Les actions de groupe devraient se multiplier en France
L’élargissement à tout secteur et l’ouverture aux personnes morales des actions de groupe, grâce à la loi de 2025 transposant la directive européenne, promettent un développement des contentieux, notamment en matière financière et commerciale.
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- La réforme du 30 avril 2025 modernise l’action de groupe en l’ouvrant à tous les secteurs d’activité.
- Le précédent régime s’est avéré très limité avec seulement 38 actions collectives en douze ans.
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