02/06/2023
La répression des fraudes sévit contre des influenceurs
Six influenceurs ont été épinglés, notamment pour des pratiques commerciales trompeuses.
02/06/2023
Gouvernance
Les minoritaires d’Orpea n’obtiennent pas d’assemblée générale
Le tribunal de commerce de Nanterre a jugé leur demande irrecevable, faute de démontrer leur qualité d’actionnaires au moment de l’assignation.
01/06/2023
Le PEA donne du fil à retordre au médiateur de l’AMF
Après avoir doublé en 2021, les réclamations liées aux plans d’épargne en actions ont encore augmenté de 10% en 2022. Les deux tiers des dossiers concernent le délai de transfert en cas de changement d’établissement.
01/06/2023
Union européenne
La Commission européenne planche sur un régime juridique pour les majeurs protégés
Un texte motivé par «des législations complexes et parfois contradictoires des États membres», qui entrainent «une insécurité juridique et de longues procédures pour cette catégorie fragile».
31/05/2023
Réglementation
L'ACPR fait la chasse aux frais sur les unités de compte peu performantes
France Assureurs devrait rendre publique d’ici la semaine prochaine des propositions pour mieux encadrer les frais sur ces supports.
30/05/2023
Credit Suisse est condamné à verser 926 millions de dollars à l’ancien Premier ministre géorgien
Le tribunal singapourien exige que la banque suisse rembourse les fraudes avouées d’un ancien banquier privé condamné par le tribunal de Genève. Elle fera appel de cette décision.
30/05/2023
Banque centrale
La Banque de France prépare, pour sa cotation, un indicateur climat
La BCE réclame une adaptation des méthodes pour les entreprises les plus polluantes.
26/05/2023
Feu vert de la Commission mixte paritaire pour l’encadrement des influenceurs
Sénateurs et députés ont clarifié les contours de la notion d’influenceur et conforté le cadre légal applicable aux acteurs de l’influence commerciale.
26/05/2023
L’ACPR inflige une amende d’un demi million d’euros à BMW Finance
L’établissement de crédit spécialisé s’est vu reprocher des carences au sein de son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que des manques en matière de gel des avoirs.
26/05/2023
Réglementation
La Cour de cassation rappelle à l’AMF l’obligation d’exécuter une décision de justice
Elle lui demande de restituer les documents saisis lors d’une visite domiciliaire dans le cadre d’une enquête pour manquement présumé d’initié, sans en garder copie.
24/05/2023
Bruxelles pose ses conditions en matière de distribution de produits financiers
A défaut de les interdire, la proposition de Bruxelles encadre les rétrocessions, et accroit le rôle alloué aux superviseurs.
24/05/2023
LCB-FT : les douanes ont saisi ou identifié plus de 175 millions d'euros en 2022
Ce montant marque une progression de 40 % en l'espace d'un an dans la lutte contre le blanchiment et les avoirs criminels, a indiqué Bercy.
22/05/2023
Capital investissement
Apicap écope d’une amende de 400.000 euros
Il est reproché à la société de gestion divers manquements, notamment le non-respect des ratios réglementaires de ses fonds. La sanction est cependant quatre fois plus légère que celle requise par le Collège de l’AMF.
22/05/2023
L’Esma demande des amendements législatifs pour harmoniser la notion de coûts indus dans les fonds
Le régulateur européen des marchés financiers veut empêcher les gérants de facturer des coûts indus aux investisseurs de leurs fonds.,
19/05/2023
Le CCSF engage ses travaux sur les cryptomonnaies
Le comité s'est d'ores et déjà réuni à deux reprises et devrait continuer les discussions afin d'aboutir à la publication d'un avis sur la commercialisation et le conseil prodigué en matière de cryptomonnaies.
17/05/2023
La Banque de France met la fraude par manipulation sous surveillance
Treize recommandations doivent faciliter le remboursement des victimes alors qu'émergent de nouveaux schémas de fraude fondés sur la manipulation.
16/05/2023
Réglementation
Regroupement de crédits : l’ACPR épingle les intermédiaires
Deux réseaux d’IOBSP ont notamment été mis en demeure de cesser ces pratiques.
15/05/2023
Les motifs de dérogation au préalable amiable précisés par décret
Censuré par le Conseil d’Etat, l’article L 750-1 du Code de procédure civile est réintroduit à la faveur d’un décret publié le 11 mai. ,
13/05/2023
L’AMF requiert 1,35 million d'euros d'amende l’encontre de deux caisses régionales du CIC
Le gendarme financier reproche notamment aux deux caisses des conseils en investissement inadaptés, et un non-respect de la directive MIF 2.
12/05/2023
Fenêtre sur cour
Retrouvez les récentes décisions de justice importantes dans l’univers de la gestion de patrimoine
11/05/2023
Conseil
Epargne, les pistes de Bruxelles pour protéger les particuliers
La Commission européenne présentera la semaine prochaine sa «stratégie sur l’investissement de détail», très attendue au sein du secteur financier. L’Agefi a pu en consulter un avant-projet.
10/05/2023
Foncière Magellan lourdement sanctionnée par l'AMF
La société de gestion de portefeuille s’est vu reprochée par la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers des «manquements à ses obligations professionnelles ». ,
10/05/2023
Immodiagnostic.fr rappelé à l’ordre par la répression des fraudes
La DGCCRF reproche au diagnostiqueur immobilier des «allégations et des mentions trompeuses».
10/05/2023
Numérique
Un projet de loi s’attaque à la fraude en ligne et à la domination américaine dans le cloud
Le ministre de la transition numérique et des télécommunications présente un texte touffu qui veut lutter contre les arnaques en ligne et faciliter les transferts entre fournisseurs de cloud.
10/05/2023
La Commission européenne n’a pas dit son dernier mot sur les frais des produits financiers aux particuliers
La Commission européenne pourrait proposer une interdiction de rétrocessions ou de commissions sur la vente de produits financiers pour lesquels les particuliers n’ont pas fait l’objet d’un conseil selon Reuters.
09/05/2023
Fiscalité
Fraude fiscale : Bercy se donne une nouvelle feuille de route
Le gouvernement vient de dévoiler ses objectifs ambitieux en matière de lutte contre la fraude fiscale d’ici la fin du quinquennat.
09/05/2023
Premier bilan de l’entrée en vigueur de la norme IFRS 17
Avec IFRS 17, l’environnement normatif change, mais pas les qualités intrinsèques du modèle économique de chaque entreprise. En revanche, leur communication financière devra évoluer en adoptant ces nouveaux indicateurs.
04/05/2023
Le cadre anticorruption de l’Union européenne fait peau neuve
Des disparités extrêmes existent entre les différentes régions de l’UE en matière de lutte contre la corruption. La Commission européenne a présenté mercredi un projet législatif visant à harmoniser les pratiques.
03/05/2023
La DGCCRF épingle les influenceurs
Plus de la moitié des influenceurs contrôlés au premier trimestre 2023 par la répression des fraudes sont passibles de poursuites pour pratiques commerciales trompeuses.
03/05/2023
Nickel «prend acte» de la sanction prononcée par l’ACPR
La fintech prend la parole et affirme «être fermement engagée dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme».