22/03/2022
Macron veut faciliter l'imposition commune pour les concubins
Le couple pourrait ainsi bénéficier du quotient conjugal pour faire baisser l'imposition en cas de disparité de revenus.
18/03/2022
Un décret détaille les critères pour être éligible au Pinel +
Le successeur du Pinel est orienté sur la qualité du logement.
18/03/2022
Action en garantie des vices cachées : une prescription fluctuante
La Chancellerie pose un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, mais plusieurs jurisprudences ont ajouté des délais cumulatifs.
18/03/2022
Transmissions en trompe l’œil
Les présidentielles sont l’occasion de remettre sur le tapis la fiscalité des successions. Mais pour les économistes, le débat est mal posé.
18/03/2022
Quelle rémunération pour les aviseurs fiscaux ?
Les informateurs de Bercy sont indemnisés à la discrétion de l’administration fiscale. Attention aux désillusions
17/03/2022
L'AMF s'intéresse à l'exécution des ordres des particuliers
La majorité des volumes échangés par les investisseurs particuliers a été exécutée sur deux plateformes de négociation, avec une liquidité disponible plus élevée sur Euronext, du fait de son statut de marché principal sur les valeurs françaises.
17/03/2022
Le dispositif «IR-PME» est de nouveau opérationnel
Comme chaque année, l'application de la réduction «Madelin» est conditionnée au feu vert de la Commission européenne.
16/03/2022
L'AFG pousse 15 propositions pour la présidentielle
Au programme, renforcement de l'épargne salariale, amélioration de l'attractivité du PER ou encore éducation financière à tous les étages.
15/03/2022
Le Cercle des fiscalistes encourage les présidentiables à relever la TVA
Le think tank propose d'associer cette mesure à une baisse corrélative de la CSG. Les candidats sont également invités à passer en revue les niches fiscales.
15/03/2022
Les arrière-pensées politiques entravent la taxation des multinationales
Un accord sur la mise en œuvre de l'imposition minimale de 15% des multinationales sera difficile à trouver lors de la réunion des ministres des finances européens ce mardi.
14/03/2022
Crypto
L'avenir des cryptoactifs en Europe se joue aujourd'hui
Le projet de réglementation Mica va être voté ce lundi au Parlement. Il prévoit notamment de bannir le minage, condamnant ainsi l'avenir des cryptomonnaies en Europe.
14/03/2022
Le droit au compte bancaire enfin simplifié
Le décret d’application a été publié au Journal Officiel.
11/03/2022
La Cour de cassation modernise la rétractation de la promesse de vente
Les juges ont accepté comme preuve de la date de réception de la rétractation un mail envoyé au notaire.
11/03/2022
Jean-Luc Mélenchon pour un taux marginal de 90% sur la dernière tranche d'impôt sur le revenu
En accompagnant la modification du barème de l'impôt sur le revenu d'autres mesures, le candidat de La France Insoumise escompte 150 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires.
10/03/2022
Télétravail : Bercy reconduit les mesures exceptionnelles pour les frais professionnels
Afin de faciliter la déclaration de revenus de l’année 2021, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance reconduit pour 2021 des mesures liées au traitement fiscal des frais professionnels engagés dans le cadre du télétravail.
10/03/2022
Le nouveau «plan de résilience» teste la solidarité européenne
La question des ressources propres du budget européen, qui n’a pas avancé depuis 2020, devrait refaire surface dans les prochains jours.
09/03/2022
La HATVP publie les déclarations de patrimoine des 12 candidats à l'élection présidentielle
La Haute autorité à la transparence de la vie publique précise que les éléments publiés s'appuie uniquement sur du déclaratif sans qu'elle puisse les certifier par un contrôle.
09/03/2022
L'exécutif veut lancer une campagne de contrôle massive des Ehpad
Le plan dévoilé le 8 mars prévoit que les ARS passent au crible tous les Ehpad de France dans les deux ans à venir, et que de nouveaux indicateurs soient mis à la disposition du public. Les mesures sont pour le moment à l'état d'annonce.
09/03/2022
La Cour des comptes ouvre ses enquêtes au public
Pendant deux mois, tout citoyen peut déposer ses suggestions sur une plateforme dédiée. Les propositions retenues seront intégrées au programme de travail de l'institution.
09/03/2022
Réglementation
L’AMF inflige 800.000 euros d’amende à la galaxie Nicolas Miguet
Et de trois. Dans sa décision du 4 mars 2022, la commission des sanctions de l’AMF a infligé à la société Le Quotidien de Paris Editions et à son dirigeant et directeur de publication, Nicolas Miguet, des sanctions pécuniaires de 600.000 euros et 200.000 euros, contre 500.000 et 200.000 euros demandés par le Collège. Elle leur reproche d’avoir publié une recommandation d’investissement sans mentionner les conflits d’intérêt et d’avoir manipulé le cours de la société bénéficiant de cette recommandation. La commission rappelle que Nicolas Miguet a déjà été sanctionné à deux reprises pour des manquements similaires. En revanche, la commission a mis hors de cause la société Nicolas Miguet & Associés à laquelle était reproché un manquement de manipulation de cours, pour lequel le Collège réclamait 300.000 euros d’amende.
09/03/2022
Bruxelles dévoile son plan pour s’affranchir du gaz russe
Des mesures pour soutenir les entreprises et les ménages sont aussi envisagées par la Commission européenne.
07/03/2022
Le Conseil d'Etat rejette un recours sur les frais des intermédiaires du Pinel
Le recours pour excès de pouvoir de la Fnaim, l'Afil et l'Anacofi-Immo visait l'encadrement des frais et commissions pratiqués dans le cadre des montages financiers visant le bénéfice du dispositif fiscal.
04/03/2022
Bercy durcit la traque des oligarques
Différentes administrations sont impliquées au sein d'une task-force pour cartographier et geler les avoirs susceptibles de financer la guerre.
04/03/2022
Vers une confiscation des actifs russes ?
Une réunion s'est tenue jeudi 3 mars entre la Chancellerie et Bercy pour que les actifs gelés puissent être à terme confisqués.
04/03/2022
Fraude
La lutte contre la fraude fiscale reprend sa marche en avant
L’administration a concentré ses efforts sur la fraude à la TVA des entreprises et la fraude patrimoniale des particuliers.
03/03/2022
Le délai d'achèvement des constructions pour bénéficier du «Pinel» est prorogé
L'administration fiscale double le délai légal de 30 mois pour tenir compte des effets de la crise sanitaire.
03/03/2022
Fabien Roussel veut refondre l'héritage
Le candidat communiste à l'élection présidentielle a déposé une proposition de loi qui reprend ses idées de campagne.
01/03/2022
Assurance emprunteur
La réforme de l'assurance emprunteur publiée au Journal Officiel
La résiliation à tout moment du contrat d'assurance de prêt et la suppression du questionnaire de santé entrent en vigueur au 1er juin 2022.
01/03/2022
Réglementation
L'ACPR met 13 opérateurs de services de paiement sur liste noire
Les acteurs n'ont pas fait le nécessaire pour se conformer à la directive DSP2.
28/02/2022
L'Ukraine adapte son cadre réglementaire aux cryptoactifs
Le gouvernement ukrainien a lancé un appel aux dons aux cryptomonnaies et aurait recueilli plus de 11 millions de dollars.