L’Anacofi-CIF écope d’une amende de 250.000 euros

Même si l’amende demandée était initialement deux fois plus élevée, l’Autorité des marchés financiers (AMF) frappe fort. Sa commission des sanctions a prononcé le mardi 5 septembre 2023 à l’encontre de l’Association nationale des conseillers financiers-CIF (Anacofi-CIF), association professionnelle agréée de conseillers en investissements financiers, une sanction pécuniaire de 250.000 euros assortie d’un avertissement. Elle a également infligé à l’encontre de son président à l’époque des faits, M. Patrick Galtier, une sanction pécuniaire de 20.000 euros assortie d’un avertissement.

De fait, l’Anacofi CIF devient la première association professionnelle de conseillers en investissements financiers (CIF) à être sanctionnée par le régulateur.

A lire aussi: L’association de conseillers financiers Anacofi risque une amende de 500.000 euros

Plusieurs griefs retenus

La Commission des sanctions a considéré que l’Anacofi-CIF avait commis plusieurs manquements lors de l’examen des dossiers de demande d’adhésion de conseillers en investissements financiers. A cet égard, elle a notamment retenu que l’association «ne s’est pas assurée de la qualité des dossiers présentés par les candidats» et qu’elle «n’avait pas respecté les termes de sa procédure encadrant leur adhésion». La Commission a également considéré que «l’association n’avait pas respecté les procédures en matière de contrôle et de sanction de ses membres et n’avait pas assuré le correct archivage des dossiers de contrôle de ses adhérents».

Par ailleurs, les termes du règlement intérieur de l’association en matière de conflits d’intérêts n’ont pas été retenus, considère le gendarme financier.

En revanche, le manquement à l’obligation d’apporter son concours avec diligence et loyauté à la mission de contrôle de l’AMF a été écarté par la Commission.

Il est à noter que la décision peut faire l’objet d’un recours.