Les lignes directrices du règlement européen sur les subventions étrangères semblent encore trop larges

Bruxelles a lancé une consultation publique, ouverte jusqu’au 12 septembre. Les acteurs de la place pourraient demander plus de critères pour éviter que les entreprises ne multiplient les notifications.
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Extrait de l'animation d'illustration du règlement européen sur les subventions étrangères (FSR), entré en vigueur le 12 janvier 2023  -  Capture écran European Commission
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