Accueil Sujets d'actualités Droit

Droit

Toute l’actualité du droit et de la jurisprudence en France et dans l’Union européenne

mai 2026

07/05/2026

UBS écope d’une amende de 6 millions d’euros pour des manquements anti-blanchiment à Monaco

L’Autorité monégasque de sécurité financière a sévi contre des lacunes diverses en matière de conformité réglementaire.

avril 2026

29/04/2026

Arkéa Banque Privée promeut Amélie Branchu au poste de directrice de l’ingénierie patrimoniale

Dans le cadre de ses nouvelles responsabilités, la responsable intègre le comité de direction de la banque privée.

23/04/2026

Norbert Gautron : « Ne pas prendre de risque sur les produits à long terme s’avère plus risqué pour l’épargnant »

Président associé du cabinet de conseil et d’actuariat Galea, Norbert Gautron analyse l’impact des réflexions en cours sur la Value for money ainsi que la directive IORP II sur l’industrie du conseil en épargne.

13/04/2026

Deux traders et un gérant de fortune condamnés dans l'affaire Air Liquide

La condamnation de trois prévenus par la 32^ème chambre du tribunal correctionnel de Paris constitue la première sanction pénale prononcée dans le cadre de réseaux d’initiés.

délai de paiement retard de paiement facturation facture recouvrement invoice factoring affacturage

13/04/2026

L'ACPR et Tracfin alertent sur des cas d'usage d'IBAN virtuels menant au blanchiment de capitaux

En attendant l’entrée en vigueur des réformes prévues pour 2027, les deux organes appellent à la vigilance face à un phénomène qui a généré 4 milliards d’euros de flux par mois fin 2022.

13/04/2026

La justice condamne Lafarge et plusieurs de ses anciens dirigeants

Le cimentier français est reconnu coupable d'avoir financé des djihadistes en Syrie. L’ex-PDG Bruno Lafont est condamné à six ans de prison ferme avec incarcération immédiate. Il fait appel.

Justice-symbole-Thémis-balance-AdobeStock_322064087.jpg

10/04/2026

Fenêtre sur cour (avril 2026)

Retrouvez les récentes décisions de justice importantes dans l’univers de la gestion de patrimoine.

direction-équipe-flèches-AdobeStock_963702509-[Converti].jpg

10/04/2026

Rétrocessions : un encadrement aux contours flous

Par de récentes décisions, la Commission des sanctions de l’AMF a imposé aux sociétés de gestion de justifier l’utilité des rétrocessions. L’absence de lignes directrices précises laisse place à des interprétations divergentes et à une mise en conformité à géométrie variable.

EXCLUSIF

10/04/2026

Valérie Michel-Amsellem (Commission des sanctions de l'AMF) : «Nos décisions produisent des effets normatifs indirects»

A mi-mandat, la présidente de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers défend son bilan. Sur les rétrocessions, elle assume une ligne claire : juger en droit, sans adresser de message au marché.

07/04/2026

Courtensia se rapproche de l’Anacofi à la suite de la perte de son agrément

Cette opération s’inscrit dans un mouvement de concentration accéléré des associations professionnelles de courtiers.

Europe Union européenne Commission Bruxelles

07/04/2026

Tribune

Pour un véritable marché commun : au-delà de la seule harmonisation du droit des sociétés

La complexité et la fragmentation des cadres juridiques pour les entreprises en Europe est un frein à la croissance dans l'Union. Aussi, le projet de « 28e régime » constitue une piste prometteuse pour libérer la capacité à créer et à entreprendre, relève Boris Martor, avocat associé, chez Bird & Bird. A condition de savoir désamorcer quelques pièges.

03/04/2026

Kerdiz Finance et Conseil et ses dirigeants écopent d’une amende de 450.000 euros

Reconnus coupables d’un nombre « hors norme de manquements », le cabinet de conseil en investissements financiers et ses dirigeants se voient infliger une interdiction d’exercer de cinq ans.

01/04/2026

La balance penche en faveur des banques en matière de fraude aux faux placements

La Cour de cassation précise par deux décisions rendues le 25 mars 2026 qu’une banque n’a pas à être vigilante à la place de son client lorsqu’il effectue des virements importants à l’étranger et se trouve être victime d’une escroquerie.

mars 2026

30/03/2026

La filiale américaine d'Atos, Syntel, est condamnée à verser 236,9 millions de dollars à TriZetto

Un premier procès condamnant le groupe à payer 570 millions de dollars avait été annulé en 2023. L'affaire oppose Syntel à la société de services technologiques américaine Cognizant et à sa filiale Trizetto depuis 2015.

justice cour tribunal jugement sanction amende peine prison condamnation

29/03/2026

La médiatisation d’une sanction peut constituer une double peine

Se fondant sur les conséquences de la publicité des sanctions de la Cnil, de l’Autorité de la concurrence, de l’AMF et du PNF, le cabinet de conseil FTI Consulting émet des recommandations pour anticiper et contenir leurs effets.

Devant l’immeuble de la Deutsche Bank à Londres - Photo Bloomberg

27/03/2026

BNP Paribas, la Société Générale et Deutsche Bank agissent de concert sur les Cum-Ex en Allemagne

Les trois banques seraient parvenues à un accord avec le fisc allemand. Pour la Deutsche Bank, l’affaire se solderait par un règlement de l’ordre de 50 millions d’euros. Les deux banques françaises ne commentent pas.

Quand les avocats d’affaires s’émancipent, cabinet, avocats, associés, juristes, droit, loi, justice, judiciaire

27/03/2026

Retenir leurs équipes d’avocats reste un défi pour les grands cabinets

Par définition, libres et indépendants, les avocats cherchent une structure qui offre une stratégie convaincante et des moyens adaptés aux défis de demain. Ils peuvent peiner à s'y retrouver dans la course à la taille des plus grands cabinets mondiaux.

26/03/2026

Débouté en France, Energie en actions va saisir la CEDH sur le dossier EDF

L’association d’actionnaires salariés d’EDF n’a pas réussi à obtenir l’ouverture d’une enquête pénale sur l’immixtion « intempestive » de l’Etat actionnaire qui « a systématiquement privilégié l’intérêt politique au détriment de l’intérêt social d’EDF ».

26/03/2026

Meta et Google sont condamnés à des verdicts historiques pour addiction à leurs réseaux sociaux

Les deux géants de le secteur technologique se voyaient reprochés d’avoir mis en danger les utilisateurs mineurs de leurs plateformes. Cette jurisprudence pourrait exposer les entreprises de réseaux sociaux à davantage de poursuites concernant le bien-être de leurs utilisateurs. Voire pour la dépendance, comme dans les grands procès contre l'industrie du tabac.

EXCLUSIF

24/03/2026

Altaroc revoit son modèle de distribution pour s’adapter aux exigences du régulateur

La société de gestion opère un virage stratégique pour aligner ses pratiques de rémunération avec la jurisprudence de la commission des sanctions de l'AMF, avant le lancement d'un nouveau fonds.

19 mai 2026 à 8h00

UNIVERSFINANCE

Pétrole et dépendances

07/05/2026

La croissance économique semble moins sensible à l’or noir

Le départ des Emirats de l’Opep pourrait ouvrir une nouvelle ère pour le pétrole

Le blocage du détroit d’Ormuz rappelle l’inégale répartition du pétrole

Saudi Aramco est pris en tenaille par le conflit au Moyen-Orient

Consulter le Grand Angle

Droit

Toute l’actualité du droit et de la jurisprudence en France et dans l’Union européenne

mai 2026

UBS écope d’une amende de 6 millions d’euros pour des manquements anti-blanchiment à Monaco

avril 2026

Arkéa Banque Privée promeut Amélie Branchu au poste de directrice de l’ingénierie patrimoniale

Norbert Gautron : « Ne pas prendre de risque sur les produits à long terme s’avère plus risqué pour l’épargnant »

Deux traders et un gérant de fortune condamnés dans l'affaire Air Liquide

L'ACPR et Tracfin alertent sur des cas d'usage d'IBAN virtuels menant au blanchiment de capitaux

La justice condamne Lafarge et plusieurs de ses anciens dirigeants

Fenêtre sur cour (avril 2026)

Rétrocessions : un encadrement aux contours flous

Valérie Michel-Amsellem (Commission des sanctions de l'AMF) : «Nos décisions produisent des effets normatifs indirects»

Courtensia se rapproche de l’Anacofi à la suite de la perte de son agrément

Pour un véritable marché commun : au-delà de la seule harmonisation du droit des sociétés

Kerdiz Finance et Conseil et ses dirigeants écopent d’une amende de 450.000 euros

La balance penche en faveur des banques en matière de fraude aux faux placements

mars 2026

La filiale américaine d'Atos, Syntel, est condamnée à verser 236,9 millions de dollars à TriZetto

La médiatisation d’une sanction peut constituer une double peine

BNP Paribas, la Société Générale et Deutsche Bank agissent de concert sur les Cum-Ex en Allemagne

Retenir leurs équipes d’avocats reste un défi pour les grands cabinets

Débouté en France, Energie en actions va saisir la CEDH sur le dossier EDF

Meta et Google sont condamnés à des verdicts historiques pour addiction à leurs réseaux sociaux

Altaroc revoit son modèle de distribution pour s’adapter aux exigences du régulateur

Sujets d'actualité

Sujets d’actualités

Nos sites

L’AGEFI

Abonnement

Suivez-nous

Applications mobiles