La prime Macron va faire sa mue en «prime de partage de la valeur»

Le gouvernement a présenté lors du conseil des ministres du 7 juillet un paquet législatif enfaveur du pouvoir d’achat d’un coût de 25 milliards d’euros pour les finances publiques. Le premier chantier du nouveau quinquennat Macron, débattu à l’Assemblée nationale à partir du 18 juillet, sera l’occasion de mettre à l'épreuve la capacité de compromis d’un hémicycle divisé en pleine effervescence.

Le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, déposé par l’exécutif sur le bureau de l’Assemblée nationale le 7 juillet, complète les mesures prévues par le projet de loi de Finances rectificative. Il acte letriplement et la pérennisation de la«prime exceptionnelle de pouvoir d’achat» (Pepa) ou«prime Macron», prévue dans le programme du candidat, renommée «prime de partage de la valeur».Pour rappel, la prime est exonérée de cotisations salariales et d’impôts pour les salariés qui perçoivent moins de trois Smic par mois. Ce régime est maintenu jusqu’au 31 décembre 2023.Au-dessus de ce revenu ou à partir de 2024 pour les autres, la primerestera exonérée de cotisations salariales avec un régimefiscal aligné sur celui de l’intéressement et de la participation. Concrètement, elle sera assujettie à l’impôt sur le revenu et à la CSG/CRDS côté salarié, à l’application du forfait social côté employeur. Jusqu’ici plafonnée à 1.000 euros, la PPVpourra maintenant monter jusqu'à 3.000 euros par bénéficiaire et par année. Comme pour la prime précédente, ce plafond pourra être doublé si l’entreprise met en oeuvre un dispositif d’intéressement ou qu’elle est versée à un travailleur handicapé (mais plus pour les entreprises de 50 salariés sans condition).

L’entrée en vigueur du dispositif, si le texte est voté dans les temps, est prévu pour le 1er août 2022.

Refonte de l’intéressement

Le projet de loi suit plusieursrecommandationsde L’institut Montaigne.Il prévoit qu’un employeur puisse mettre en place ou renouveler un dispositif d’intéressement dans les entreprises de moins de cinquante salariés de façon unilatérale en l’absence d’institutions représentatives du personnel ou en cas d'échec des négociations et si l’entreprise n’est pas couverte par un accord de branche prévoyant ce type de dispositif. La durée des accords d’intéressement est allongé de trois à cinq ans, la procédure dématérialisée et facilitée avec un document type pour sécuriser les exonérations dès son dépôt. Le contrôle de forme des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (ddets) est supprimé à compter du 1er janvier 2023.

Le texte sur le pouvoir d’achat revalorise également, comme annoncé par l’exécutif, de nombreuses prestations de 4% : les pensions de retraites et d’invalidités des régimes de base et l’allocation aux adultes handicapés (AAH) - que le gouvernement a annoncé vouloir déconjugaliser - sont concernées.

Enfin, comme dévoilé par l’Agefi, la résiliation des contrats d’assurance est facilitée. Elle se fera en symétrie avecla souscription,«de façon facile, directe et permanente». Cette mesure «permettra d’améliorer la concurrence sur le marché, de lutter contre les prolongations artificielles des contrats, et contribuera au renforcement de la protection des consommateurs» de manière à«réduire les dépenses contraintes des citoyens», écrit l’exécutif. Celui-ci renforce au passage les sanctions applicables aux auteurs de pratiques commerciales trompeuses ou agressives, de même que les moyens de lutte de l’administration.La résiliation facilitée entrera en vigueur à une date fixée par décret, au plus tard le 1er février 2023.