Loi Lemoine : des obstacles au libre choix subsistent

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) loue les efforts de transparence faits sur l’assurance-vie. Elle appelle à aller plus loin, notamment sur l’affichage des taux servis. Elle convie assureurs et banquiers à plus de responsabilité envers les clients et critique vertement certains produits inutiles.

Les Crédit Agricole Ile de France, la Bred et la Caisse d’Epargne Ile-de-France se voient sanctionnés financièrement, comme l'avait été le CIC, pour non-respect du délai de réponse aux demandes de substitution d’assurance emprunteur.

Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, une banque est sanctionnée par la DGCCRF pour n’avoir pas respecté les délais de demande de changement d’assurance emprunteur. Une décision qui fait date et pourrait marquer la fin d’un «laissez-aller» qui n’a que trop duré selon certains.