La condamnation d’UBS ne satisfait personne
La justice a confirmé la sentence tout en réduisant la condamnation à 1,8 milliard d’euros. La banque pourrait se pourvoir en cassation.
Les Français veulent de l'action
Selon le dernier baromètre de l'épargne de l'AMF, plus d'un tiers d'un Français a l'intention de placer en actions. Ils étaient 28% en 2019.
Les Vingt-Sept tentent de donner un nouveau souffle au projet d’Union bancaire
L’accord de coalition signé outre-Rhin a ravivé l'espoir. Le chemin reste cependant long, et les désaccords profonds.
Eric Zemmour veut trancher dans la fiscalité sur les transmissions d’entreprises familiales
«Tout ce que nous voulons, c’est préserver notre héritage». Eric Zemmour, lors de son meeting d’ouverture de campagne à Villepinte le 5 décembre, ne verse pas uniquement dans la métaphore avec cette phrase d’introduction. Le candidat récemment déclaré vouloir supprimer les droits de succession et de donation pour la transmission des entreprises familiales. «Il n’est pas acceptable qu’un chef d’entreprise français préfère vendre sa société à un industriel chinois ou à un fonds d’investissement américain plutôt que de transmettre le fruit de son travail à ses enfants uniquement par peur d’être spolié par le fisc», a-t-il argué.
Bruxelles aura du mal à renforcer la transparence sur les marchés d’actions
Plusieurs propositions pour améliorer MIF 2 pourraient rencontrer des résistances.
Une proposition de loi pour réguler le foncier agricole proche de l'adoption définitive
Le texte vise à éviter une trop grande concentration des terres en instaurant une nouvelle procédure du contrôle des cessions de part et actions de sociétés.
L'AMF prononce une interdiction définitive d'exercer pour un conseiller et sa société
Dans les deux cas, la décision est assortie d’une sanction pécuniaire de 25.000 euros.
La fraude aux dividendes plane sur les banques françaises
Sept procédures ouvertes par le fisc dans le dossier «CumCum» d'arbitrage de dividendes sont en cours. Un des établissements aurait accepté un redressement.
Les Vingt-Sept avancent sur la transparence des transferts de crypto-actifs
Les ambassadeurs des Vingt-Sept à Bruxelles ont adopté mercredi après-midi un mandat de négociation sur une proposition de la Commission européenne touchant les crypto-actifs. Elle vise à étendre aux crypto-actifs le champ d’application des règles existantes sur les informations qui accompagnent les transferts de fonds. Il s’agit de l’une des mesures du paquet de réformes antiblanchiment de la Commission, présenté le 21 juillet dernier.
Une députée suggère de relancer l'économie en débloquant les PEE
Le gouvernement a en retour indiqué que la mobilisation de l'épargne salariale par anticipation ne lui paraissait pas opportun.
Article 1115 CGI : l'exonération suppose la conservation continue du caractère immobilier du bien
Si le vendeur perd sa qualité de société à prépondérance immobilière en se séparant du bien, l'acquéreur perd immédiatement le bénéfice de l'exonération.
La résiliation infra-annuelle continue son parcours sans faute
La proposition de loi de Patricia Lemoine sur l'assurance emprunteur a été adopté le 25 novembre par les députés à la quasi-unanimité.
Les régulateurs égratignent la vente de produits d’épargne en ligne
Défaut de lisibilité de l’information, de la bonne compréhension des risques ou de la rémunération du distributeur… Les possibilités d’amélioration sont nombreuses.
Crowdfunding : le nombre de projets financés a augmenté en 2020 malgré la crise sanitaire
Les plateformes ont financé 1.164 projets, soit une augmentation de 3% par rapport à 2019.
Le Sénat dit non au PLF
Le rejet de la partie «Recettes» du projet de loi de Finances entraîne mécaniquement le rejet de l'ensemble du texte.
La révision du cadre des captives d’assurance progresse
Bercy évoque un mécanisme analogue aux provisions d’égalisation avec une durée de non-fiscalisation de vingt ans. Le projet est bien accueilli par les entreprises.
Les régimes fiscaux préférentiels coûtent l'équivalent du programme Erasmus
200.000 bénéficiaires à hauts revenus jouissent des fruits de cette compétition à 4,5 milliards d'euros annuel entre Etats membres.
Assurance emprunteur : une nouvelle disposition vise les emprunteurs vulnérables
Un amendement voté contre l'avis du gouvernement propose la création de contrats inclusifs sans sélection médicale.
Réforme du courtage : trois acteurs veulent créer une association agréée
Planète CSCA, l’Apic et le GCAB ont annoncé leur intention d’obtenir leur agrément de l’ACPR.
L’AMF met en garde sur les offres d’UGE Group
La société, non agréée par le gendarme financier, propose des offres de placement sur l'or physique.
Une plateforme juridique pour gérer sa succession
Ma succession en ligne veut réduire le coût de la déclaration de succession au travers un parcours pédagogique.
Secret professionnel : la version du garde des Sceaux retenue pour le vote final
Le secret tombe si l'avocat a participé ou facilité la commission de l'infraction. Sans intention de sa part, la relation avec son client reste protégée.
Assurance emprunteur : le texte résiste à l'examen en commission
A l'exception d'un changement substantiel sur un article, le texte a passé le premier filtre de l'Assemblée national sans encombre.
Les maires veulent leur autonomie fiscale
Lors du 103e Congrès des maires, l’association des maires de France a demandé au président de la République de faire un pas supplémentaire dans la décentralisation.
La révision des valeurs locatives sera au minimum de 3% pour 2022
Olivier Dussopt, ministre chargé des Comptes publics, a partagé cette estimation lors de la 103e édition du Congrès des maires.
Les banques prêtes à tout pour contrer la résiliation infra-annuelle
L’assurance emprunteur immobilier est un secteur verrouillé par les banques qui détiennent 88 % d’un marché de 7 millions de foyers assurés, représentant 7 milliards d’euros de primes par an.
Bruxelles lance la concrétisation de l’Union des marchés de capitaux
La Commission européenne présentera en début de semaine prochaine une série de propositions législatives dont L’Agefi vous révèle les versions provisoires.
La proposition de loi sur l’assurance emprunteur revient dans une version remaniée
Le texte de Patricia Lemoine sur la résiliation à tout moment passe en procédure simplifiée avec la bénédiction du gouvernement.
Une SCI nu-propriétaire doit être assujettie à la TVA pour transférer son droit à déduction
Le transfert concerne la société opérationnelle usufruitière elle-même soumise à la taxe.
Transparence fiscale : un accord européen a minima
La clause de sauvegarde et la définition restrictive des paradis fiscaux retenue sèment le doute sur l’utilité de la nouvelle directive.