A l’occasion du renouvellement de ses cinq commissions consultatives, l’Autorité des marchés financiers (AMF) recherche de nouveaux profils, de nouvelles expertises susceptibles d’éclairer les décisions du Collège sur l’évolution de la réglementation et les pratiques des professionnels, des sociétés cotées ou des épargnants. Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 14 novembre 2022. L’AMF compte 5 commissions consultatives, composées chacune d’une vingtaine d’experts nommés pour un mandat de 3 ans renouvelable. Le régulateur recherche certains types de profils. Pour sa commission Epargnants, il a besoin d’experts en matière de finance durable, d’innovation et de digitalisation, et recherche un représentant de jeunes investisseurs. Pour sa commission Opérations et information financières des émetteurs, l’AMF recherche des experts sur l’information financière ou extra-financière, les enjeux ESG, le gouvernement d’entreprise, et les opérations financières (prospectus, offres au public, etc.), et sur l’audit des informations des sociétés. Pour sa commission Organisation et fonctionnement du marché, des expertises sur le fonctionnement du marché secondaire des instruments financiers, sur la protection des investisseurs, et sur les sujets innovants sont attendues. Pour sa commission Activités de compensation, de conservation et de règlement livraison, l’AMF recherche des spécialistes du « post-marché », y compris les techniques bilatérales de réduction des risques et de collatéralisation, et des innovations dans ces domaines et/ou challenges techniques et juridiques liés à ces innovations. Enfin, pour sa commission Gestion et investisseurs institutionnels, l’AMF fait appel à des experts dans la gestion d’actifs, et plus spécifiquement sur le risque de liquidité, la distribution transfrontalière, l’information extra-financière et les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance, les actifs numériques et les différentes stratégies d’investissement.

Le Conseil Constitutionnel a jugé ce jour la loi Courtage conforme à la Constitution. Les arguments de l’ANDCGP, qui la jugeait contraire à la liberté d’entreprendre, à la liberté syndicale et à la liberté d’association n’ont pas été retenus.

Solal Tech veut s’occuper du sort des actifs numériques devenus orphelins en sécurisant les données et en confiant à un « gardien numérique » le soin d’assurer leur transmission.

Société libre, vocation successorale de souche, fiducie… Florilège des propositions de la 118e édition.

La banque française ne prend pas en compte les variables dans les écarts de rémunération entre hommes et femmes. Une méthode contraire à la loi, tranche le tribunal judiciaire.

Le juge des référés a considéré que le mécanisme de compensation mis en place ne pouvait être satisfait, forçant la communauté d'agglomération à revoir sa copie.

Après l’Espagne et la République tchèque, le Royaume-Uni réfléchit à mettre les banques à contribution pour boucler son budget.

Iota-Kaousar Nassr, économiste à l'OCDE, a indiqué lors du forum fintech organisé par l'ACPR et l'AMF que 60% d'entre elles étaient même supérieures à 10 millions de dollars.

Les députés ont censuré une disposition du texte initial qui prévoyait de supprimer la déductibilité de la pension pour le parent débiteur.

Les requérants questionnaient l'interprétation par le Conseil d'Etat de dispositions du CGI exonérant certaines sociétés en fonction de l'Etat d'origine des dividendes.

Un investisseur institutionnel, coincé dans le fonds Exane Integrale en cours de liquidation, a déposé plainte contre X auprès du tribunal judiciaire de Paris, a appris L’Agefi.

La Première ministre britannique a limogé son ministre des Finances et annoncé une augmentation de l’impôt sur les sociétés. Mais les emprunts d'Etat et la livre ont de nouveau corrigé.

L’Agefi s'est procuré une version provisoire du programme de travail de la Commission européenne, que sa présidente présentera mardi.

Le projet d’imposition des actionnaires adopté au palais Bourbon pourrait créer une brèche dans le dispositif de la flat tax, réforme phare du précédent quinquennat.

L’équipe du Congrès, qui s'ouvre le 13 octobre à Marseille, prône un virage de la profession vers le conseil et rêve de notaires family officier et fiduciaires.

Une harmonisation entre États membres promet d'être laborieuse. Notamment parce qu’il n’existe encore pas définition claire pour chaque catégorie de cryptoactifs.

Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, l'a précisé lors de l'audience du 11 octobre sur la QPC introduite par l'ANCDGP.

Barème de l'IR, Fiscalité, successions... Retour sur les ajouts patrimoniaux de la commission des finances.

La commission des sanctions souhaite accéder à la capacité contributive des prévenus afin d’adapter son amende.

La star de télé-réalité américaine Kim Kardashian, qui a récemment fait son entrée dans le monde du private equity, s’est vue infliger une amende d'1,26 million de dollars par le gendarme des marchés financiers aux Etats-Unis, la Securities and Exchange Commission. Le régulateur lui reproche d’avoir fait la promotion sur les réseaux sociaux de cryptomonnaies distribuées par Ethereum Max sans avoir dévoilé le montant qu’elle avait perçu pour faire cette promotion, en l’occurrence 250.000 dollars. Kim Kardashian a accepté de payer l’amende et s’est engagée à ne pas promouvoir de crypto-actifs durant les trois prochaines années. Dans un cas relativement similaire en France, l’AMF avait sanctionné la candidate de télé-réalité Nabilla.

Anguilla, Les Bahamas et les Îles Turques et Caïques rejoignent le club fermé des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales.

Les listes des acteurs non autorisés de la catégorie «biens divers» et du Forex ont été mises à jour.

La majorité a mal reçu un amendement d'Aurore Bergé visant à inscrire la double promesse de campagne d'Emmanuel Macron sur les transmissions dans le texte.

L’AFME identifie les avantages, mais aussi d’importants défis techniques et réglementaires liés à cette modernisation.

Le président Emmanuel Macron envisage de nommer Marie-Anne Barbat-Layani à la présidence de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a indiqué jeudi l’Elysée. «La présidente de l’Assemblée nationale et le président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination», poursuit dans un communiqué l’Elysée, en vue de l’audition de Marie-Anne Barbat-Layani. Cette dernière est actuellement Secrétaire générale du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance.

L’Autorité des marchés financiers a radié un prestataire de services sur actifs numériques. Une décision inédite à méditer pour les acteurs cryptos.

Le gouvernement français veut privilégier «le dialogue et la concertation» pour préparer un texte de loi dédié à la réforme des retraites qui sera mis au point d’ici à la fin de l’année en vue d’un passage au Parlement début 2023, a déclaré jeudi la Première ministre Elisabeth Borne. Une concertation avec les forces politiques et les forces vives du pays sera engagée pour préparer ce texte qui abordera tous les aspects du sujet - allongement de la durée de cotisation, carrières longues, emploi des seniors, régimes spéciaux, pénibilité et, «de façon générale, l’adaptation des paramètres pour assurer l'équilibre financier du système», a dit la cheffe du gouvernement. Elisabeth Borne fixe à l'été 2023 le moment d’entrée en vigueur de ce qui aura été mis dans la loi.

La troisième évaluation de France Stratégie des grands axes de la loi Pacte s'inscrit dans la continuité des précédentes analyses même si les effets sont rendus plus difficiles à lire depuis la crise sanitaire.

Didier Millerot, chef d'unité assurance à la Commission européenne, est revenu lors d'un colloque organisé par Agéa sur la future stratégie pour les investisseurs particuliers.

Le PLF a présenté lundi un budget qui se veut équilibré entre «protection» et «réduction» des dépenses publiques.