Familles recomposées, ces outils pour bien transmettre
Le droit civil offre une palette de dispositifs répondant à la complexité des organisations patrimoniales.
Stratégies patrimoniales, les écueils à contourner
Le cas pratique du Grand Prix des Jeunes Diplômés 2023 était cette année largement consacré à la volonté de gratifier des membres de son entourage. Avec des limites de différentes natures à prendre en compte, comme l’ont rappelé les lauréats de l’ESCP Business School dans leur étude que nous publions ici.
Fenêtre sur cour - juillet 2023
Retrouvez les récentes décisions de justice importantes dans l’univers de la gestion de patrimoine
Donation avant cession, un intérêt sous contraintes
Séduisante pour transmettre la valeur de son entreprise à ses proches, la donation avant cession exige néanmoins le respect de plusieurs conditions.
Avec l’IA, Bercy redéfinit ses missions
Accélération de la numérisation, nouveaux outils, nouvelles offres de services : la direction générale des Finances publiques se réinvente. Bilan d’étape pour l’année 2022.
Pacte Dutreil, la location équipée désormais éligible
La Cour de cassation se prononce sur le caractère commercial de l’activité de location équipée, la rendant de ce fait éligible au régime Dutreil.
Les dossiers du médiateur - juillet 2023
Trois fois par an, retrouvez dans Actifs deux études de cas du médiateur de l’Assurance.
Mandat, les enjeux de la réforme
Dévoilé en avril, l’avant-projet de refonte du droit des contrats spéciaux a des conséquences sur le modèle économique des intermédiaires en assurance et en opérations de banque et en service de paiement.
Les CIF tournent le dos à la médiation
Leur couverture responsabilité civile professionnelle n’inclut pas toujours la médiation tandis que leur protection juridique ne prétend pas à l’indemnisation dans un processus amiable, laissant ainsi les intermédiaires face au mur.
Tracfin maintient un niveau d’activité élevé en 2022
Le retour d’un conflit armé en Europe a entraîné des conséquences opérationnelles sur l’activité du service de renseignement.
La cybercriminalité augmente le risque de sinistre des avocats
Sur les vingt dernières années, près d’un tiers des sinistres en responsabilité civile dont l’indemnité dépassait un million d’euros a touché les avocats et les juristes, selon l’analyse d’ Allianz Global Corporate & Speciality.
BNP Paribas Fortis écope d'une amende de 15 millions d'euros
BNP Paribas Fortis est sanctionné par la Banque nationale de Belgique pour des manquements en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement de terrorisme.
Bruxelles adopte un nouveau cadre juridique pour le transfert de données aux Etats-Unis
Le nouveau dispositif succède au Privacy Shield, invalidé en 2020 par la justice européenne.
La Cour des comptes épingle le suivi désastreux des niches fiscales
L'instance critique dans une note leur coût de 94,2 milliards d’euros en 2022 sans mesure d’efficacité. Elle épingle également un système complexe et illisible pour les contribuables.
Les députés adoptent le projet de loi relatif au partage de la valeur
Le texte transpose l’accord national interprofessionnel signé en février 2023.
La France mise en cause sur les délais non raisonnables de jugement en matière de partage de succession
Les délais de traitement des affaires judiciaires sont contestés devant la juridiction européenne.
Fiscalité franco-suisse : un accord trouvé sur le télétravail des frontaliers
Le compromis trouvé offre la possibilité aux salariés concernés de travailler à distance depuis leur domicile, dans la limite de 40 % du temps de travail annuel, moyennant une compensation financière à l’État de résidence de l’employé.
Affaires Artistophil et Heriteor : les poursuites collectives contre les banques jugées irrecevables
Le tribunal judiciaire de Paris a estimé que les demandeurs n’avaient pas la qualité à agir collectivement contre ces banques.
Dématérialisation des registres obligatoires des entreprises : plus de sécurité juridique au service de la conformité
Les entreprises doivent tenir à jour un nombre sans cesse croissant de registres, souvent obligatoires. L'accroissement constant du champ de la conformité va de pair avec la multiplication de ces outils de suivi des informations. Quels sont-ils ? Quels avantages procurent concrètement la dématérialisation de ces registres pour l’entreprise ?
Orpea est suspendu de cotation à l'aube d'une journée décisive
Les porteurs d'Oceane et les actionnaires votent ce mercredi sur le plan de restructuration du groupe. La négociation des titres devrait reprendre le 29 juin.
Charles Ménard est élu président de l’IACF
Il succède à Frédéric Teper qui présidait l’Institut depuis juin 2020.
L’AMF met en garde contre une offre frauduleuse d’investissement en Forex / cryptoactifs
Une mise en garde à la suite de plusieurs dizaines de demandes et réclamations d’épargnants reçues par le gendarme financier, à propos de solutions de placement proposés par la société Immediate Connect.
Eres Gestion risque 500.000 euros d'amende pour l'opacité de ses frais
Le spécialiste de l’épargne salariale se voit reprocher une communication lacunaire sur les frais de gestion et des manquements sur les investissements proposés.
Valéria Faure-Muntian (Anacofi) : «Le lobbying continue afin de faire lever la clause de revoyure»
La déléguée générale de l’Anacofi revient sur le texte présenté à Bruxelles en mai dernier sur la protection des épargnants et esquisse les contours d’un combat qui ne semble pas être terminé.
Le CIC écope d’une amende de 1,25 million d’euros
Le CIC et sa filiale du Sud Ouest sont sanctionnés pour ne pas avoir respecté la réglementation en matière de distribution de produits financiers. C'est la première fois que l'Autorité des marchés financiers prend une telle décision à l'encontre d'une banque sur cet aspect des règles MIF 2.
La répression des fraudes épingle les pratiques commerciales des assureurs
Près d’un tiers des établissements contrôlés ne respectent pas la réglementation portant sur la bonne information du consommateur ou la loyauté des pratiques commerciales dans le secteur des assurances, selon une étude.
Les autorités européennes lancent une consultation publique sur le règlement Dora
Les professionnels ont jusqu’à la rentrée pour s’exprimer sur les propositions liées aux risques issus des technologies de l’information et de la communication (TIC), comme le cloud.
UBS pourrait payer des centaines de millions de dollars dans l’affaire Archegos
La Federal Reserve pourrait appliquer une sanction allant jusqu'à 300 millions de dollars, tandis que la Prudential Regulation Authority pourrait demander 100 millions de livres.
Marne & Finance veut tirer un trait sur ses créanciers
Englué dans des difficultés financières, et placé en redressement judiciaire, Marne & Finance tente un coup de poker pour effacer 360 millions d’euros que réclament les créanciers. Ces derniers doivent contester la proposition sous peine de perdre leur dû.
L’impact du statut conjugal sur les biens immobiliers d’un couple qui se sépare
Quelques règles à suivre pour l'achat d'une résidence principale en couple afin d'éviter les difficultés en cas de séparation.