Le saut de génération, mode d’emploi
Avec le vieillissement de la population, nous sommes de plus en plus nombreux à hériter de nos parents à l’heure où nous réfléchissons nous-mêmes à transmettre notre propre patrimoine.
Fenêtre sur cour
Retrouvez les récentes décisions de justice importantes dans l’univers de la gestion de patrimoine
Epargne, les pistes de Bruxelles pour protéger les particuliers
La Commission européenne présentera la semaine prochaine sa «stratégie sur l’investissement de détail», très attendue au sein du secteur financier. L’Agefi a pu en consulter un avant-projet.
Foncière Magellan lourdement sanctionnée par l'AMF
La société de gestion de portefeuille s’est vu reprochée par la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers des «manquements à ses obligations professionnelles ». ,
Immodiagnostic.fr rappelé à l’ordre par la répression des fraudes
La DGCCRF reproche au diagnostiqueur immobilier des «allégations et des mentions trompeuses».
Un projet de loi s’attaque à la fraude en ligne et à la domination américaine dans le cloud
Le ministre de la transition numérique et des télécommunications présente un texte touffu qui veut lutter contre les arnaques en ligne et faciliter les transferts entre fournisseurs de cloud.
La Commission européenne n’a pas dit son dernier mot sur les frais des produits financiers aux particuliers
La Commission européenne pourrait proposer une interdiction de rétrocessions ou de commissions sur la vente de produits financiers pour lesquels les particuliers n’ont pas fait l’objet d’un conseil selon Reuters.
Fraude fiscale : Bercy se donne une nouvelle feuille de route
Le gouvernement vient de dévoiler ses objectifs ambitieux en matière de lutte contre la fraude fiscale d’ici la fin du quinquennat.
Premier bilan de l’entrée en vigueur de la norme IFRS 17
Avec IFRS 17, l’environnement normatif change, mais pas les qualités intrinsèques du modèle économique de chaque entreprise. En revanche, leur communication financière devra évoluer en adoptant ces nouveaux indicateurs.
Le cadre anticorruption de l’Union européenne fait peau neuve
Des disparités extrêmes existent entre les différentes régions de l’UE en matière de lutte contre la corruption. La Commission européenne a présenté mercredi un projet législatif visant à harmoniser les pratiques.
La DGCCRF épingle les influenceurs
Plus de la moitié des influenceurs contrôlés au premier trimestre 2023 par la répression des fraudes sont passibles de poursuites pour pratiques commerciales trompeuses.
Nickel «prend acte» de la sanction prononcée par l’ACPR
La fintech prend la parole et affirme «être fermement engagée dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme».
L’AMF pointe de «nombreuses insuffisances» chez les fournisseurs de données de marché
A l’occasion de ses contrôles Spot, l’Autorité des marchés financiers a analysé les bonnes et mauvaises pratiques de quatre fournisseurs de données de marché.
La société à l’origine du compte Nickel condamnée par le gendarme bancaire
La société à l’origine du compte nickel, passée sous le giron de BNP Paribas en 2017, s’est vu notamment reprocher des manquements dans ses suivis et analyses des opérations, et des insuffisances dans son dispositif de gel des avoirs.,
Taxation des dividendes : la justice espagnole donne raison à un fonds alternatif français
Un fonds d’investissement alternatif domicilié en France va être remboursé de plus de 86.000 euros par le fisc espagnol.
La menace d’interdiction des rétrocessions prend du plomb dans l’aile
La commissaire européenne aux services financiers esquisse des pistes alternatives à l’interdiction des rétrocessions.
Melanion Capital et son dirigeant sanctionnés à hauteur de 350.000 euros
La société était passée devant la commission des sanctions de l’AMF le 31 mars dernier.
Le Fonds de garantie des dépôts peut aussi couvrir les clients des sociétés de gestion
Une garantie de 20.000 euros a été instaurée pour certains cas de fraude, jamais encore constatés.
Le courtier Indexia interdit d’exercer par l’ACPR
Lâché par ses assureurs, le courtier spécialiste en affinitaire ne pourra plus distribuer jusqu’à nouvel ordre des produits d’assurance.
Les caisses du fonds de pension des parlementaires européens seront vides en 2025
Le régime volontaire, complétant la retraite de base des parlementaires, doit trouver 300 millions d’euros.
Union bancaire : la France se prépare à un nouveau bras de fer avec Bruxelles
Les propositions de la Commission sur la gestion des crises sont décriées par les banques françaises. Bruno Le Maire doit échanger avec ses homologues européens ce vendredi.
LCB-FT: Les autorités européennes de protection de données personnelles mettent en garde contre de possibles dérives
Réunis au sein du Comité européen de la protection des données (CEPD), les autorités européennes de protection des données personnelles émettent des réserves quant au contenu d’une proposition de règlement actuellement discutée au sein du parlement européen.
L’AMF guide les commissaires aux comptes du secteur de la gestion
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ont publié un guide conjoint.,
L'Union européenne se dote d’un cadre juridique pour les crypto-actifs
Les textes votés au Parlement européen ont notamment pour objectifs de tracer les transferts de crypto-actifs, prévenir le blanchiment d’argent, et d’établir des règles communes visant à mieux protéger les clients.
Les créanciers de Credit Suisse attaquent le régulateur en justice
Floués dans le cadre du sauvetage de la banque suisse, les investisseurs obligataires veulent obtenir l’annulation de la décision de l’autorité financière… ou un dédommagement.
Les investisseurs de Credit Suisse contestent en justice la dépréciation des obligations AT1
Les détenteurs d’obligations de Credit Suisse ont lancé un recours juridique en Suisse contre la décision des régulateurs locaux de déprécier 17 milliards de dollars de titres dans le cadre du sauvetage de la banque en difficulté par UBS le mois dernier, a appris le Wall Street Journal.
La loi sur les influenceurs divise les CIF
Certains déplorent que le texte se concentre uniquement sur les cryptomonnaies, et ne prenne pas plus en compte la promotion de l’ensemble des produits financiers.
Rétrocessions : le CCSF plaide pour le maintien du système français
A l’issue de quatre mois de discussions, le Comité consultatif pour le secteur financier (CCSF) a publié, sous forme de recommandation, «une stratégie d’investissement pour les particuliers», et énumère différentes pistes pour une «meilleure transparence en matière de distribution» des produits financiers.
L’AMF reproche à Foncière Magellan de ne pas avoir respecté son agrément
Les fonds de la société de gestion ont accordé des prêts intragroupes sans l’avoir précisé dans le programme d’activité. Foncière Magellan encourt 300.000 euros d’amende.
Nouvelle obligation en vue pour les propriétaires
Bercy recense tous les logements de France grâce une grande opération de télédéclaration dont doivent s’acquitter l’ensemble des propriétaires immobiliers.