Le PEA donne du fil à retordre au médiateur de l’AMF

Le plan d’épargne en actions (PEA) se retrouve à nouveau en tête des motifs de saisines du médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et ce malgré le travail engagé par le gendarme de la Bourse. En 2022, plus de 360 dossiers concernant le PEA ont été traités par Marielle Cohen-Branche, médiateur des marchés financiers et son équipe. Un phénomène déjà constaté en 2021, lorsque ce type de litige représentait déjà 28% des saisines avec 329 dossiers, contre 154 en 2020.

L’ensemble des dysfonctionnements constatés en 2021 se sont poursuiviset «dans certains cas amplifiés», assure Marielle Cohen-Branche. Les deux tiers des dossiers concernent toujours le délai de transfert d’un plan d’un d’établissement à un autre. Certains retards sont dus à des demandes incomplètes de la part du client, quand d’autres sont provoquéspar la composition complexe des portefeuilles dont les actifs sont peu liquides. L’absence d’automatisation du traitement du transfert explique également l’allongement des délais de traitement

Le nombre de réclamations n’a cessé d’augmenter depuis la crise sanitaire. Au total en 2022, le médiateur a enregistré 1.900 saisines, contre 1.295 en 2019.

Un groupe de travail dédié au PEA

Concerné par le phénomène, le collège de l’AMF a décidé en septembre 2022 de créer un groupe de travailconsacré au PEA. Présidé par Jacqueline Eli-Namer, il a rendu un rapport sur les dysfonctionnements liés au PEA ainsi que des pistes d’améliorations soumises à consultation jusqu’au 5 juin prochain.

Des difficultés d’interprétation de la loi Pacte

Au-delà des litiges liés au PEA, les demandes portant sur l’épargne salariale sont aussi reparties à la hausse. «La majorité des dossiers reçus concernés des refus de déblocage anticipé, mais de nouvelles problématiques ont émergé concernant l’interprétation de la loi Pacte», a justifié Marielle Cohen-Branche. Ainsi, le médiateur a fait face à des difficultés de transfert entre dispositifs d’épargne retraite, par exemple d’un plan d’épargne entreprise (PEE) vers un PER.

En 2022, les réclamations relatant d’ordres de bourse n’ont pas baissé. «Ces dossiers émanent bien souvent d’investisseurs novices qui ne connaissent pas les principes fondamentaux de la bourse et les spécificités des différents types d’ordres», a expliqué le médiateur.

En ce qui concerne les litiges liés aux cryptomonnaies, ils ont représenté 17 dossiers recevables. Bien que le nombre ne soit pas important, le médiateur averti sur l’accroissement du nombre de prestataires de services sur actifs numérique (PSAN) enregistrés auprès de l’AMF. Les différends ont principalement porté sur les stablecoins, aux intérêts générés par les opérations d’immobilisation ou de prêts d’actifs numériques comme le staking ou le crypto-lending.

Les propositions émises par le médiateur ont été favorables aux demandeurs à 54%, un niveau stable sur un an. Au total, 95% des avis favorables aux épargnants ont été suivis par les deux parties et 4% des propositions défavorables n’ont pas été acceptées par les demandeurs.