L’AMF cherche l'équilibre entre attractivité et protection de l'épargne

«L’Autorité des marchés financiers (AMF) est sur tous les fronts». C’est le message martelé ce jeudi 23 mai 2024 par sa présidente Marie-Anne Barbat-Layani, à l’occasion de la présentation du rapport annuel 2023. Le régulateur entend ainsi peser sur les sujets qui occupent en ce moment la place financière nationale et européenne.

A commencer par la relance de l’Union des marchés de capitaux, une initiative défendue par le gouvernement et que soutient le régulateur financier. A ce titre, l’AMF appuie les vingt propositions qui viennent d’être publiées par l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) sur ce volet.

Par ailleurs, le régulateur déclare être «mobilisé» en faveur de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France. Le texte, récemment adopté en première lecture par le Parlement, introduit des droits de vote multiples lors des cotations en bourse, ainsi qu’un régime de fractionnement des actions, d’obligations et de parts d’organismes de placement collectif. L’AMF estime toutefois qu’un équilibre entre renforcement de l’attractivité de la France et protection de l’épargnant doit être trouvé.

Compte tenu du contexte macroéconomique, l’AMF annonce en outre qu’elle continuera à exercer une surveillance particulière sur les actifs «dont la valorisation peut être affectée par les variations importantes de taux d’intérêt observées ces dernières années».

Accompagner l’innovation

Sur un autre volet, l’Autorité des marchés financiers entend accompagner les innovations technologiques dans la finance. A ce propos, le régulateur affirme suivre de près les projets de développement de la blockchain. L’AMF souhaite par ailleurs contribuer significativement aux travaux internationaux sur l’intelligence artificielle, et notamment ses conséquences aussi bien sur la stabilité financière, que sur la protection des épargnants.

L’Autorité des marchés financiers est également très impliquée dans la mise en œuvre du règlement Mica sur les cryptoactifs, notamment sur le volet délivrance des agréments PSAN qui seront nécessaires pour exercer sur le marché à partir de janvier 2025.

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Vigilance face aux arnaques financières

Marie-Anne Barbat-Layani est également revenue, lors de sa présentation, sur les grandes lignes de l’exercice 2023. Une année marquée une activité soutenue du régulateur, qui a effectué 60 missions de supervision, dont 37 contrôles spot. Sur le volet disciplinaire, 55 rapports de contrôle ont été envoyés, 35 enquêtes ont été clôturées et 17 décisions de sanctions ont été rendues. Le montant total des sanctions prononcées s’élève à près de 35 millions d’euros. Dix accords de transactions ont par ailleurs été homologués durant cette période, pour un montant total de 1,35 million d’euros.

L’AMF a par ailleurs maintenu sa vigilance face aux arnaques financières dont 15% des Français (dont 35% des moins de 35 ans) se déclarent victimes, «via la mise à jour de ses listes noires et le blocage de 127 adresses internet illicites».

Enfin, l’AMF a agréé 23 sociétés de gestion en 2023, ce qui porte le total des sociétés de gestion suivies à 700. Le régulateur suit par ailleurs 12.379 organismes de placements collectifs, pour un encours global de 1.980 milliards d’euros.