Le tribunal de commerce de Paris a refusé l'ajournement, comme le demandait Ciam. Le fonds activiste est condamné à verser une indemnité de 100.000 euros à Vivendi.
Les deux grands proxys préconisent de voter pour la scission, faute de meilleure alternative. Proxinvest, de son côté, assume ses convictions et recommande de voter contre. L'activiste Ciam assigne Vivendi en référé en vue d’ajourner l’assemblée générale du 9 décembre.
Le projet se déclinera sous la forme d’une plateforme qui mettra à disposition gratuitement des modules de formation en ligne pour accompagner les néophytes de la finance.
L’Autorité de régulation bancaire britannique, la FCA, a sanctionné la banque, pour avoir omis de divulguer « certains arrangements » des actionnaires qataris en 2008.
Pas de répit pour la gouvernance des sociétés qui devront s’adapter aux nouvelles exigences en matière de tenue de l’AG, de mixité des conseils, de gestion des risques cyber, et surtout réussir l’an I de la directive CSRD sur le reporting extra-financier.
Le gouvernement avait été rappelé à l’ordre par le Conseil d’Etat en septembre 2023, pour le retard dans la mise en place de cet instrument, qui avait été prévu par une loi de 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.
Le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris (HCJP) invite à clarifier la nature juridique des crédits carbone, à réfléchir à la création d’un registre européen, et à mieux encadrer leur marché secondaire.
Le jugement de la Cour de cassation concerne un cas d’usurpation du numéro de téléphone de l'agence. L'affaire a eu lieu avant l’entrée en vigueur de la loi visant à lutter contre les appels frauduleux, qui renforce les mécanismes d’authentification des appels provenant des banques.
L’assureur doit cependant informer ses assurés préalablement à la mise en place d’un système de bonification de la participation aux bénéfices pour que ceux-ci soient en mesure d’en bénéficier s’ils le souhaitent.
La plus haute juridiction administrative a précisé que les filiales d'une holding animatrice doivent exercer une activité opérationnelle pour bénéficier de l'abattement renforcé sur les plus-values de cession.
La Cour de Justice de l’Union européenne a jugé que plusieurs règles de la FIFA s’appliquant au transfert de joueurs de football étaient contraires au droit de l’Union.
L’affaire concerne des encours versés avant les 70 ans du souscripteur, mais crédités après cette date cruciale en matière de fiscalité des transmissions en assurance vie.
La Cour européenne précise sa jurisprudence concernant la détermination du cadre de référence au regard duquel la sélectivité de mesures fiscales doit être appréciée.
Le régulateur helvète a confisqué 12,7 millions de francs suisses de gains, considérés comme indûment obtenus et ouvert trois procédures à l’encontre de personnes physiques.
La commission de sanctions de l’AMF a sévi contre ce qu’elle a qualifié de manquements aux obligations professionnelles de la société de gestion et de son président.