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Droit

janvier 2026

«menottes dorées» jugement condamnation prison détention

15/01/2026

Les fondateurs d’Apollonia sont condamnés à sept ans de prison ferme

Après des années de procédure, la justice sanctionne le mécanisme qui a ruiné des centaines d’investisseurs. Les promoteurs du mirage de l’autofinancement par la défiscalisation iront en prison.

13/01/2026

La confidentialité des avis des juristes revient mercredi en débat au Sénat

Les positions restent toujours aussi frontales, entre une Conférence des bâtonniers de France vent debout, et ceux qui estiment que le texte ne va pas assez loin et engendre une insécurité juridique en n’étendant pas la confidentialité au pénal et au fiscal.

L'autorité de la concurrence. Photo: PHB/Agefi

12/01/2026

La procédure de clémence de la Concurrence séduit toujours plus

L’Autorité de la concurrence dévoile sa troisième étude sur le programme de clémence. La dernière datait de 2018. Les avocats spécialisés demandent certaines évolutions. Même avec une immunité totale de sanctions, la montée des demandes indemnitaires incite les sociétés à bien réfléchir avant de demander la clémence.

Pourquoi investir dans les entreprises familiales ?

12/01/2026

Les entreprises familiales peinent à franchir le pas de la société à mission

Par leur vision de long terme et leur forte culture d’entreprise, elles sont pourtant mieux préparées que les autres entreprises. Celles qui ont opté pour cette qualité ont été convaincues par sa valeur ajoutée.

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12/01/2026

Le fonds de pension des charpentiers de Washington est attaqué en justice par ses affiliés

L’action menée contre les Carpenters Trusts of Western Washington concerne l’effondrement des fonds Structured Alpha d’Allianz Global Investors aux Etats-Unis souscrits par le régime de retraite entre 2016 et 2020.

08/01/2026

BNP Paribas fait appel de la décision d'un jury américain sur son rôle au Soudan

La banque avait été lourdement sanctionnée en Bourse en octobre après l'annonce d'un verdict la reconnaissant complice d'exactions au Soudan. Son action reprend des couleurs ce jeudi, également portée par une note favorable d'UBS.

05/01/2026

M Capital Partners échappe au pire dans son litige avec l'AMF

Condamnée à 200.000 euros d’amende par l’Autorité des marchés financiers, la société de gestion évite néanmoins la sanction la plus lourde, la commission des sanctions ayant écarté le grief principal de placement non garanti, initialement au cœur des poursuites.

18/12/2025

L’industrie du financement du contentieux s’oppose à la publication des montants alloués

La publication obligatoire des montants destinés à financer les actions de groupe, prévue par un récent décret, suscite une vive opposition des tiers financeurs de contentieux.

18/12/2025

H2O AM: Caceis écope d’une amende de 3,5 millions d’euros

La Commission des sanctions a suivi les réquisitions formulées en novembre par le Collège de l'AMF.

11/12/2025

La BCE met la simplification bancaire sur les rails

La Banque centrale européenne propose de rationaliser la composition des ratios de risque des banques ou encore d’amender le cadre des dettes subordonnées. Si certaines mesures participent à un effort de simplification, aucune ne devrait, pour les banques, avoir d'impact sur le niveau de capital à mobiliser.

commission européenne Berlaymont building Bruxelles

11/12/2025

Avec son « 28ème régime », l’UE espère se muer en paradis pour les start-up

Le projet doit permettre aux entreprises qui le souhaitent de se voir appliquer un ensemble unique de règles à travers l’UE, de la fiscalité à la propriété intellectuelle en passant par le droit des affaires. En gommant la fragmentation propre à l’Europe, le 28ème régime a un potentiel immense sur l’investissement et la croissance. Rencontrera-t-il le succès escompté ?

10/12/2025

HSBC transige à son tour avec les autorités dans le dossier CumCum

L’établissement bancaire s’apprête à conclure un accord à hauteur de 257 millions d'euros avec le Parquet national financier pour éviter un procès. Le Crédit Agricole a déjà transigé dans cette affaire.

10/12/2025

Le « jugement pilote » permettrait de pallier l’inefficacité de l’action de groupe

Dans un rapport dévoilé mercredi matin, le Club des juristes invite à repenser le traitement des litiges sériels en France, en ajoutant cette troisième voie à l’action de groupe et aux actions regroupées.

AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS, SIEGE SOCIAL

09/12/2025

L'AMF durcit la procédure de communication pour des changements en cours de vie d'un fonds Eltif

Dans un souci de protection des investisseurs non professionnels, l'autorité renforce son contrôle en demandant soit un agrément préalable et la possibilité aux porteurs de parts de sortir sans frais soit une information préalable en fonction du type de véhicules.

09/12/2025

Des députés veulent étendre la fiducie à la transmission du patrimoine

Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale ambitionne d’introduire dans le droit français la notion de fiducie-libéralité.

07/12/2025

Le HCJP s’avère un organe précieux au service de la simplification et de la compétitivité du droit

Pour ses dix ans, le Haut Comité juridique de la place financière de Paris a réuni ses principaux partenaires lors d’un colloque au palais du Luxembourg. Tous sont unanimes sur la qualité et l’utilité majeure de ses travaux.

Philippe Stebler, avocat fiscaliste du cabinet Stebler Moati, avec Nessim Ben Gharbia, dans Patrimoine Online.

05/12/2025

Présents d’usage, attention à la requalification !

Quels cadeaux faut-il déclarer au fisc ? A partir de quel montant ? Et que risque-t-on en cas de manquement ? Les réponses de l’avocat fiscaliste Philippe Stebler.

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05/12/2025

Fenêtre sur cour (décembre 2025)

Retrouvez les récentes décisions de justice importantes dans l’univers de la gestion de patrimoine.

02/12/2025

La fragilisation des nouveaux maîtres de Generali pourrait profiter à BPCE

Des procureurs italiens soupçonnent les principaux actionnaires de la banque MPS et de l'assureur Generali d'entente et de manipulation de marché. L'enquête pourrait offrir un peu d'air au patron de Generali et, par ricochet, redonner une chance au projet de fusion avec Natixis dans la gestion d'actifs.

01/12/2025

UBS n’en a pas fini avec l’affaire des «tuna bonds» au Mozambique

Le procureur fédéral suisse a annoncé lundi 1^er décembre poursuivre Credit Suisse et par extension UBS pour ne pas avoir empêché des opérations de blanchiment d’argent en lien avec des prêts accordés à des entreprises publiques du Mozambique dans le cadre de l’affaire des «tuna bonds».