Comité consultatif du secteur financier.
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2022, le « dividende salarié » va enfin être consacré en droit français pour les entreprises de plus de 10 salariés. Passage en revue des différents mécanismes prévus.