Bercy veut sortir de l’impasse sur le taux d’usure

Un signal positif. Après plusieurs jours de débats sur les difficultés d’accès au crédit rencontrées par certains ménages, le ministère de l’Economie et des Finances se dit prêt à se pencher sur la méthode de calcul du taux d’usure, ce taux maximal auquel les banques peuvent prêter, frais et assurance inclus.

Fixé à 2,40% pour les prêts d’une durée supérieure ou égale à 20 ans, ce taux d’usure empêche, en effet, les banques françaises de répercuter pleinement la hausse des taux d’intérêt, censée doper leurs marges sur le crédit immobilier. Résultat, alertent les courtiers en crédit, les banques sont forcées de se montrer plus sélectives en refusant des dossiers… ou bien de se passer de leurs services.

Pour l’heure, la situation du crédit en France est loin d’être alarmante. En témoignent les chiffres publiés vendredi dernier par la Banque de France. La production des crédits à l’habitat s’est encore accrue au mois d’avril, à 25,9 milliards d’euros (20,7 milliards hors renégociations), et se situe «au voisinage de ses plus hauts niveaux sur les cinq dernières années». Pour le mois de mai, l’autorité anticipe «une production mensuelle de crédits à l’habitat toujours très forte (avec une borne haute à 26 milliards d’euros) conduisant à une poursuite de la hausse de la croissance annuelle de l’encours de crédit (+7,0%)».

Un décalage temporel dans le calcul du taux d’usure

Mais, prises en étau entre la nouvelle norme du Haut conseil pour la stabilité financière (HCSF) qui impose un taux d’endettement maximal de 35% assurance emprunteur incluse et le taux d’usure, les banques françaises craignent de devoir serrer davantage la vis, y compris pour les bons dossiers. Les banques françaises pointent une méthode de calcul du taux d’usure inappropriée qui «crée un décalage entre la collecte des données et la fixation du taux». Le taux d’usure pour le deuxième trimestre reflète ainsi la situation en janvier. «En période de variation de taux, cela peut être pénalisant pour certains clients», explique à L’Agefi la Fédération bancaire française (FBF). Selon un grand banquier de la place, il serait préférable de calculer ce taux en fin de trimestre et sur un échantillon plus large.

Le sujet a été évoqué la semaine dernière au cours du traditionnel rendez-vous mensuel de la FBF avec le ministre de l’Economie. La rencontre s’inscrivait par ailleurs dans le cadre d’un cycle de négociations avec les acteurs économiques sur la lutte contre l’inflation, confie à L’Agefi une source proche du dossier. Au cours de cette réunion, le ministère s’est dit «ouvert à l’évolution du taux d’usure», précise Bercy à L’Agefi, confirmant une information du magazine Capital. A quel horizon ? On l’ignore. La prochaine actualisation du taux d’usure est prévue au premier juillet.

Bercy déclare, en outre, «travailler à des solutions rapides pour prendre en compte l’impact de la remontée des taux sur les taux d’usure». Et de marteler : «nous voulons veiller à respecter l’équilibre entre la protection des consommateurs et l’accès à la propriété.» La FBF, elle, veut croire à la volonté des pouvoirs publics de «permettre de continuer à financer de façon satisfaisante et responsable les projets qui sont présentés aux banques».