Démembrement et assurance-vie : utilisations et mises en garde
Dans un cadre franco-français, le cumul du démembrement avec un contrat de capitalisation ou d’assurance-vie peut être pertinent. Dans un cadre international, il en va autrement.
Influenceurs, la fin des illusions
Dans le collimateur des autorités de contrôle, les influenceurs « financiers » encourent désormais de lourdes sanctions en cas de non-respect de la législation.
Juridique & Fiscal : Fenêtre sur Cour
Retrouvez les récentes décisions de justice importantes dans l’univers de la gestion de patrimoine.
L'ACPR salue les engagements des assureurs sur les frais en assurance vie
Révélées par l'Agefi, les propositions des assureurs pour garantir une meilleure transparence, assortie d'une modération des frais sur les unités de comptes (UC) en assurance vie ont été bien accueillies par le superviseur.
Face à la crise du logement, les notaires montent au créneau
Alors que le logement sera le sujet central de leur prochain congrès, les notaires dévoilent en avant-première des propositions censées supprimer certains points de blocages identifiés sur le marché.
La révision de MIF 2 ne vise plus la transparence
Les décideurs européens sont en plein débat sur la réglementation des marchés financiers, mais ils manquent de ligne directrice claire sur les questions de concurrence, de transparence et de liquidité.
Les résidences seniors dans le collimateur de la répression des fraudes
40 % des établissements contrôlés n’informent pas correctement les consommateurs sur les prestations de services proposées, selon les résultats d'une enquête menée par les services de Bercy.
L’Autorité européenne des marchés financiers alerte sur les frais appliqués sur les OPCVM
Cette évaluation fait suite à un premier examen réalisé en 2018 par l’ESMA, qui a révélé certains dysfonctionnements.,
Credit Suisse AM va rembourser une nouvelle tranche aux porteurs de fonds Greensill
La société aura alors remboursé 70% de la somme bloquée.
La prime de partage de la valeur n’est pas l’outil le plus pertinent pour intéresser les salariés
Les parlementaires vont bientôt débattre du projet de loi transposant l’accord interprofessionnel. De nouvelles améliorations sont attendues.
Tracfin : les déclarations de soupçon se maintiennent à un niveau élevé
Le secteur financier a concentré près de 93,5% des déclarations de soupçon recensées en 2022.
La répression des fraudes sévit contre des influenceurs
Six influenceurs ont été épinglés, notamment pour des pratiques commerciales trompeuses.
Les minoritaires d’Orpea n’obtiennent pas d’assemblée générale
Le tribunal de commerce de Nanterre a jugé leur demande irrecevable, faute de démontrer leur qualité d’actionnaires au moment de l’assignation.
Le PEA donne du fil à retordre au médiateur de l’AMF
Après avoir doublé en 2021, les réclamations liées aux plans d’épargne en actions ont encore augmenté de 10% en 2022. Les deux tiers des dossiers concernent le délai de transfert en cas de changement d’établissement.
La Commission européenne planche sur un régime juridique pour les majeurs protégés
Un texte motivé par «des législations complexes et parfois contradictoires des États membres», qui entrainent «une insécurité juridique et de longues procédures pour cette catégorie fragile».
L'ACPR fait la chasse aux frais sur les unités de compte peu performantes
France Assureurs devrait rendre publique d’ici la semaine prochaine des propositions pour mieux encadrer les frais sur ces supports.
Credit Suisse est condamné à verser 926 millions de dollars à l’ancien Premier ministre géorgien
Le tribunal singapourien exige que la banque suisse rembourse les fraudes avouées d’un ancien banquier privé condamné par le tribunal de Genève. Elle fera appel de cette décision.
La Banque de France prépare, pour sa cotation, un indicateur climat
La BCE réclame une adaptation des méthodes pour les entreprises les plus polluantes.
Feu vert de la Commission mixte paritaire pour l’encadrement des influenceurs
Sénateurs et députés ont clarifié les contours de la notion d’influenceur et conforté le cadre légal applicable aux acteurs de l’influence commerciale.
L’ACPR inflige une amende d’un demi million d’euros à BMW Finance
L’établissement de crédit spécialisé s’est vu reprocher des carences au sein de son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que des manques en matière de gel des avoirs.
La Cour de cassation rappelle à l’AMF l’obligation d’exécuter une décision de justice
Elle lui demande de restituer les documents saisis lors d’une visite domiciliaire dans le cadre d’une enquête pour manquement présumé d’initié, sans en garder copie.
Bruxelles pose ses conditions en matière de distribution de produits financiers
A défaut de les interdire, la proposition de Bruxelles encadre les rétrocessions, et accroit le rôle alloué aux superviseurs.
LCB-FT : les douanes ont saisi ou identifié plus de 175 millions d'euros en 2022
Ce montant marque une progression de 40 % en l'espace d'un an dans la lutte contre le blanchiment et les avoirs criminels, a indiqué Bercy.
Apicap écope d’une amende de 400.000 euros
Il est reproché à la société de gestion divers manquements, notamment le non-respect des ratios réglementaires de ses fonds. La sanction est cependant quatre fois plus légère que celle requise par le Collège de l’AMF.
L’Esma demande des amendements législatifs pour harmoniser la notion de coûts indus dans les fonds
Le régulateur européen des marchés financiers veut empêcher les gérants de facturer des coûts indus aux investisseurs de leurs fonds.,
Le CCSF engage ses travaux sur les cryptomonnaies
Le comité s'est d'ores et déjà réuni à deux reprises et devrait continuer les discussions afin d'aboutir à la publication d'un avis sur la commercialisation et le conseil prodigué en matière de cryptomonnaies.
La Banque de France met la fraude par manipulation sous surveillance
Treize recommandations doivent faciliter le remboursement des victimes alors qu'émergent de nouveaux schémas de fraude fondés sur la manipulation.
Regroupement de crédits : l’ACPR épingle les intermédiaires
Deux réseaux d’IOBSP ont notamment été mis en demeure de cesser ces pratiques.
Les motifs de dérogation au préalable amiable précisés par décret
Censuré par le Conseil d’Etat, l’article L 750-1 du Code de procédure civile est réintroduit à la faveur d’un décret publié le 11 mai. ,
L’AMF requiert 1,35 million d'euros d'amende l’encontre de deux caisses régionales du CIC
Le gendarme financier reproche notamment aux deux caisses des conseils en investissement inadaptés, et un non-respect de la directive MIF 2.