PLF 2024, l'immobilier en ligne de mire
Tandis que le projet de loi de finances pour 2024 a évité la fiscalité des locations meublées, la pression ici ou là se fait plus forte.
Le droit pour favoriser l’accès au logement
Réunis à Deauville fin septembre dans le cadre de leur 119e congrès, les notaires ont approuvé une quinzaine de propositions afin de dynamiser la création et la pérennisation du logement.
Septeo lie son développement à l’intelligence artificielle
Le poids lourd de la legaltech imprègne progressivement ses solutions d'IA pour automatiser au maximum certaines tâches de ses clients.
L’Efama met en garde contre des règles anti-blanchiment mal calibrées
Alors que le Parlement européen et le Conseil finalisent leurs avis sur la proposition des mesures anti-blanchiment de la Commission européenne, l’Efama, l’association réunissant les gestionnaires d’actifs en Europe, a publié une prise de position.
Les cryptoactifs sont dans le collimateur de Tracfin
La cryptomonnaie est utilisée aussi bien pour le blanchiment de fonds issus d’activités criminelles que dans des circuits de financement du terrorisme, alerte le service de renseignement rattaché à Bercy.
Le ministre du Logement souhaite mettre fin à la fiscalité avantageuse des meublés touristiques
Actuellement, un propriétaire bénéficie d’un abattement de 71% pour les meublés touristiques, contre 50% pour les meublés traditionnels.
S’affranchir des obligations LCB-FT s’assimile à une concurrence déloyale
Dans une décision récemment rendue, la Cour de cassation établit de manière inédite un lien entre non-respect des obligations LCB-FT et concurrence déloyale.
Ce que proposent les notaires pour favoriser l’accès au logement
Parmi les pistes proposées, la réduction de la durée d’obtention d’un permis de construire définitif, la simplification de la réversibilité en faveur du logement, la généralisation du droit de préemption du locataire ou encore le maintien dans le temps les décotes consenties au premier accédant dans les modes d’accession d’aides à la propriété.
Spécial Patrimonia : «Le débat du recours contre la sanction de l’AMF est ouvert»
Sur le stand de L’Agefi, Nébojsa Sreckovic, président de l’Anacofi Cif, réagit à la sanction de l’Autorité des marchés financiers à l’encontre de la structure qu’il préside, et s’exprime sur l’hypothèse d’un recours devant une instance juridictionnelle.
Rattrapé par des suspicions sur Credit Suisse, UBS décroche en Bourse
La justice américaine aurait intensifié son enquête sur la banque, qui a été rachetée par sa compatriote, au sujet de potentiels manquements ayant permis à des clients russes d’échapper aux sanctions.
Les «management packages» cherchent encore le bon équilibre
Deux ans après les décisions alourdissant la fiscalité des structures habituelles, les praticiens du capital-investissement et des LBO peinent à trouver l’outil idoine pour satisfaire fonds et dirigeants.
La répression des fraudes alerte sur certaines pratiques commerciales des banques
Des anomalies sur les frais bancaires, les paiements fractionnés et les regroupements de crédits sont pointés du doigt.
Impôt sur les revenus 2022 : le reste à payer prélevé le 25 septembre prochain
Bercy indique dans un communiqué ce jour que les contribuables redevables après le calcul définitif de l’impôt à la suite de la déclaration des revenus de 2022, seront prélevés le 25 septembre prochain.
Les banques britanniques rejettent toute discrimination politique derrière la fermeture de comptes
Sommées de s’expliquer suite à la fermeture début juillet par NatWest du compte bancaire de l’homme politique Nigel Farage, les banques britanniques affirment que les suspensions effectuées sont motivées par des raisons légales, et rejettent toute discrimination politique.
Nouveau rebondissement dans la succession Wildenstein ?
Dans l’affaire Wildenstein, jugée pour fraude fiscale, le juge va devoir se prononcer la nécessité de déclarer en France des actifs placés dans des trusts et transmis dans le cadre d’une succession.
Procédure administrative : un CGP s’engage à payer 135.000 euros au Trésor public
La Compagnie océanienne de gestion privée a transigé avec l’Autorité des marchés financiers à l'issue d'un contrôle mené par l'autorité administrative.
Une proposition de loi pour drainer l’épargne des Français vers l’acquisition de foncier agricole
Porté par la sénatrice Vanina Paoli-Gagin, le texte ambitionne de créer un nouveau véhicule de portage financier sur le modèle du groupement forestier d'investissement (GFI).
La loi Lemoine a profité aux jeunes clients
68% des assurés souhaitant faire valoir leur droit à la substitution ont entre 35 et 45 ans, révèle le baromètre commandé par Metlife France.
Bien construire un patrimoine immobilier
Ce cas pratique compare le dispositif Pinel ancien optimisé au déficit foncier avec le Pinel neuf, à partir d’une situation patrimoniale réelle.
Les atouts de la fiducie patrimoniale
Retour sur l’intérêt de cet outil de gestion de patrimoine à partir de quatre événements patrimoniaux majeurs.
Fenêtre sur cour - septembre 2023
Succession
Fin anticipée du quasi-usufruit
Rembourser une dette de quasi-usufruit par anticipation présente un intérêt pratique mais pose également quelques problèmes. Explications.
La répression pénale de la fraude fiscale renforcée
La réforme du verrou de Bercy limite le rôle que peut jouer la Commission des infractions dans la répression pénale de la fraude fiscale.
La charte familiale, pour réussir le passage de relais
La charte familiale permet de fédérer les membres d’une même famille autour d’une entreprise et de sécuriser le passage de relais entre les générations.
Les héritiers sont toujours obligés de payer les droits de succession dans les six mois
Le Conseil constitutionnel valide cette obligation qui incombe aux héritiers même s’ils n’ont pas encore perçu les sommes imposables.
Loris Palumbo : « Dans l’affaire Artecosa, très peu de CGP étaient sensibilisés aux spécificités du marché de l’art »
Représentant les intérêts d’investisseurs lésés dans l’affaire Artecosa, Loris Palumbo revient sur la responsabilité des conseillers en gestion de patrimoine en matière d’investissement dans les œuvres d’art et les manuscrits.
L’association professionnelle Endya propose une plateforme de conformité réglementaire
Fruit d’un partenariat avec Complisoft assurance, elle permet aux courtiers adhérents de visualiser leur niveau de conformité avec les réglementations en vigueur.
Les régulateurs lancent un module de formation pour l’influence financière
Le parcours pédagogique servira de canal de communication sur les règles s’appliquant à l’influence commerciale des produits et services financiers et devra être suivi en complément du certificat généraliste de l'ARPP.
La Commission des sanctions de l’AMF épingle Horizon AM
La société de gestion Horizon AM a écopé d'une amende de 90.000 euros.
L’Anacofi-CIF écope d’une amende de 250.000 euros
L'association devient la première association professionnelle de conseillers en investissements financiers à être sanctionnée par le régulateur.