Articles sur le thème Droit

19/12/2024

La répression des fraudes sanctionne deux avocats d’un collectif d’épargnants pour conflits d’intérêts

Les deux professionnels du droit ont représenté les intérêts d’un collectif d’épargnants qui estiment avoir été lésés dans leur investissement sur les forex.

18/12/2024

Le Parlement européen approuve la nomination de Bruna Szego à la tête de l’Amla

Pour être nommée présidente de la nouvelle instance européenne, la responsable italienne, qui dirige actuellement l’unité de surveillance et de réglementation de la lutte contre le blanchiment de capitaux à la Banque d’Italie a encore besoin du soutien d’une majorité qualifiée au Conseil.

18/12/2024

ProRealTime transige avec l’AMF à hauteur de 250.000 euros

L’accord de composition administrative clôt une instruction, qui a épinglé des manquements dans la distribution de produits financiers.

EXCLUSIF

17/12/2024

Mozar délivre en ligne les rapports juridiques du commissaire aux comptes

La legaltech propose une solution simple et économique aux petites entreprises pour leurs opérations juridiques réclamant la signature d’un CAC.

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13/12/2024

Fenêtre sur cour (décembre 2024)

Retrouvez les récentes décisions de justice importantes dans l’univers de la gestion de patrimoine

commission européenne CE Bruxelles Immeuble Berlaymont

12/12/2024

L’Europe avance à petits pas pour harmoniser son droit des faillites

Les Vingt-Sept officialiseront vendredi un accord sur l’harmonisation de certains éléments de leurs législations nationales en matière d’insolvabilité. Un compromis modeste, qui s’ajoute néanmoins à la liste des progrès réalisés au forceps par l’UE au fil des années sur ce sujet essentiel du point de vue de l’Union des marchés de capitaux, et plus globalement, pour l’attractivité économique du Vieux Continent.

Pour Tracfin, «il faut renforcer le dispositif». Photo DR

11/12/2024

Tracfin veut mieux lutter contre le blanchiment des avoirs provenant du narcotrafic

Les responsables du service de renseignement veulent notamment pouvoir geler les avoirs des narcotrafiquants.

Le siège de Vivendi. Photo: Antoine Antoniol/Bloomberg.

05/12/2024

L’assemblée générale de Vivendi se tiendra bien lundi prochain

Le tribunal de commerce de Paris a refusé l'ajournement, comme le demandait Ciam. Le fonds activiste est condamné à verser une indemnité de 100.000 euros à Vivendi.

05/12/2024

Abenex devra régler 78 millions d’euros dans le dossier Cruiseline

Un montant de 66 millions d’euros doit revenir à Montefiore. Les deux fonds s’affrontent devant les tribunaux depuis 2020.

La banque Lombard Odier Darier Hentsch, à Genève, en Suisse

02/12/2024

La banque privée Lombard Odier est inculpée pour blanchiment d’argent aggravé en Suisse

L'établissement est soupçonné d'avoir aidé à dissimuler les bénéfices d’une organisation criminelle dirigée par la fille d’un ancien président ouzbek.

27/11/2024

ISS et Glass Lewis soutiennent du bout des lèvres la scission de Vivendi

Les deux grands proxys préconisent de voter pour la scission, faute de meilleure alternative. Proxinvest, de son côté, assume ses convictions et recommande de voter contre. L'activiste Ciam assigne Vivendi en référé en vue d’ajourner l’assemblée générale du 9 décembre.

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26/11/2024

Place des Investisseurs s’engage pour promouvoir l’éducation financière des Français

Le projet se déclinera sous la forme d’une plateforme qui mettra à disposition gratuitement des modules de formation en ligne pour accompagner les néophytes de la finance.

25/11/2024

Barclays écope d’une amende de 40 millions de livres sterling au Royaume Uni

L’Autorité de régulation bancaire britannique, la FCA, a sanctionné la banque, pour avoir omis de divulguer « certains arrangements » des actionnaires qataris en 2008.

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21/11/2024

Les nouvelles réglementations nourriront les assemblées générales 2025

Pas de répit pour la gouvernance des sociétés qui devront s’adapter aux nouvelles exigences en matière de tenue de l’AG, de mixité des conseils, de gestion des risques cyber, et surtout réussir l’an I de la directive CSRD sur le reporting extra-financier.

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18/11/2024

La chancellerie instaure enfin le registre des mandats de protection future

Le gouvernement avait été rappelé à l’ordre par le Conseil d’Etat en septembre 2023, pour le retard dans la mise en place de cet instrument, qui avait été prévu par une loi de 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.

14/11/2024

La place de Paris souhaite renforcer le régime juridique des crédits carbone volontaires

Le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris (HCJP) invite à clarifier la nature juridique des crédits carbone, à réfléchir à la création d’un registre européen, et à mieux encadrer leur marché secondaire.

28/10/2024

Former et s’informer deviennent les meilleures des assurances pour les dirigeants

Le Club des juristes dévoile son rapport sur la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants en matière de durabilité et de vigilance.

23/10/2024

Le client piégé au téléphone par un faux conseiller bancaire doit être remboursé

Le jugement de la Cour de cassation concerne un cas d’usurpation du numéro de téléphone de l'agence. L'affaire a eu lieu avant l’entrée en vigueur de la loi visant à lutter contre les appels frauduleux, qui renforce les mécanismes d’authentification des appels provenant des banques.

22/10/2024

Conditionner l’octroi d’un bonus à un pourcentage minimum d’unités de compte en assurance-vie n’est pas discriminatoire

L’assureur doit cependant informer ses assurés préalablement à la mise en place d’un système de bonification de la participation aux bénéfices pour que ceux-ci soient en mesure d’en bénéficier s’ils le souhaitent.

07/10/2024

Le Conseil d'Etat précise les conditions de l’abattement renforcé sur les plus-values de cession

La plus haute juridiction administrative a précisé que les filiales d'une holding animatrice doivent exercer une activité opérationnelle pour bénéficier de l'abattement renforcé sur les plus-values de cession.

Droit

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décembre 2024

La répression des fraudes sanctionne deux avocats d’un collectif d’épargnants pour conflits d’intérêts

Le Parlement européen approuve la nomination de Bruna Szego à la tête de l’Amla

ProRealTime transige avec l’AMF à hauteur de 250.000 euros

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Fenêtre sur cour (décembre 2024)

L’Europe avance à petits pas pour harmoniser son droit des faillites

Tracfin veut mieux lutter contre le blanchiment des avoirs provenant du narcotrafic

L’assemblée générale de Vivendi se tiendra bien lundi prochain

Abenex devra régler 78 millions d’euros dans le dossier Cruiseline

La banque privée Lombard Odier est inculpée pour blanchiment d’argent aggravé en Suisse

novembre 2024

ISS et Glass Lewis soutiennent du bout des lèvres la scission de Vivendi

Place des Investisseurs s’engage pour promouvoir l’éducation financière des Français

Barclays écope d’une amende de 40 millions de livres sterling au Royaume Uni

Les nouvelles réglementations nourriront les assemblées générales 2025

La chancellerie instaure enfin le registre des mandats de protection future

La place de Paris souhaite renforcer le régime juridique des crédits carbone volontaires

octobre 2024

Former et s’informer deviennent les meilleures des assurances pour les dirigeants

Le client piégé au téléphone par un faux conseiller bancaire doit être remboursé

Conditionner l’octroi d’un bonus à un pourcentage minimum d’unités de compte en assurance-vie n’est pas discriminatoire

Le Conseil d'Etat précise les conditions de l’abattement renforcé sur les plus-values de cession

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