Une réforme des successions bientôt En Marche ?

«La part des transmissions (donations et successions) dans le revenu disponible des ménages passera de 19 % aujourd’hui à plus de 25 % en 2050 ». Le rapport remis le 24 juin à Emmanuelle Macron par la commission de 26 économistes menéepar le prix Nobel Jean Tirole et l’ancien chef économiste du FMI Olivier Bancher rejointle constat del’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Si l’imposition des successions n’est pas le remède miracle pour remédier aux inégalités de patrimoine, elle n’est n’en est pas moins un instrument important dans un pays où les transmissions de patrimoine sont« relativement concentrées » et l’impôt régressif.

Les économistes proposent donc, dans le cadre d’une réforme d’ampleur, de passer à un système progressif qui soit fonction des montants cumulés reçu par le bénéficiaire. Au lieu d’imposer les transmissions à chaque décès, le nouveau système imposerait la totalité des transmissions - en incluant les donations - dont l’héritier a bénéficié,« de sorte que ceux qui reçoivent davantage soient imposés à des taux plus élevés », indique le rapport. L’assiette de l’impôt serait revue à la hausse, incluant la totalité ou la quasi-totalité des actifs. Les auteurs laisse libre champ au législateur pour conserverdes taux préférentiels fondés sur la relation entre le donateur et l’héritier ou pour tenir compte de l'âge du bénéficiaire au moment de la transmission.

Conscient de l’impopularité d’une telle réforme, les économistes suggèrent de conserver un abattement sur la totalité des donations relativement élevé pour ne pas pénaliser les classes moyennes. Ils prévoient également un plan B,« à défaut de réforme majeure», en tranchant dans les exonérations actuelles. Les auteursavisent notamment l’exécutif de regarder du côté de l’assurance vie,« sujet politiquement sensible » compte tenu du poids du secteur, ou de la transmission des entreprises familiales, à restreindre aux petites et moyennes entreprises.