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28/06/2022

Credit Suisse est condamné pour blanchiment d’argent

Outre une amende de deux millions de francs suisses, la Cour a prononcé la confiscation pour l’équivalent de plus de 12 millions de francs de fonds liés à l’organisation criminelle et déposés auprès de Credit Suisse.
27/06/2022
Réglementation

Credit Suisse avance petit-à-petit sur le dossier Greensill

Credit Suisse poursuit sa quête de remboursement dans le cadre de la liquidation des fonds Greensill. La banque helvète vient de déposer sa seizième réclamation d’assurance, a-t-elle annoncé en fin de semaine dernière. Cela porte le total à 2,1 milliards de dollars le total des encours couverts par ces réclamations. D’autres devraient être déposés à l’avenir, prévient Credit Suisse AM dans un communiqué. Les dernières réclamations d’assurances n’ont pas encore modifié le montant remboursé aux porteurs de parts. Ceux-ci ont jusqu’ici reçu 6,75 milliards de dollars, sur les 7,3 milliards liquidés par Credit Suisse. Vendredi, la banque a annoncé la conclusion d’un accord avec la société minière canadienne Bluestone Resources. Cet accord prévoit des paiements en souffrance allant jusqu’à 320 millions de dollars (302 millions d’euros) sur un total de 850 millions de dollars réclamés. Bluestone s’est engagée à effectuer à partir de ce mois-ci des paiements récurrents en espèces à ses créanciers, y compris les fonds de financement de chaînes d’approvisionnement (SCF) liés à la société d’affacturage britannique Greensillqui a fait faillite en 2021. Ces paiements pourront ensuite être redistribués aux investisseurs de ces fonds, a précisé la banque helvétique dans un communiqué. Les paiements seront partagés entre les différents créanciers, mais 81% devraient tomber dans l’escarcelle de Credit Suisse, soit un peu plus de 250 millions de dollars. L’accord reste soumis à la réalisation de certaines conditions préalables et aux approbations réglementaires d’usage.
Réglementation
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22/06/2022
Droit

La Financière de l'Echiquier redressée par le fisc belge

Des fonds de La Financière de l’Echiquier ont fait l’objet d’un redressement fiscal en Belgique en 2021 dans le cadre d’une taxe locale sur l’activité concernant l’année 2021 et un arriéré sur cinq ans, a appris NewsManagers. A cette taxe, qui concerne les actifs commercialisés en Belgique via des organismes de placement collectif (OPC), se sont ajoutées des pénalités pour non-application de la loi.
Droit
03/06/2022
Réglementation

L'AMF milite pour la réglementation des fournisseurs de données, notations et services ESG

Dans sa réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur la notation ESG, l’Autorité des marchés financiers (AMF) lui a fait part de son opinion selon laquelle il est nécessaire de définir un encadrement réglementaire des fournisseurs de données, notations et services ESG au niveau européen. L’AMF considère que cette future réglementation doit couvrir toute l’offre de données, de notations et de services extra-financiers et ne pas se limiter aux seules notations ESG. Toujours selon l’AMF, la règle doit prévoir des exigences de transparence sur les méthodologies, les données sous-jacentes utilisées, et les objectifs des produits (notamment risque ou impact). Elle doit également prévoir des exigences en matière de gestion des conflits d’intérêts, des procédures de contrôle interne, et un dialogue renforcé avec les sociétés qui font l’objet d’une notation extra-financière. «A ce stade de développement du marché où l’analyse de la performance extra-financière reste protéiforme et évolutive, cet encadrement réglementaire ne doit pas conduire à une standardisation des méthodologies, mais doit garantir une transparence suffisante des acteurs vis-à-vis du marché», précise l’Autorité. L’AMF considère enfinque cette réglementation doit être centralisée au niveau européen. «Confier cette mission au régulateur européen des marchés financiers, l’Esma, permettrait de bénéficier de son expérience de supervision des agences de notation de crédit et serait cohérent avec le projet de lui confier la supervision des examinateurs externes d’obligations vertes européennes», estime l’AMF.
Réglementation
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31/05/2022
Réglementation

L’AMF inflige 150.000 euros d’amende au PDG d’Audit Patrimoine Conseil

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé à l’encontre de Serge Monin, président-directeur général de la société Audit Patrimoine Conseil, une sanction de 150.000 euros assortie d’une interdiction d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers pendant une durée de dix ans. L’AMF reproche à la société de n’avoir pas exercé son activité «avec la compétence, le soin et la diligence qui s’imposent au mieux des intérêts de ses clients en commercialisant des fonds d’investissement alternatifs qui ne pouvaient pas être commercialisés en France», de ne pas avoir mis en place les mesures suffisantes contre le blanchiment et la lutte contre le terrorisme, et de n’avoir pas recueilli d’éléments d’identification de ses clients et d’informations relatives à la nature et à l’objet de la relation que la société avait avec eux. Cette décision peut faire l’objet d’un recours.
Réglementation

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