L’AMF guide les commissaires aux comptes du secteur de la gestion
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ont publié un guide conjoint.,
L'Union européenne se dote d’un cadre juridique pour les crypto-actifs
Les textes votés au Parlement européen ont notamment pour objectifs de tracer les transferts de crypto-actifs, prévenir le blanchiment d’argent, et d’établir des règles communes visant à mieux protéger les clients.
Les créanciers de Credit Suisse attaquent le régulateur en justice
Floués dans le cadre du sauvetage de la banque suisse, les investisseurs obligataires veulent obtenir l’annulation de la décision de l’autorité financière… ou un dédommagement.
Les investisseurs de Credit Suisse contestent en justice la dépréciation des obligations AT1
Les détenteurs d’obligations de Credit Suisse ont lancé un recours juridique en Suisse contre la décision des régulateurs locaux de déprécier 17 milliards de dollars de titres dans le cadre du sauvetage de la banque en difficulté par UBS le mois dernier, a appris le Wall Street Journal.
La loi sur les influenceurs divise les CIF
Certains déplorent que le texte se concentre uniquement sur les cryptomonnaies, et ne prenne pas plus en compte la promotion de l’ensemble des produits financiers.
Rétrocessions : le CCSF plaide pour le maintien du système français
A l’issue de quatre mois de discussions, le Comité consultatif pour le secteur financier (CCSF) a publié, sous forme de recommandation, «une stratégie d’investissement pour les particuliers», et énumère différentes pistes pour une «meilleure transparence en matière de distribution» des produits financiers.
L’AMF reproche à Foncière Magellan de ne pas avoir respecté son agrément
Les fonds de la société de gestion ont accordé des prêts intragroupes sans l’avoir précisé dans le programme d’activité. Foncière Magellan encourt 300.000 euros d’amende.
Nouvelle obligation en vue pour les propriétaires
Bercy recense tous les logements de France grâce une grande opération de télédéclaration dont doivent s’acquitter l’ensemble des propriétaires immobiliers.
Le cabinet d’avocats est mort, vive l’entreprise d’avocats
La réflexion stratégique est devenue indispensable et ne laisse de place que pour une vision commune et partagée. Il est temps de savoir comment passer de l'intuitu personae à l'affectio societatis.
Impôt: les Français prennent la main sur leur prélèvement à la source
En 2022, ils ont mené 5,4 millions d’actions sur leur compte afin de moduler leur taux.
La BCE s’inquiète du rôle croissant des fonds sur le marché immobilier
Son équipe d’analyse macroprudentielle a publié une étude qui va jusqu’à suggérer d’interdire les fonds ouverts.
La proposition de loi sur les influenceurs s'oriente vers une interdiction de la promotion des cryptomonnaies
Une entreprise souhaitant recourir à de la publicité par des influenceurs devrait avoir l'agrément de PSAN, et non un simple enregistrement.
Le DIC remplace le DICI : a-t-on oublié l’investisseur ?
On se demande bien comment un investisseur, même un peu éclairé, peut arriver à comprendre ce nouveau document d’information clé ou DIC...
Le parquet helvétique enquête sur le sauvetage de Credit Suisse par UBS
Le Ministère public entend identifier d’éventuelles infractions pénales commises par des responsables gouvernementaux, des régulateurs ou certains dirigeants des deux banques.
La présidente de l’AMF nomme sa directrice de cabinet
Laure Tertrais connaît bien les arcanes du régulateur français, dont elle est conseillère parlementaire et législation depuis 2012.,
Focus sur les mesures principales de la réforme fiscale belge
L’objectif affiché de cette réforme est d’augmenter le pouvoir d’achat des actifs tout en simplifiant et en modernisant le système fiscal.
Fraude fiscale : BNP Paribas, la Société Générale et Natixis perquisitionnées
Les banques françaises sont visées par une enquête du parquet national financier qui les soupçonne d’aider les investisseurs étrangers à échapper à l’impôt sur le dividende.
Le déficit public français se réduit
Un recul des dépenses publiques et une progression des recettes ont maintenu le déficit public sous contrôle.
MiFID II : L’Esma met à jour sa doctrine sur la gouvernance produit
L’autorité européenne des marchés financiers (Esma) a publié, lundi 27 mars, son rapport final sur les orientations de la directive sur les marchés d’instruments financiers MiFID II relatives à la gouvernance produit. L’Esma va amender entre autres ses orientations sur les quatre points suivants : les précisions sur les objectifs liés à la durabilité des produits financiers; la pratique visant à identifier un marché cible par groupe de produits plutôt que par produit individuel ; la détermination d’une stratégie de distribution compatible avec MiFID II lorsqu’un distributeur juge qu’un produit plus complexe peut être distribué dans le cadre de ventes non conseillées ; et le réexamen périodique des produits, notamment l’application du principe de proportionnalité.
La Banque Postale AM alerte sur l’usurpation de son identité
LBPAM est loin d'être la seule visée. Ces dernières semaines, des adresses email usurpant l'identité d'autres établissements financiers ont été ajoutées à la liste noire des entités non autorisées de l’AMF.
Des investisseurs américains s’apprêtent à poursuivre en justice Credit Suisse sur les AT1
Des investisseurs américains et des avocats d’affaires se préparent à affronter le gouvernement suisse pour sa décision de déprécier 17 milliards de dollars d’obligations AT1 du Credit Suisse dans le cadre du mariage forcé de la banque avec l’UBS, rapporte le Financial Times.
Retraites: Macron affaibli, Borne menacée
Le chef de l’Etat a fait le choix du 49.3 pour garantir l’adoption de la réforme des retraites. Quitte à se mettre le pays à dos et à abîmer sa propre image. Un échec, alors que la Première ministre s'était engagée à trouver une majorité sur ce texte capital
La DGFiP publie le calendrier de déclaration des revenus
La Direction générale des Finances publiques a publié le calendrier 2023 de la campagne de déclaration des revenus.
Le capital-risque belge menace de quitter le pays sur fond de réforme fiscale
Le gouvernement envisage de mettre fin, dans certaines conditions, à l’exonération d’impôts sur les plus-values et dividendes des petites participations détenues par les fonds d’actions non cotées.
L’Eltif fait peau neuve
Le Parlement européen a voté mi-février la révision du règlement Eltif, donnant à ce fonds de long terme une attractivité nouvelle.
La réversion, l’oubliée de la réforme des retraites
En dépit d’enjeux colossaux, le sujet de la pension de réversion n’a pas suscité d’importants débats… pour l’instant.
Le Parlement européen lance le trilogue final sur la révision de MIF 2
La Commission des affaires économiques et monétaires (Econ) adopte une position encore différente de celle du Conseil de l’UE.
La TVA sur les œuvres d’art pourrait passer de 5,5% à 20%
L’exécutif prévoit de constituer un groupe de travail afin d’aboutir à une solution pour le prochain Projet de Loi de Finances prévu dès la rentrée.
Des sénateurs proposent de réformer la Caisse de retraite des anciens sénateurs
Les sénateurs à l’origine de la proposition de résolution évoquent un devoir d’exemplarité et de transparence.
L’Europe finalise ses règles sur les services financiers vendus à distance
Le compromis trouvé jeudi au Conseil de l’UE laisse à chaque Etat membre la liberté de placer le curseur où il le souhaite sur certains points clés.