La Commission des sanctions de l’AMF épingle Horizon AM

La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé, mardi 5 septembre, une amende de 90.000 euros ainsi qu’un avertissement à la société de gestion alternative Horizon Asset Management, agréée en 2016. Le président et le directeur général responsable de la conformité de Horizon AM à l’époque des faits ont écopé de sanctions pécuniaires à hauteur de 30.000 et 15.000 euros respectivement. Le Collège avait initialement demandé des sanctions pécuniaires deux fois plus élevées et un avertissement pour les deux personnes physiques.

Quatre types de manquements, majoritairement en lien avec la transparence des opérations de la firme, étaient reprochés à Horizon AM. Selon la Commission, la société de gestion n’a pas respecté un engagement, prévu dans son dossier d’agrément, de transformer trois «club deals» en fonds d’investissement alternatifs. Horizon AM n’a pas non plus nommé de dépositaire pour ces fonds.

En outre, il était reproché au gestionnaire alternatif de ne pas avoir formalisé les modalités de sélection de ses prestataires pour son activité de construction et de réhabilitation de projets immobiliers. La société de gestion avait aussi omis de mettre en œuvre une procédure visant à suivre les éventuels dépassements de budget des travaux et leur impact sur la rentabilité des projets. Une autre procédure manquante était celle, écrite, de la valorisation des actifs immobiliers jusqu’en mai 2019.

La Commission a par ailleurs sanctionné l’absence de documentation et de traçabilité du processus de valorisation d’actifs ainsi que l’absence de contrôle de la procédure et des modalités de valorisation des actifs détenus par les fonds gérés. L’instance a constaté que le prestataire désigné pour les missions de conformité et de contrôle interne n’avait pu mener à bien sa mission.

La Commission des sanctions de l’AMF a également relevé que la société de gestion ne disposait pas d’une cartographie des conflits d’intérêts effective jusqu’en mars 2018 puis, après cette date, «que la procédure relative à la gestion des conflits d’intérêts était incomplète et que le registre des conflits d’intérêts était lacunaire». Plus précisément, cette cartographie ne prévoyait aucune mesure face à une éventuelle situation de conflit d’intérêts relative à l’acquisition par le président de Horizon AM d’un bien immobilier détenu par des véhicules gérés par la société de gestion. Les porteurs de parts des fonds d’Horizon AM n’en avaient pas été informés.

L’instance a aussi reproché à la firme la non-justification du versement d’une redevance de marque versée par trois fonds au profit d’un quatrième, tous gérés par elle.