La commission des sanctions a infligé une sanction de 2,5 millions d’euros à l’encontre de la structure spécialisée dans la gestion de patrimoine, et ses dirigeants pour des multiples manquements à des obligations professionnelles.
Salarié cadre dirigeant ou mandataire social, les conséquences seront bien différentes lors de son départ de l’entreprise. Une bonne gouvernance doit anticiper et accompagner aussi la sortie du directeur général.
Si le juridique peine parfois à trouver sa place dans la dynamique du développement durable, face aux directions RSE, financière ou des risques, il peut devenir le chef d’orchestre dans un univers réglementaire toujours mouvant.
L’accord de composition administrative scelle une procédure lancée à l’encontre de la société de gestion, faisant suite à un contrôle portant sur une période comprise entre 2020 et 2024.
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a censuré une disposition du Code monétaire et financier. Le texte aurait dû prévoir explicitement que les mis en cause ont le droit de se taire.
Les anciens dirigeants frondeurs gagnent en justice et pourront exercer leurs 24% de droits de vote lors de l’AG du 30 septembre. Ils contre-attaquent en dénonçant une «manipulation frauduleuse» des droits de vote par la direction actuelle, celle-ci ayant anticipé l’acquisition d’actions gratuites, attribuées il y a moins d’un an.
En sanctionnant Altaroc Partners, le régulateur envoie un avertissement clair à toute l’industrie de la gestion d’actifs, selon lequel les rétrocessions ne sont tolérées que si elles s’accompagnent d’une réelle valeur ajoutée pour l’épargnant. Cette décision ravive le débat sur la viabilité d’un modèle de rémunération déjà fragilisé.
Une proposition de loi visant à lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière devrait être examinée prochainement par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Si certains se félicitent de cette évolution, d’autres s’interrogent sur la pertinence d’accorder au gendarme boursier des pouvoirs réservés jusqu’alors au juge pénal.
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers reproche à la société de gestion des manquements lors de la commercialisation de fonds d’investissement alternatifs (FIA) gérés et la gestion de club deals.
La justice entérine l’accord entre le Parquet et la filiale de la banque verte pour solder le litige fiscal lié à l’arbitrage de dividendes. A la clé, une amende de 88,2 millions d’euros.
Une proposition de loi entend notamment supprimer définitivement l'anonymat dont bénéficient les détenteurs de cartes prépayées et limiter le nombre de ces dernières pouvant être détenues par une même personne.
Un rapport formule quatre recommandations. Il rappelle l’importance d’une information «exacte, claire et non trompeuse» sur ce produit promu par certaines fintechs d'épargne, qui ne donne pas droit à dividende, ni au vote en assemblée générale.