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27/03/2023
Réglementation

MiFID II : L’Esma met à jour sa doctrine sur la gouvernance produit

L’autorité européenne des marchés financiers (Esma) a publié, lundi 27 mars, son rapport final sur les orientations de la directive sur les marchés d’instruments financiers MiFID II relatives à la gouvernance produit. L’Esma va amender entre autres ses orientations sur les quatre points suivants : les précisions sur les objectifs liés à la durabilité des produits financiers; la pratique visant à identifier un marché cible par groupe de produits plutôt que par produit individuel ; la détermination d’une stratégie de distribution compatible avec MiFID II lorsqu’un distributeur juge qu’un produit plus complexe peut être distribué dans le cadre de ventes non conseillées ; et le réexamen périodique des produits, notamment l’application du principe de proportionnalité.
Réglementation
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17/03/2023

Retraites: Macron affaibli, Borne menacée

Le chef de l’Etat a fait le choix du 49.3 pour garantir l’adoption de la réforme des retraites. Quitte à se mettre le pays à dos et à abîmer sa propre image. Un échec, alors que la Première ministre s'était engagée à trouver une majorité sur ce texte capital
28/02/2023

L’Autorité des marchés financiers renouvèle a minima ses commissions spécialisées

Les trois commissions spécialisées de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont été renouvelées par décret du 21 février publié au journal officiel du 27 février. Ces commissions sont habilitées à examiner les rapports d’enquête et de contrôle établis par les services de l’AMF et, le cas échéant, à décider l’ouverture d’une procédure de sanction.

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