Exclusif : Le pacte Dutreil devrait être finalement maintenu par l’Assemblée nationale
Supprimée par la commission des Finances, l’exonération fiscale permise par le pacte Dutreil devrait être réintroduite à la faveur des discussions en plénière.
Un évènement L’AGEFI
HORIZON PATRIMOINE
Plus d'articles du même thème
-
L’exonération du régime mère-fille dépasse le seul cadre de l’impôt sur les sociétés
L’arrêt Banca Mediolanum de la Cour de justice de l’Union européenne réaffirme que tous les impôts - et non pas uniquement l’impôt sur les sociétés – doivent respecter l’exonération de 95 % dans le cadre du régime mère-fille. -
La justice belge accepte que le fisc utilise des preuves obtenues irrégulièrement
La validité de cet usage est conditionnée au contrôle de proportionnalité opéré par un juge. -
L’outil fiscal a un effet marginal sur l'expatriation des hauts patrimoines
Une étude du Conseil d’analyse économique récuse les arguments faisant état d’un exode massif des plus fortunés en cas de hausse de leur taxation. L'optimisation fiscale reste la solution qu'ils privilégient.
Sujets d'actualité
Tous les sujets
ETF à la Une
BNP Paribas AM se dote d’une gamme complète d’ETF actifs
La filiale de gestion de BNP Paribas vient de lancer six ETF « enhanced alpha » en s’appuyant sur ses équipes de gestion quantitative.
Les plus lus
- L’outil fiscal a un effet marginal sur l'expatriation des hauts patrimoines
- Le Médiateur de l’assurance alerte sur les «trous de garanties» lors des substitutions des couvertures emprunteurs
- Les transactions dans la gestion de patrimoine dynamisent le non-coté
- Les ménages face au nouveau paradigme immobilier
- Les promoteurs immobiliers veulent croire en une reprise proche
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Flou persistant
Santé : ces dossiers rendus incertains par la chute de François Bayrou
Des chantiers majeurs amorcés par l’exécutif démissionnaire sont aujurd'hui remis en question -
Bourses européennes sans direction commune, la politique française dans le viseur
Paris - Les Bourses européennes ont terminé sans direction commune mardi, dans une séance sans catalyseur, avec les anticipations de baisse des taux de la Réserve fédérale américaine (Fed) et la situation politique française dans le viseur. La Bourse de Francfort a reculé de 0,37%, quand celle de Paris a gagné 0,19%, Londres 0,23% et Milan 0,68%. Euronext CAC40 © Agence France-Presse -
Postes non pourvus, démissions : un tableau pas si noir pour les profs de France
Plusieurs indicateurs du rapport annuel de l’OCDE sur l’éducation, publié ce mardi 9 septembre, surprennent
