La politique budgétaire des pays de la zone euro en 2023, le plan d’investissement de l’UE pour se passer des hydrocarbures russes et l’aide financière à l’Ukraine étaient aussi à l’agenda de la réunion des ministres des Finances mardi.

La Commission des sanctions de l’AMF vient d’infliger une amende de 200.000 euros à la société de gestion 123 Investment Managers pour ne pas avoir disposé de procédures opérationnelles relatives à la commercialisation et à la diffusion d’informations commerciales et règlementaires à destination des tiers; pour ne pas voir diffusé une information claire, exacte et non trompeuse sur les caractéristiques des fonds qu’elle gère et sur les frais prélevés; pour ne pas avoir disposé d’une procédure relative aux conseils reçus de tiers; et pour ne pas avoir réalisé de contrôle sur la gestion conseillée. En revanche, la Commission a retenu qu’123 Investment Managers n’avait pas manqué à son obligation d’agir de manière honnête, loyale et professionnelle en n’informant pas ses clients, au cours de la période contrôlée, de l’existence d’un conseiller intervenant auprès du fonds ou de la société de gestion.

Les avocats contestaient la possibilité lors de l'instruction de saisir des sommes versées sur un de leurs comptes par un client.

Didier Kling a été réélu président de la Chambre nationale des conseils experts financiers (CNCEF), qui vient de renouveler son conseil d’administration pour les trois ans à venir. Paul Bougnoux est nommé secrétaire général de l’association, Stéphane Huillet son trésorier. Les administrateurs sont Yves-Alain Ach, Jean-Pierre Duverney-Guichard, Stéphane Fantuz, Christelle Molin-Mabille et Marc Sabate.

Elle pourra être versée aux salariés gagnant plus de trois Smic avec un régime fiscalo-social aligné sur celui de l'intéressement et de la participation. D'autres mesures visent à favoriser le recours à l'intéressement.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié ce 7 juillet les résultats d’une série de contrôles thématiques courts sur les obligations de meilleure sélection et de meilleure exécution dans le domaine du trading. Son étude, dite «contrôle spot», a porté sur cinq sociétés de gestion (OPCVM, fonds alternatif, et mandats de gestion), entre juillet 2018 et juillet 2021. Le gendarme financier se dit, dans l’ensemble, satisfait de ses observations. Toutes les sociétés contrôlées ont ainsi mis en place une politique de meilleure exécution. Notamment, l’AMF a apprécié que les quatre sociétés de gestion ayant recours à des courtiers aient mis en place un comité semestriel chargé du suivi de la qualité des prestations fournies et aient déterminé un ensemble de critères d’appréciation qualitatifs sur la base desquels elles se prononcent de manière périodique. De même, 4 des 5 sociétés de gestion du panel disposaient de mesures quantitatives permettant de contrôler a posteriori la qualité d’exécution de leurs ordres par leurs soins ou par des courtiers. Cependant, le régulateur a regretté le manque de précision dans les politiques et procédures internes de meilleure exécution. Ainsi, l’utilisation des mesures quantitatives n’était que peu ou pas formalisée et documentée en interne. Aucune société contrôlée n’a ainsi détaillé comment les caractéristiques de l’ordre, de l’instrument financier, et du lieu d’exécution influençaient la détermination de l’importance relative de ces facteurs. «Seule une des sociétés du panel a déterminé et utilisé un seuil d’alerte et une méthodologie visant à déceler les éventuelles anomalies, mais sans justification de la nature et du niveau de ce seuil, qui s’est révélé inopérant compte tenu du volume d’alertes généré», complète l’AMF. De même, les listes des lieux d’exécution étaient très générales et non limitatives. L’autorité a également relevé des insuffisances en matière d’analyse de la pertinence et de la complétude des politiques de meilleure exécution et de leur mise en œuvre. «Sur la période examinée, les équipes de contrôle interne ne se sont pas assurées, par exemple, que des diligences d’évaluation de la bonne exécution des ordres par la société de gestion de portefeuille ou ses courtiers ont été effectivement réalisées, au-delà de la seule tenue d’un comité périodique», indique l’AMF. L’AMF appelle donc les sociétés de gestion de portefeuille à étoffer leur politique et procédures internes de meilleure sélection/exécution, ainsi qu’à renforcer et mieux formaliser leur dispositif de suivi et de contrôle de l’évaluation de la qualité de l’exécution des ordres.

Le tribunal de commerce de Paris a désigné Eric Pinon, président sortant de l’AFG, pour faire la lumière sur les investissements du gérant d’actifs

Dans son nouveau statut, l’entrepreneur individuel bénéficie d’une protection automatique de ses biens personnels.

Michel Picon, président de l’Unapl, revient sur la réforme desindépendants et son application aux agents généraux.

La Première ministre a réaffirmé le principe de la réforme qu'elle déclare vouloir mener en lien étroit avec les corps intermédiaires, sans s'engager sur un âge de départ.

La cartographie publiée mercredi met l’accent sur les effets en chaîne liés aux risques macroéconomiques.

Le propriétaire d'un logement ancien peut légitimement ne pas respecter les normes qui ne s'appliquaient pas à l'époque de la construction de l'immeuble.

Les jetons non fongibles et la finance décentralisée sont passés entre les gouttes des deux textes qui posent les bases de l’utilisation des crypto-actifs dans l’Union européenne.

Le Haut comité de la Place financière de Paris a publié son rapport sur les conséquences de la défaillance de l'entrepreneur individuel en tenant compte de la séparation des patrimoines personnels et professionnels apportée par la réforme.

Après avoir reçu les assureurs, le gouvernement va présenter le 6 juillet de nouvelles mesures dans son projet de loi pouvoir d’achat.

La TCT version 2.0 consiste à imposer tous les comptes-titres détenus par les résidents belges, personnes physiques et personnes morales, auprès d’établissements financiers belges ou étrangers.

Philippe Sourlas, secrétaire général adjoint de la direction de la gestion d'actifs à l’AMF, est intervenu lors du Forum ESG & Impact investing, organisé par L’Agefi le 30 juin.

Bercy estime que l’Union européenne s’est dotée d’un cadre protecteur pour les consommateurs qui ne bridera pas l'innovation.

Deux décrets s'attardent sur le choix entre régime réel ou simplifié et l'option pour l'impôt sur les sociétés.

Malgré la crise, la clôture des mégadeals de 2021 a porté la banque de l’avenue de Messine au premier semestre, selon le classement exclusif de L'Agefi

Les deux pays se sont fixés jusqu'à fin octobre pour mettre en œuvre un nouvel accord tenant compte du développement du travail à distance.

Le forfait annuel de 29 jours de télétravail prévu par la convention fiscale bilatérale fait son retour.

Outre une amende de deux millions de francs suisses, la Cour a prononcé la confiscation pour l’équivalent de plus de 12 millions de francs de fonds liés à l’organisation criminelle et déposés auprès de Credit Suisse.

Le gouvernement promet de remplir les réserves avant l’hiver... sans préciser comment.

Credit Suisse poursuit sa quête de remboursement dans le cadre de la liquidation des fonds Greensill. La banque helvète vient de déposer sa seizième réclamation d’assurance, a-t-elle annoncé en fin de semaine dernière. Cela porte le total à 2,1 milliards de dollars le total des encours couverts par ces réclamations. D’autres devraient être déposés à l’avenir, prévient Credit Suisse AM dans un communiqué. Les dernières réclamations d’assurances n’ont pas encore modifié le montant remboursé aux porteurs de parts. Ceux-ci ont jusqu’ici reçu 6,75 milliards de dollars, sur les 7,3 milliards liquidés par Credit Suisse. Vendredi, la banque a annoncé la conclusion d’un accord avec la société minière canadienne Bluestone Resources. Cet accord prévoit des paiements en souffrance allant jusqu’à 320 millions de dollars (302 millions d’euros) sur un total de 850 millions de dollars réclamés. Bluestone s’est engagée à effectuer à partir de ce mois-ci des paiements récurrents en espèces à ses créanciers, y compris les fonds de financement de chaînes d’approvisionnement (SCF) liés à la société d’affacturage britannique Greensillqui a fait faillite en 2021. Ces paiements pourront ensuite être redistribués aux investisseurs de ces fonds, a précisé la banque helvétique dans un communiqué. Les paiements seront partagés entre les différents créanciers, mais 81% devraient tomber dans l’escarcelle de Credit Suisse, soit un peu plus de 250 millions de dollars. L’accord reste soumis à la réalisation de certaines conditions préalables et aux approbations réglementaires d’usage.

Pour la Cour de cassation, même une simple location de chambre peut suffire à caractériser le manquement litigieux du locataire.

Les magistrats pointent un manque de données fiables sur les différentes incitations.

Une holding qui perd sa qualité d’animatrice ne fait pas perdre l’exonération Dutreil

10,7 milliards d'euros ont été encaissés par le Fisc en 2021. Ils proviennent notamment de la fraude à la TVA et de la fraude patrimoniale.

Des fonds de La Financière de l’Echiquier ont fait l’objet d’un redressement fiscal en Belgique en 2021 dans le cadre d’une taxe locale sur l’activité concernant l’année 2021 et un arriéré sur cinq ans, a appris NewsManagers. A cette taxe, qui concerne les actifs commercialisés en Belgique via des organismes de placement collectif (OPC), se sont ajoutées des pénalités pour non-application de la loi.