Droit

11/12/2025

La BCE met la simplification bancaire sur les rails

La Banque centrale européenne propose de rationaliser la composition des ratios de risque des banques ou encore d’amender le cadre des dettes subordonnées. Si certaines mesures participent à un effort de simplification, aucune ne devrait, pour les banques, avoir d'impact sur le niveau de capital à mobiliser.

commission européenne Berlaymont building Bruxelles

11/12/2025

Avec son « 28ème régime », l’UE espère se muer en paradis pour les start-up

Le projet doit permettre aux entreprises qui le souhaitent de se voir appliquer un ensemble unique de règles à travers l’UE, de la fiscalité à la propriété intellectuelle en passant par le droit des affaires. En gommant la fragmentation propre à l’Europe, le 28ème régime a un potentiel immense sur l’investissement et la croissance. Rencontrera-t-il le succès escompté ?

10/12/2025

HSBC transige à son tour avec les autorités dans le dossier CumCum

L’établissement bancaire s’apprête à conclure un accord à hauteur de 257 millions d'euros avec le Parquet national financier pour éviter un procès. Le Crédit Agricole a déjà transigé dans cette affaire.

10/12/2025

Le « jugement pilote » permettrait de pallier l’inefficacité de l’action de groupe

Dans un rapport dévoilé mercredi matin, le Club des juristes invite à repenser le traitement des litiges sériels en France, en ajoutant cette troisième voie à l’action de groupe et aux actions regroupées.

AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS, SIEGE SOCIAL

09/12/2025

L'AMF durcit la procédure de communication pour des changements en cours de vie d'un fonds Eltif

Dans un souci de protection des investisseurs non professionnels, l'autorité renforce son contrôle en demandant soit un agrément préalable et la possibilité aux porteurs de parts de sortir sans frais soit une information préalable en fonction du type de véhicules.

09/12/2025

Des députés veulent étendre la fiducie à la transmission du patrimoine

Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale ambitionne d’introduire dans le droit français la notion de fiducie-libéralité.

07/12/2025

Le HCJP s’avère un organe précieux au service de la simplification et de la compétitivité du droit

Pour ses dix ans, le Haut Comité juridique de la place financière de Paris a réuni ses principaux partenaires lors d’un colloque au palais du Luxembourg. Tous sont unanimes sur la qualité et l’utilité majeure de ses travaux.

Philippe Stebler, avocat fiscaliste du cabinet Stebler Moati, avec Nessim Ben Gharbia, dans Patrimoine Online.

05/12/2025

Présents d’usage, attention à la requalification !

Quels cadeaux faut-il déclarer au fisc ? A partir de quel montant ? Et que risque-t-on en cas de manquement ? Les réponses de l’avocat fiscaliste Philippe Stebler.

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05/12/2025

Fenêtre sur cour (décembre 2025)

Retrouvez les récentes décisions de justice importantes dans l’univers de la gestion de patrimoine.

02/12/2025

La fragilisation des nouveaux maîtres de Generali pourrait profiter à BPCE

Des procureurs italiens soupçonnent les principaux actionnaires de la banque MPS et de l'assureur Generali d'entente et de manipulation de marché. L'enquête pourrait offrir un peu d'air au patron de Generali et, par ricochet, redonner une chance au projet de fusion avec Natixis dans la gestion d'actifs.

01/12/2025

UBS n’en a pas fini avec l’affaire des «tuna bonds» au Mozambique

Le procureur fédéral suisse a annoncé lundi 1^er décembre poursuivre Credit Suisse et par extension UBS pour ne pas avoir empêché des opérations de blanchiment d’argent en lien avec des prêts accordés à des entreprises publiques du Mozambique dans le cadre de l’affaire des «tuna bonds».

28/11/2025

Vivendi/Bolloré remporte la deuxième manche contre Ciam

Si la Cour de cassation a cassé l’arrêt d’appel, elle demande un renvoi devant la cour d’appel de Paris, autrement composée sur la question du contrôle de fait. La bataille n’est pas finie.

27/11/2025

Le rachat de Mediobanca par MPS prend une tournure judiciaire

Des procureurs de Milan auraient ouvert une enquête contre le patron de Monte dei Paschi et ses deux premiers actionnaires, Caltagirone et Delfin.

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26/11/2025

La France est à la traîne en matière d’indemnisation des investisseurs

Dans un récent rapport sur l’indemnisation des investisseurs pour fausse information sur les marchés financiers, le Haut Comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) fait un état des lieux des pratiques hétérogènes en Europe. Une base de travail pour de futurs débats, le rapport ne s’avançant pas à émettre des préconisations. Pourtant, si la réparation est intégrale à l’étranger, la France se borne à compenser la perte de chance.

25/11/2025

La Cour de cassation tranchera le dossier Bolloré-Vivendi ce vendredi

Pour la première fois, la haute juridiction se prononcera le 28 novembre à 14 heures sur l’appréciation du contrôle de fait. Bolloré demande une décision sans renvoi. Le gestionnaire Ciam juge le renvoi indispensable, la cour d’appel n’ayant pas répondu à toutes les questions posées.

21/11/2025

La Commission européenne tire un coup de semonce contre l’Italie et son «golden power»

Bruxelles interpelle l’Italie sur l’utilisation de ses «pouvoirs spéciaux» et remet en cause l'extension de leur usage au secteur bancaire. Une procédure pour infraction aux règles de l’Union est ouverte et laisse deux mois à Rome pour répondre.

21/11/2025

L’AMF requiert une amende de 3,5 millions d’euros contre Caceis dans le scandale H2O AM

Cette procédure est indépendante de l’action initiée par le collectif de porteurs devant le tribunal des activités économiques de Paris.

19/11/2025

La perspective d'une offre publique sur Vivendi s'éloigne, le titre chute

Le groupe Bolloré pourrait finalement échapper à l'obligation de lancer une offre de retrait sur le conglomérat. Selon «Le Monde», la Cour de cassation a en effet de bonnes chances de casser une décision de la cour d'appel sur le sujet qui avait fait grand bruit.

18/11/2025

TotalEnergies est visé par une plainte pour «complicité de crimes de guerre» au Mozambique

Le pétrolier est accusé par une ONG allemande d'avoir financé une force armée ayant détenu, torturé et tué des dizaines de civils sur son site gazier au Mozambique entre juillet et septembre 2021.

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13/11/2025

Fenêtre sur cour (novembre 2025)