Rétrocessions : les associations du milieu financier lancent l'offensive
Une étude milite pour le système de commissionnement au moment où l'Union européenne remet une fois de plus sa légitimité en cause.
Le viager, la solution pour bien vieillir
Plus que jamais, les séniors souhaitent vieillir à domicile et leurs enfants refusent de recourir à des structures médicalisées.
Patrimoine et successions : le Conseil des prélèvements obligatoires réclame plus de données
A son tour, le Conseil des prélèvements obligatoires réclame, une analyse approfondie de l’imposition du patrimoine et de l’imposition des successions.
Le Conseil de stabilité financière sonne l’alarme sur les crypto-actifs
Les interconnexions croissantes des crypto-actifs avec les marchés financiers traditionnels augmentent les risques systémiques.
Droits de succcession : Bruno Le Maire pas opposé à un relèvement de l'abattement
Le ministre s'est dit sur BFM TV prêt à réfléchir à un doublement de l'abattement sur la transmission en ligne directe, qui passerait ainsi de 100.000 à 200.000 euros.
La Cour des comptes prône l'arrêt de la baisse des prélèvements obligatoires
Dans son rapport annuel, elle demande que les excédents budgétaires soient affectés au désendettement plutôt qu'au financement de nouvelles baisses d'impôts.
Courtage : la cour de Cassation revient sur la prescription de la responsabilité délictuelle
La prescription de l'action en responsabilité qui résulte de l'octroi d'un financement ne court qu'à compter de la réalisation du dommage et non de son éventualité.
Les particuliers sont contents de leurs relations avec l'administration fiscale
La DGFiP recueille un taux de satisfaction générale plus élevé que l'ensemble des services publics.
La Cour de cassation sanctionne sévèrement un manquement au devoir de conseil
Un intermédiaire qui n'a pas mentionné l'aléa d'une opération d'investissement en résidence de tourisme s'est vu condamner à verser la différence entre le loyer promis et celui effectivement perçu par le particulier.
Scorecarbone.fr trace le risque financier lié au climat
Il propose aux épargnants d'identifier les entreprises et portefeuilles capables de payer leur facture carbone.
Les Français adhèrent à la théorie de l’impôt, pas à sa pratique
Si le principe est vu comme un acte citoyen, les niveaux et la pertinence de l’imposition rebutent d’après une enquête du Conseil des prélèvements obligatoires.
L’AMF veut que les sociétés de gestion mettent en place des "gates"
L’AMF a constaté, dans une étude conjointe avec la Banque de France, que les outils de gestion de la liquidité étaient encore trop faiblement répandus.
Le Sénat craint les contribuables resquilleurs sur la taxe d'aménagement
L'obligation déclarative de cet impôt local qui augmenté de près de 7% en 2022 sera modifiée en 2023.
Corum débouté en appel après des propos visant certaines de ses SCPI
Pour la cour, les termes sont mesurés, fondés sur des éléments factuels vérifiables et relèvent de la libre critique.
Nouvelle méthode d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels
L'actualisation des valeurs aura lieu tous les 12 ans à compter de 2021.
La France et le Danemark signent une convention fiscale
L'accord met fin à treize années d'absence de convention bilatérale entre les deux pays.
Une logique de taxation à revoir
Ou quand dons manuels et non-résidents devraient faire meilleur ménage...
Le financement participatif poursuit son adaptation au droit de l'UE
Un décret du 3 février achève de mettre en place le statut de prestataire de services de financement participatif.
L'Institut Montaigne chiffre les propositions des candidats sur les transmissions
Les propositions des candidats de gauche laissent entrevoir des économies substantielles pour les finances publiques, tandis que celles des candidats de droit alourdissent le déficit.
Un député veut mettre fin à un conflit entre Pacte Dutreil et actionnariat salarié
La proposition de loi de Patrick Mignola vise à éviter la rupture du Pacte Dutreil lors de la mise en place d'un actionnariat salarié due à la création de la holding pour l'héberger.
Le Conseil d’Etat confirme le tour de vis fiscal des «management packages»
Une décision rendue dans le dossier Wendel-Editis requalifie en salaires le produit de cessions des titres que détenait un dirigeant.
L'obligation espagnole de déclarer des biens détenus à l'étranger est une entrave à la libre circulation
La CJUE considère que les sanctions imposées par législation espagnol en l'absence de déclaration sont disproportionnées.
Le Conseil constitutionnel met à bas un pouvoir de sanction de l'AMF
Le régulateur ne pourra plus infliger d'amende pour refus de donner accès à un document, de communiquer des informations, de répondre à une convocation ou de donner accès à des locaux professionnels.
La ronde du relèvement des abattements sur les successions se poursuit
Après Valérie Pécresse et Marine le Pen, c'est au tour de Yannick Jadot de proposer d'augmenter les plafonds en vigueur.
Les revenus des conseillers indépendants en immobilier relèvent des BNC
Le gouvernement n'envisage pas de revenir sur cette catégorisation.
Le Sénat vote contre la résiliation infra-annuelle de l'assurance emprunteur
Les sénateurs ont préféré à la résiliation à tout moment un renforcement du dispositif Bourquin.
L'exécutif montre les dents sur l'assurance emprunteur
Le gouvernement a déposé des amendements pour revenir à la version d'origine de la proposition de loi de Patricia Lemoine, notamment sur la résiliation infra-annuelle.
Publication d'une convention fiscale entre la France et la Colombie
Une convention fiscale signéeentre la France et la Colombie a été publiée au Journal Officiel (JO) du 23 janvier. Elle vise à prévenir la double imposition des bi-résidents pour l’impôt sur le revenu et celui sur la fortune en définissant une imposition en fonction du lieu d’activité ou du lieu ou le bien est situé. En France, l’impôt colombien n’est pas déductible des revenus mais ouvre droit à un crédit d’impôt imputable sur l’impôt français.
Anti-blanchiment : Paris lance le chantier de la nouvelle agence européenne
La Présidence française du Conseil de l’UE a fait du projet de réforme prévoyant, notamment, la création d’une autorité européenne anti-blanchiment une priorité.
Valérie Pécresse veut doubler l'abattement sur les successions
En le portant à 200.000 euros par enfant contre 100.000 euros actuellement, elle estime que 95% des Français ne payeront plus d'impôt sur les successions.