La France et la Suisse maintiennent le régime fiscal dérogatoire pour le télétravail
Les deux pays se sont fixés jusqu'à fin octobre pour mettre en œuvre un nouvel accord tenant compte du développement du travail à distance.
A l’exact opposé de ce qui a été décidé avec le Luxembourg, la France et la Suisse maintiennent l’accord fiscal amiable du 13 mai 2020 sur le régime fiscal applicable au télétravail. Ses mécanismes continueront de s’appliquer provisoirement jusqu’au 31 octobre 2022 pour permettre aux autorités franco-suisses«de s’accorder d’ici cette échéance sur un régime pérenne mutuellement satisfaisant», a déclaré Bercy dans un communiqué.
«Considérant le développement du télétravail pendant la crise sanitaire, qui constitue un changement organisationnel appelé à perdurer après la pandémie, la France et la Suisse s’accordent sur l’importance de définir de nouvelles règles d’imposition pérennes en matière de télétravail afin d’accompagner cette évolution», a indiqué l’exécutif.
Les travaux qui vont être conduits devront faciliter l’exercice du télétravail par les travailleurs frontaliers et transfrontaliers en conservant un partage équilibré et vérifiable des recettes fiscales concernées.
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