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30/09/2021
Réglementation

Jean Gaeremynck nouveau président de la commission des sanctions de l’AMF

Après le renouvellement partiel de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Jean Gaeremynck, président de section au Conseil d’Etat et membre de la commission des sanctions depuis avril 2016, a été élu président de la commission des sanctions lors de sa première réunion du 22 septembre. Il succède à Marie-Hélène Tric. Les membres de la commission ont également élu président de la deuxième section Didier Guérin, président de chambre honoraire à la Cour de cassation et membre de la commission des sanctions depuis février 2018.
Réglementation
Tax with person using a laptop
29/09/2021

La convention fiscale France - Botswana mise à jour

Un décret (1) paru au Journal officiel du 29 septembre publie un avenant à une convention fiscale France - Botswana. L’avenant concerne notamment l'échange d’informations entre les deux Etats pour prévenir l'évasion fiscale.
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23/09/2021
Fraude

L'ACPR met en garde contre deux usurpations d'identités

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a été informée de la délivrance de fausses attestations de garantie financière et d’assurance responsabilité civile professionnelle usurpant la dénomination de la succursale en France de Zurich Insurance du courtier AON France. Ces attestations frauduleuses utilisent le nom d’une société aujourd’hui radiée, la société Groupe Proviso (1) et la présentent comme étant autorisée à exercer l’activité de conseil en investissements financiers en France, ce qui n’a jamais été le cas.
Fraude
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22/09/2021

Un projet de loi de Finances fade

Aucune mesure forte ne concerne le patrimoine. Quelques mesures, que nous détaillons dans cet article, pourront néanmoins susciter l'intérêt des professionnels.
22/09/2021
Réglementation

L’Allemande Verena Ross présidera le régulateur européen des marchés

L’Allemande Verena Ross a été choisie par les États membres de l’Union européenne pour présider l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma), après de longs mois de vacance du pouvoir. Verena Ross a travaillé pour l’autorité britannique de surveillance des marchés avant de rejoindre l’Esma dont elle était directrice exécutive jusqu'à l’expiration de son mandat en mai 2021. Elle a été remplacée par la française Natasha Cazenave, ex-secrétaire générale adjointe de l’Autorité française (AMF).
Réglementation

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