L'actualité du droit et de la fiscalité liée à la gestion de patrimoine : infos et décryptages. Page 28

09/05/2023

Premier bilan de l’entrée en vigueur de la norme IFRS 17

Avec IFRS 17, l’environnement normatif change, mais pas les qualités intrinsèques du modèle économique de chaque entreprise. En revanche, leur communication financière devra évoluer en adoptant ces nouveaux indicateurs.

04/05/2023

Le cadre anticorruption de l’Union européenne fait peau neuve

Des disparités extrêmes existent entre les différentes régions de l’UE en matière de lutte contre la corruption. La Commission européenne a présenté mercredi un projet législatif visant à harmoniser les pratiques.

03/05/2023

La DGCCRF épingle les influenceurs

Plus de la moitié des influenceurs contrôlés au premier trimestre 2023 par la répression des fraudes sont passibles de poursuites pour pratiques commerciales trompeuses.

03/05/2023

Nickel «prend acte» de la sanction prononcée par l’ACPR

La fintech prend la parole et affirme «être fermement engagée dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme».

03/05/2023

L’AMF pointe de «nombreuses insuffisances» chez les fournisseurs de données de marché

A l’occasion de ses contrôles Spot, l’Autorité des marchés financiers a analysé les bonnes et mauvaises pratiques de quatre fournisseurs de données de marché.

02/05/2023

La société à l’origine du compte Nickel condamnée par le gendarme bancaire

La société à l’origine du compte nickel, passée sous le giron de BNP Paribas en 2017, s’est vu notamment reprocher des manquements dans ses suivis et analyses des opérations, et des insuffisances dans son dispositif de gel des avoirs.,

02/05/2023

Taxation des dividendes : la justice espagnole donne raison à un fonds alternatif français

Un fonds d’investissement alternatif domicilié en France va être remboursé de plus de 86.000 euros par le fisc espagnol.

28/04/2023

La menace d’interdiction des rétrocessions prend du plomb dans l’aile

La commissaire européenne aux services financiers esquisse des pistes alternatives à l’interdiction des rétrocessions.

28/04/2023

Melanion Capital et son dirigeant sanctionnés à hauteur de 350.000 euros

La société était passée devant la commission des sanctions de l’AMF le 31 mars dernier.

28/04/2023

Le Fonds de garantie des dépôts peut aussi couvrir les clients des sociétés de gestion

Une garantie de 20.000 euros a été instaurée pour certains cas de fraude, jamais encore constatés.

27/04/2023

Le courtier Indexia interdit d’exercer par l’ACPR

Lâché par ses assureurs, le courtier spécialiste en affinitaire ne pourra plus distribuer jusqu’à nouvel ordre des produits d’assurance.

27/04/2023

Les caisses du fonds de pension des parlementaires européens seront vides en 2025

Le régime volontaire, complétant la retraite de base des parlementaires, doit trouver 300 millions d’euros.

27/04/2023

Union bancaire : la France se prépare à un nouveau bras de fer avec Bruxelles

Les propositions de la Commission sur la gestion des crises sont décriées par les banques françaises. Bruno Le Maire doit échanger avec ses homologues européens ce vendredi.

26/04/2023

LCB-FT: Les autorités européennes de protection de données personnelles mettent en garde contre de possibles dérives

Réunis au sein du Comité européen de la protection des données (CEPD), les autorités européennes de protection des données personnelles émettent des réserves quant au contenu d’une proposition de règlement actuellement discutée au sein du parlement européen.

25/04/2023

L’AMF guide les commissaires aux comptes du secteur de la gestion

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ont publié un guide conjoint.,

24/04/2023

L'Union européenne se dote d’un cadre juridique pour les crypto-actifs

Les textes votés au Parlement européen ont notamment pour objectifs de tracer les transferts de crypto-actifs, prévenir le blanchiment d’argent, et d’établir des règles communes visant à mieux protéger les clients.

21/04/2023

Les créanciers de Credit Suisse attaquent le régulateur en justice

Floués dans le cadre du sauvetage de la banque suisse, les investisseurs obligataires veulent obtenir l’annulation de la décision de l’autorité financière… ou un dédommagement.

21/04/2023

Les investisseurs de Credit Suisse contestent en justice la dépréciation des obligations AT1

Les détenteurs d’obligations de Credit Suisse ont lancé un recours juridique en Suisse contre la décision des régulateurs locaux de déprécier 17 milliards de dollars de titres dans le cadre du sauvetage de la banque en difficulté par UBS le mois dernier, a appris le Wall Street Journal.

20/04/2023

La loi sur les influenceurs divise les CIF

Certains déplorent que le texte se concentre uniquement sur les cryptomonnaies, et ne prenne pas plus en compte la promotion de l’ensemble des produits financiers.

20/04/2023

Rétrocessions : le CCSF plaide pour le maintien du système français

A l’issue de quatre mois de discussions, le Comité consultatif pour le secteur financier (CCSF) a publié, sous forme de recommandation, «une stratégie d’investissement pour les particuliers», et énumère différentes pistes pour une «meilleure transparence en matière de distribution» des produits financiers.