Bruxelles pose ses conditions en matière de distribution de produits financiers
A défaut de les interdire, la proposition de Bruxelles encadre les rétrocessions, et accroit le rôle alloué aux superviseurs.
LCB-FT : les douanes ont saisi ou identifié plus de 175 millions d'euros en 2022
Ce montant marque une progression de 40 % en l'espace d'un an dans la lutte contre le blanchiment et les avoirs criminels, a indiqué Bercy.
Apicap écope d’une amende de 400.000 euros
Il est reproché à la société de gestion divers manquements, notamment le non-respect des ratios réglementaires de ses fonds. La sanction est cependant quatre fois plus légère que celle requise par le Collège de l’AMF.
L’Esma demande des amendements législatifs pour harmoniser la notion de coûts indus dans les fonds
Le régulateur européen des marchés financiers veut empêcher les gérants de facturer des coûts indus aux investisseurs de leurs fonds.,
Le CCSF engage ses travaux sur les cryptomonnaies
Le comité s'est d'ores et déjà réuni à deux reprises et devrait continuer les discussions afin d'aboutir à la publication d'un avis sur la commercialisation et le conseil prodigué en matière de cryptomonnaies.
La Banque de France met la fraude par manipulation sous surveillance
Treize recommandations doivent faciliter le remboursement des victimes alors qu'émergent de nouveaux schémas de fraude fondés sur la manipulation.
Regroupement de crédits : l’ACPR épingle les intermédiaires
Deux réseaux d’IOBSP ont notamment été mis en demeure de cesser ces pratiques.
Les motifs de dérogation au préalable amiable précisés par décret
Censuré par le Conseil d’Etat, l’article L 750-1 du Code de procédure civile est réintroduit à la faveur d’un décret publié le 11 mai. ,
L’AMF requiert 1,35 million d'euros d'amende l’encontre de deux caisses régionales du CIC
Le gendarme financier reproche notamment aux deux caisses des conseils en investissement inadaptés, et un non-respect de la directive MIF 2.
Fenêtre sur cour
Retrouvez les récentes décisions de justice importantes dans l’univers de la gestion de patrimoine
Epargne, les pistes de Bruxelles pour protéger les particuliers
La Commission européenne présentera la semaine prochaine sa «stratégie sur l’investissement de détail», très attendue au sein du secteur financier. L’Agefi a pu en consulter un avant-projet.
Foncière Magellan lourdement sanctionnée par l'AMF
La société de gestion de portefeuille s’est vu reprochée par la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers des «manquements à ses obligations professionnelles ». ,
Immodiagnostic.fr rappelé à l’ordre par la répression des fraudes
La DGCCRF reproche au diagnostiqueur immobilier des «allégations et des mentions trompeuses».
Un projet de loi s’attaque à la fraude en ligne et à la domination américaine dans le cloud
Le ministre de la transition numérique et des télécommunications présente un texte touffu qui veut lutter contre les arnaques en ligne et faciliter les transferts entre fournisseurs de cloud.
La Commission européenne n’a pas dit son dernier mot sur les frais des produits financiers aux particuliers
La Commission européenne pourrait proposer une interdiction de rétrocessions ou de commissions sur la vente de produits financiers pour lesquels les particuliers n’ont pas fait l’objet d’un conseil selon Reuters.
Fraude fiscale : Bercy se donne une nouvelle feuille de route
Le gouvernement vient de dévoiler ses objectifs ambitieux en matière de lutte contre la fraude fiscale d’ici la fin du quinquennat.
Premier bilan de l’entrée en vigueur de la norme IFRS 17
Avec IFRS 17, l’environnement normatif change, mais pas les qualités intrinsèques du modèle économique de chaque entreprise. En revanche, leur communication financière devra évoluer en adoptant ces nouveaux indicateurs.
Le cadre anticorruption de l’Union européenne fait peau neuve
Des disparités extrêmes existent entre les différentes régions de l’UE en matière de lutte contre la corruption. La Commission européenne a présenté mercredi un projet législatif visant à harmoniser les pratiques.
La DGCCRF épingle les influenceurs
Plus de la moitié des influenceurs contrôlés au premier trimestre 2023 par la répression des fraudes sont passibles de poursuites pour pratiques commerciales trompeuses.
Nickel «prend acte» de la sanction prononcée par l’ACPR
La fintech prend la parole et affirme «être fermement engagée dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme».
L’AMF pointe de «nombreuses insuffisances» chez les fournisseurs de données de marché
A l’occasion de ses contrôles Spot, l’Autorité des marchés financiers a analysé les bonnes et mauvaises pratiques de quatre fournisseurs de données de marché.
La société à l’origine du compte Nickel condamnée par le gendarme bancaire
La société à l’origine du compte nickel, passée sous le giron de BNP Paribas en 2017, s’est vu notamment reprocher des manquements dans ses suivis et analyses des opérations, et des insuffisances dans son dispositif de gel des avoirs.,
Taxation des dividendes : la justice espagnole donne raison à un fonds alternatif français
Un fonds d’investissement alternatif domicilié en France va être remboursé de plus de 86.000 euros par le fisc espagnol.
La menace d’interdiction des rétrocessions prend du plomb dans l’aile
La commissaire européenne aux services financiers esquisse des pistes alternatives à l’interdiction des rétrocessions.
Melanion Capital et son dirigeant sanctionnés à hauteur de 350.000 euros
La société était passée devant la commission des sanctions de l’AMF le 31 mars dernier.
Le Fonds de garantie des dépôts peut aussi couvrir les clients des sociétés de gestion
Une garantie de 20.000 euros a été instaurée pour certains cas de fraude, jamais encore constatés.
Le courtier Indexia interdit d’exercer par l’ACPR
Lâché par ses assureurs, le courtier spécialiste en affinitaire ne pourra plus distribuer jusqu’à nouvel ordre des produits d’assurance.
Les caisses du fonds de pension des parlementaires européens seront vides en 2025
Le régime volontaire, complétant la retraite de base des parlementaires, doit trouver 300 millions d’euros.
Union bancaire : la France se prépare à un nouveau bras de fer avec Bruxelles
Les propositions de la Commission sur la gestion des crises sont décriées par les banques françaises. Bruno Le Maire doit échanger avec ses homologues européens ce vendredi.
LCB-FT: Les autorités européennes de protection de données personnelles mettent en garde contre de possibles dérives
Réunis au sein du Comité européen de la protection des données (CEPD), les autorités européennes de protection des données personnelles émettent des réserves quant au contenu d’une proposition de règlement actuellement discutée au sein du parlement européen.